Rechercher par propriété

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Rechercher par propriété

Une liste de toutes les pages qui ont la propriété « Text« Text » est une propriété prédéfinie fournie par <a target="_blank" rel="nofollow noreferrer noopener" class="external text" href="https://www.semantic-mediawiki.org/wiki/Help:Special_properties">MediaWiki Sémantique</a> et qui représente un texte de longueur quelconque. » avec la valeur « The person or persons who wrote the reasons for the decision. ». Puisqu’il n’y a que quelques résultats, les valeurs proches sont également affichées.

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Liste de résultats

  • Attribut:SameAs  + (The property says that two given individuals are the same. Since the property is of type Page, this means two pages are the same.)
  • Attribut:DifferentFrom  + (The property that determines that two given individuals are different.)
  • Attribut:CanLII url court  + (The short URL to access the CanLII resource.)
  • Attribut:Zotero item url  + (The url of an item in a Zotero public group.)
  • Attribut:Intervenant  + (Third party)
  • Attribut:Intervenant  + (Third party before a court or government body.)
  • Attribut:Nom du dossier  + (Titre officiel de l’affaire, incluant généralement le nom de l’entreprise, de l’organisation ou des parties concernées, tel qu’il apparaît dans la décision. Ce titre est souvent utilisé pour désigner la décision de manière informelle.)
  • Attribut:Court  + (Tribunal)
  • Attribut:Identifiant du tribunal  + (Tribunal identifier)
  • Attribut:Autorisation  + (Type d’activité ou d’usage que la Régie deType d’activité ou d’usage que la Régie des alcools, des courses et des jeux a autorisé pour une pièce ou une terrasse exploitée dans le cadre d’un permis de détaillant. Il peut notamment s’agir de la présentation d’un spectacle, de la projection de films ou de la pratique de la danse, avec ou sans nudité.pratique de la danse, avec ou sans nudité.)
  • Attribut:Autorisation  + (Type of activity or usage that has been auType of activity or usage that has been authorized by the Régie des alcools, des courses et des jeux for a room or terrace operated under a retailer’s permit. This may include, in particular, live performances, film projections, or dance activities, with or without nudity. dance activities, with or without nudity.)
  • Attribut:Adresse URL  + (URL address)
  • Attribut:Source des données  + (URL of the file containing the data.)
  • foaf:homepage  + (URL of the homepage of something, which is a general web resource.)
  • Attribut:Intervenant  + (Un tiers devant un tribunal ou un organisme gouvernemental.)
  • Attribut:Adresse URL  + (Une adresse URL du titulaire de permis de fabricant de boissons alcoliques.)
  • Attribut:Référence parallèle  + (Une référence parallèle désigne une citatiUne référence parallèle désigne une citation alternative pour une même décision judiciaire ou administrative, correspondant à sa publication dans différents recueils, bases de données ou plateformes. Les références parallèles permettent de localiser une décision dans des sources multiples lorsque les juridictions ou les utilisateurs ont des préférences pour des recueils spécifiques.préférences pour des recueils spécifiques.)
  • Attribut:Numéro de référence  + (Unique alphanumeric identifier assigned by the Régie des alcools, des courses et des jeux for reference.)
  • Attribut:Numéro de décision  + (Unique alphanumeric identifier assigned by the Régie des alcools, des courses et des jeux to a decision.)
  • Attribut:Numéro de dossier  + (Unique alphanumeric identifier assigned by the Régie des alcools, des courses et des jeux to the permit or license holder's file.)
  • Attribut:DocketNumber  + (Unique alphanumeric identifier assigned by a decision-making authority (court, administrative body, etc.) to a case file or specific decision of the case file.)
  • Attribut:Numéro de la demande  + (Unique identifier assigned by the Régie des alcools, des courses et des jeux for a permit or license application.)
  • Attribut:Code géographique  + (Unique numerical identifier assigned to a given territory.)
  • Attribut:Source des données  + (Url du fichier contenant les données.)
  • Attribut:Numéro de licence ALV  + (VLT Permit number)