« LRACJ 20001001 » : différence entre les versions

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 {{Codification historique
+|LégislationURL=https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/cs/R-6.1/20001001
 |DateEEV=2000-10-01
+|Date de fin=2001-12-19
 |Langue=fr-CA
-|LégislationURL=https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/cs/R-6.1/20001001
+|Législation consolidée=Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1993, c 39.; Loi sur l'application de la réforme du Code civil, LQ 1992, c 57.; Loi modifiant la loi constitutive de la Régie des alcools, des courses et des jeux ainsi que diverses lois portant sur les activités surveillées par cette Régie, LQ 1993, c 71.; Loi modifiant diverses lois dans le but de prévenir la criminalité et d'assurer la sécurité publique, LQ 1997, c 51.; Loi sur l'application de la Loi sur la justice administrative, LQ 1997, c 43.; Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports et d'autres dispositions législative, LQ 1997, c 79.; Loi modifiant la Loi sur les permis d'alcool et la Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux, LQ 1999, c 20.; Loi permettant la mise en oeuvre d'ententes avec les communautés mohawks, LQ 1999, c 53.; Loi sur l'administration publique, LQ 2000, c 8.
-|Date de fin=2001-12-19
 }}
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