Fichier:Licence A1022-642 MarcLajoie 2022-10-24 caviardée.pdf
Taille de cet aperçu JPG pour ce fichier PDF : 463 × 599 pixels.
Fichier d’origine (1 275 × 1 650 pixels, taille du fichier : 109 kio, type MIME : application/pdf)
Description modifier
Licence de LégisQuébec autorisation la reproduction des lois suivantes : Loi sur les permis d'alcool (chapitre P-9.1). Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques (chapitre I-8.1). Loi sur la Société des alcools du Québec (chapitre S-13). Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux (chapitre R-6.1).
Historique du fichier
Cliquer sur une date et heure pour voir le fichier tel qu'il était à ce moment-là.
| Date et heure | Vignette | Dimensions | Utilisateur | Commentaire | |
|---|---|---|---|---|---|
| actuel | 21 août 2025 à 13:50 |  | 1 275 × 1 650 (109 kio) | Marc (discussion | contributions) | Licence de LégisQuébec autorisation la reproduction des lois suivantes : Loi sur les permis d'alcool (chapitre P-9.1). Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques (chapitre I-8.1). Loi sur la Société des alcools du Québec (chapitre S-13). Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux (chapitre R-6.1). |
Vous ne pouvez pas remplacer ce fichier.
Utilisation du fichier
La page suivante utilise ce fichier :