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« LRACJ 20240607 » : différence entre les versions

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CodificationConsolide

Loi modifiant la loi constitutive de la Régie des alcools, des courses et des jeux ainsi que diverses lois portant sur les activités surveillées par cette Régie, LQ 1993, c 71. +, Loi sur l'application de la réforme du Code civil, LQ 1992, c 57. +, Loi sur l'application de la Loi sur la justice administrative, LQ 1997, c 43. +, Loi modifiant diverses lois dans le but de prévenir la criminalité et d'assurer la sécurité publique, LQ 1997, c 51. +, Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports et d'autres dispositions législative, LQ 1997, c 79. +, Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1993, c 39. +, Loi modifiant la Loi sur les permis d'alcool et la Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux, LQ 1999, c 20. +, Loi permettant la mise en oeuvre d'ententes avec les communautés mohawks, LQ 1999, c 53. +, Loi sur l'administration publique, LQ 2000, c 8. +, Loi portant réforme de l'organisation territoriale municipales des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l'Outaouais, LQ 2000, c 56. +, Loi modifiant la Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux et d’autres dispositions législatives, LQ 2001, c 77. +, Loi donnant suite au discours sur le budget du 17 mars 2011 et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 2011, c 34. +, Loi instituant le nouveau Code de procédure civile, LQ 2014, c 1. +, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 26 mars 2015, LQ 2016, c 7. +, Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques, LQ 2018, c 20. +, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement des organismes du domaine de la sécurité publique, LQ 2020, c 31. +, Loi modifiant la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d’amusement et la Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux, LQ 2001, c 65. +, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif, LQ 2023, c 24. + et Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports afin principalement de renforcer la protection de l’intégrité des personnes dans les loisirs et les sports, LQ 2024, c 25. +

Couverture temporelle

2024-06-07/2025-11-27 +

novembre 27, 2025 +

juin 7, 2024 +

Dispositions modifiées

2 +, 23 + et 29 +

fr-CA +

LégislationURL

https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/cs/R-6.1/20240607 +

Langues

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