Rechercher par propriété

Aller à la navigation Aller à la recherche

Cette page fournit une simple interface de navigation pour trouver des entités décrites par une propriété et une valeur nommée. D’autres interfaces de recherche disponibles comprennent la page recherche de propriété, et le constructeur de requêtes « ask ».

Rechercher par propriété

Une liste de toutes les pages qui ont la propriété « Text« Text » est une propriété prédéfinie fournie par <a target="_blank" rel="nofollow noreferrer noopener" class="external text" href="https://www.semantic-mediawiki.org/wiki/Help:Special_properties">MediaWiki Sémantique</a> et qui représente un texte de longueur quelconque. » avec la valeur « La référence neutre est un identifiant unique pour la jurisprudence. Elle est attribuée à chaque décision par un tribunal ou une administration gouvernementale qui l'a rendue. La référence neutre est composée de trois éléments : l'année de la décision, l'acronyme du tribunal ou de l'organe administratif et le numéro ordinal. ». Puisqu’il n’y a que quelques résultats, les valeurs proches sont également affichées.

⧼showingresults⧽

Voir (50 précédentes | 50 suivantes) (20 | 50 | 100 | 250 | 500)

    

Liste de résultats

  • Attribut:Référence neutre  + (La référence neutre est un identifiant uni … La référence neutre est un identifiant unique pour la jurisprudence. Elle est attribuée à chaque décision par un tribunal ou une administration gouvernementale qui l'a rendue. La référence neutre est composée de trois éléments : l'année de la décision, l'acronyme du tribunal ou de l'organe administratif et le numéro ordinal.organe administratif et le numéro ordinal.)
  • Attribut:Référence neutre  + (A neutral citation is a unique identifier … A neutral citation is a unique identifier for case law. It is assigned to each decision by the issuing court, tribunal, or administrative body. A neutral citation is composed of three elements: the year of decision, the acronym of the court, tribunal or administrative body and the ordinal number.dministrative body and the ordinal number.)
  • Attribut:Référence parallèle  + (A parallel reference refers to an alternat … A parallel reference refers to an alternative citation for the same judicial or administrative decision, corresponding to its publication in different collections, databases or platforms. Parallel references make it possible to locate a decision in multiple sources when jurisdictions or users have preferences for specific collections.have preferences for specific collections.)
  • Attribut:Décision citée  + (Administrative, quasi-judicial or judicial … Administrative, quasi-judicial or judicial decision cited. The property is of type Page and links a decision described by a source page to another decision described in a target page, regardless of whether a decision has been cited with or without approval, with distinction or simply mentioned.val, with distinction or simply mentioned.)
  • Attribut:Décision contestée  + (Administrative, quasi-judicial, or judicia … Administrative, quasi-judicial, or judicial decision that has been challenged in an appeal (appeal, administrative review, appeal, etc.). This property links a decision to any decision that is part of its procedural history and was rendered previously, without presuming the nature of the recourse.hout presuming the nature of the recourse.)
  • Attribut:Décision en contestation  + (Attribut inverse de l'attribut Décision contestée.)
  • Attribut:Auteur de la décision  + (Auteur de la décision)
  • Attribut:Décision citée  + (Cited decision)
  • Attribut:Court  + (Dans une référence neutre, correspond à l'acronyme utilisé pour identifier le tribunal ou l'organe administratif. Dans une référence CanLII, il correspond exactement à "CanLII".)
  • Attribut:Date de la décision  + (Date de la décision)
  • Attribut:Auteur de la décision  + (Decision author)
  • Attribut:Numéro de décision  + (Decision number)
  • Attribut:Décision contestée  + (Décision administrative, quasi-judiciaire … Décision administrative, quasi-judiciaire ou judiciaire ayant fait l’objet d’une contestation dans le cadre d’un recours (appel, révision administrative, pourvoi, etc.). Cette propriété relie une décision à toute décision faisant partie de son historique procédural rendue antérieurement, sans présumer de la nature du recours.nt, sans présumer de la nature du recours.)
  • Attribut:Décision citée  + (Décision administrative, quasi-judiciaire … Décision administrative, quasi-judiciaire ou judiciaire cité. L'attribut est de type Page et permet de relier une décision décrite par une page source à une autre décision décrite dans une page cible sans égard au fait qu'une décision a été citée avec ou sans approbation, avec distinction ou simplement mentionnée.avec distinction ou simplement mentionnée.)
  • Attribut:Décision citée  + (Décision citée)
  • Attribut:Numéro de référence  + (Identifiant alphanumérique unique attribué par la Régie des alcools, des courses et des jeux pour référence.)
  • Attribut:Numéro de décision  + (Identifiant alphanumérique unique attribué par la Régie des alcools, des courses et des jeux à une décision.)
  • Attribut:Numéro de dossier  + (Identifiant alphanumérique unique attribué par la Régie des alcools, des courses et des jeux au dossier du titulaire de permis ou de licence.)
  • Attribut:DocketNumber  + (Identifiant alphanumérique unique attribué par une autorité décisionnelle (tribunal, organisme administratif, etc.) à un dossier ou une décision spécifique de ce dossier.)
  • Attribut:Identifiant du tribunal  + (Identifiant du tribunal)
  • Attribut:Identifiant du tribunal  + (Identifiant du tribunal dans une référence neutre ou une référence CanLII.)
  • Attribut:Numéro de la demande  + (Identifiant unique attribué par la Régie des alcools, des courses et des jeux relative à une demande de permis ou de licence.)
  • Attribut:Identifiant du tribunal  + (Identifier of the tribunal in a neutral citation or a CanLII citation.)
  • Attribut:Court  + (In a neutral citation, it correspond to the acronym used to identify the court, tribunal or administrative body. In a CanLII citation, it is exactly "CanLII".)
  • Attribut:Décision en contestation  + (Inverse property of property Contested decision.)
  • Attribut:CanLII url court  + (L'URL court pour accéder à la ressource sur CanLII.)
Récupérée de "https://alcolois.ca/wiki/Spécial:Recherche_par_propriété/:Text/La-20référence-20neutre-20est-20un-20identifiant-20unique-20pour-20la-20jurisprudence.-20Elle-20est-20attribuée-20à-20chaque-20décision-20par-20un-20tribunal-20ou-20une-20administration-20gouvernementale-20qui-20l%27a-20rendue.-20La-20référence-20neutre-20est-20composée-20de-20trois-20éléments-20:-20l%27année-20de-20la-20décision,-20l%27acronyme-20du-20tribunal-20ou-20de-20l%27organe-20administratif-20et-20le-20numéro-20ordinal."