« Fichier:Licence A1022-642 MarcLajoie 2022-10-24 caviardée.pdf » : historique des versions

Aller à la navigation Aller à la recherche

Sélection du diff : cochez les boutons radio des versions à comparer et appuyez sur entrée ou sur le bouton en bas.
Légende : (actu) = différence avec la dernière version, (diff) = différence avec la version précédente, m = modification mineure.

21 août 2025

  • actudiff 13:5021 août 2025 à 13:50 Marc discussion contributions 353 octets +353 Licence de LégisQuébec autorisation la reproduction des lois suivantes : Loi sur les permis d'alcool (chapitre P-9.1). Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques (chapitre I-8.1). Loi sur la Société des alcools du Québec (chapitre S-13). Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux (chapitre R-6.1).
Récupérée de "https://alcolois.ca/wiki/Fichier:Licence_A1022-642_MarcLajoie_2022-10-24_caviardée.pdf"