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Liste de résultats
- Attribut:Nombre d'ALV + (Number of VLT)
- Attribut:Nombre d'ALV + (Number of video lottery terminals operated by the holder of a video lottery terminal site licence issued by the Régie des alcools, des courses et des jeux.)
- Attribut:Numéro de décision + (Numéro de la décision)
- Attribut:Procureur du requérant + (Person acting on behalf of one or more applicants before a court or government body.)
- Attribut:Procureur de l'intimé + (Person acting on behalf of one or more respondents before a court or government body.)
- Attribut:Procureur du Procureur général du Québec + (Person acting on behalf of the Attorney General of Québec before a court or government body.)
- Attribut:Procureur du titulaire + (Person acting on behalf of the holder of a permit or license before a court or a government body.)
- Attribut:Procureur du titulaire + (Personne agissant par procuration du titulaire d'un permis ou d'une licence devant un tribunal ou un organisme gouvernemental.)
- Attribut:Procureur du requérant + (Personne agissant par procuration d'un ou plusieurs requérants auprès d'un tribunal ou un organisme gouvernemental.)
- Attribut:Procureur du mis en cause + (Personne agissant par procuration devant un tribunal ou un organisme gouvernemental pour une personne qui en est devenue partie à la suite d'une intervention forcée.)
- Attribut:Procureur du demandeur + (Personne agissant par procuration du demandeur d'un permis ou d'une licence devant un tribunal ou un organisme gouvernemental.)
- Attribut:Procureur de l'intimé + (Personne agissant par procuration d'un ou plusieurs intimées auprès d'un tribunal ou un organisme gouvernemental.)
- Attribut:Procureur de l'intervenant + (Personne agissant par procuration pour un tiers devant un tribunal ou un organisme gouvernemental.)
- Attribut:Juriste de l'État + (Personne agissant par procuration de l'État auprès d'un tribunal ou un organisme gouvernemental.)
- Attribut:Procureur du Procureur général du Québec + (Personne agissant par procuration au nom du Procureur général du Québec devant un tribunal ou un organisme gouvernemental.)
- Attribut:Requérant + (Requérant auprès d'un tribunal ou un organisme gouvernemental.)
- Attribut:Numéro du permis de détaillant + (Retailer Permit number)
- Attribut:Numéro du permis de détaillant + (Retailer permit number assigned by the Régie des alcools, des courses et des jeux.)
- Attribut:Zotero time stamp + (The date and time, in ISO 8601 format, when a Zotero item of type case was last modified. The value of this attribute determines whether the wiki data is synchronized with Zotero data.)
- Attribut:Numéro de l'établissement + (The establishment number assigned by the Régie des alcools, des courses et des jeux.)
- Attribut:Intervenant + (Third party before a court or government body.)
- Attribut:Intervenant + (Un tiers devant un tribunal ou un organisme gouvernemental.)
- Attribut:Code géographique + (Unique numerical identifier assigned to a given territory.)
- Attribut:Numéro de licence ALV + (VLT Permit number)
- Attribut:Numéro de licence ALV + (Video lottery terminal (VLT) site operator licence number assigned by the Régie des alcools, des courses et des jeux.)
- Attribut:Référence CanLII + (The CanLII reference is a unique identifie … The CanLII reference is a unique identifier for case law provided by the Canadian Legal Information Institute (CanLII) when the neutral reference is not available. The CanLII reference is composed of three elements: the year of the decision, the acronym “CanLII” and the ordinal number followed by the acronym of the tribunal or administrative body in parentheses.nal or administrative body in parentheses.)
- Attribut:Référence neutre + (A neutral citation is a unique identifier … A neutral citation is a unique identifier for case law. It is assigned to each decision by the issuing court, tribunal, or administrative body. A neutral citation is composed of three elements: the year of decision, the acronym of the court, tribunal or administrative body and the ordinal number.dministrative body and the ordinal number.)
- Attribut:Référence parallèle + (A parallel reference refers to an alternat … A parallel reference refers to an alternative citation for the same judicial or administrative decision, corresponding to its publication in different collections, databases or platforms. Parallel references make it possible to locate a decision in multiple sources when jurisdictions or users have preferences for specific collections.have preferences for specific collections.)
- Attribut:Décision citée + (Administrative, quasi-judicial or judicial … Administrative, quasi-judicial or judicial decision cited. The property is of type Page and links a decision described by a source page to another decision described in a target page, regardless of whether a decision has been cited with or without approval, with distinction or simply mentioned.val, with distinction or simply mentioned.)
- Attribut:Décision contestée + (Administrative, quasi-judicial, or judicia … Administrative, quasi-judicial, or judicial decision that has been challenged in an appeal (appeal, administrative review, appeal, etc.). This property links a decision to any decision that is part of its procedural history and was rendered previously, without presuming the nature of the recourse.hout presuming the nature of the recourse.)
- Attribut:Numéro de la demande + (Application number)
- Attribut:Décision en contestation + (Attribut inverse de l'attribut Décision contestée.)
- Attribut:Auteur de la décision + (Auteur de la décision)
- Attribut:Référence CanLII + (CanLII citation)
- Attribut:CanLII url court + (CanLII short url)
- Attribut:CanLII url court + (CanLII url court)
- Attribut:Décision citée + (Cited decision)
- Attribut:Court + (Dans une référence neutre, correspond à l'acronyme utilisé pour identifier le tribunal ou l'organe administratif. Dans une référence CanLII, il correspond exactement à "CanLII".)
- Attribut:Date de la décision + (Date de la décision)
- Attribut:Auteur de la décision + (Decision author)
- Attribut:Numéro de décision + (Decision number)
- Attribut:Décision citée + (Décision administrative, quasi-judiciaire … Décision administrative, quasi-judiciaire ou judiciaire cité. L'attribut est de type Page et permet de relier une décision décrite par une page source à une autre décision décrite dans une page cible sans égard au fait qu'une décision a été citée avec ou sans approbation, avec distinction ou simplement mentionnée.avec distinction ou simplement mentionnée.)
- Attribut:Décision contestée + (Décision administrative, quasi-judiciaire … Décision administrative, quasi-judiciaire ou judiciaire ayant fait l’objet d’une contestation dans le cadre d’un recours (appel, révision administrative, pourvoi, etc.). Cette propriété relie une décision à toute décision faisant partie de son historique procédural rendue antérieurement, sans présumer de la nature du recours.nt, sans présumer de la nature du recours.)
- Attribut:Décision citée + (Décision citée)
- Attribut:Numéro de dossier + (File number)
- Attribut:DocketNumber + (Identifiant alphanumérique unique attribué par une autorité décisionnelle (tribunal, organisme administratif, etc.) à un dossier ou une décision spécifique de ce dossier.)
- Attribut:Numéro de dossier + (Identifiant alphanumérique unique attribué par la Régie des alcools, des courses et des jeux au dossier du titulaire de permis ou de licence.)
- Attribut:Numéro de décision + (Identifiant alphanumérique unique attribué par la Régie des alcools, des courses et des jeux à une décision.)
- Attribut:Numéro de référence + (Identifiant alphanumérique unique attribué par la Régie des alcools, des courses et des jeux pour référence.)
- Attribut:Identifiant du tribunal + (Identifiant du tribunal)
- Attribut:Identifiant du tribunal + (Identifiant du tribunal dans une référence neutre ou une référence CanLII.)