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Liste de résultats
- Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19. +
- Loi sur les services de santé et les services sociaux, LQ 1971, c 48. +
- Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1972, c 18. +
- Loi médicale, LQ 1973, c 46. +
- Loi des dentistes, LQ 1973, c 49. +
- Loi sur la pharmacie, LQ 1973, c 51. +
- Loi modifiant la Loi des médecins vétérinaires, LQ 1973, c 57. +
- Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1974, c 14. +
- Loi modifiant le Code de procédure civile et autorisant l'usage du courrier certifié à certaines fins, LQ 1975, c 83. +
- Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1975, c 13. +
- Charte de la langue française, LQ 1977, c 5. +
- Loi sur les parcs, LQ 1977, c 56. +
- Loi modifiant la loi constitutive de la Régie des alcools, des courses et des jeux ainsi que diverses lois portant sur les activités surveillées par cette Régie, LQ 1993, c 71. +
- Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1993, c 39. +
- Loi sur l'application de la Loi sur la justice administrative, LQ 1997, c 43. +
- Loi modifiant diverses lois dans le but de prévenir la criminalité et d'assurer la sécurité publique, LQ 1997, c 51. +
- Loi permettant la mise en oeuvre d'ententes avec les communautés mohawks, LQ 1999, c 53. +
- Loi modifiant la Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux et d’autres dispositions législatives, LQ 2001, c 77. +
- Loi instituant le nouveau Code de procédure civile, LQ 2014, c 1. +
- Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 26 mars 2015, LQ 2016, c 7. +