Rechercher par propriété

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Liste de résultats

• Attribut:Décision contestée  + (Historique procédural)
• Attribut:Zotero time stamp  + (Horodatage Zotero)
• Attribut:Numéro de dossier  + (Identifiant alphanumérique unique attribué par la Régie des alcools, des courses et des jeux au dossier du titulaire de permis ou de licence.)
• Attribut:Numéro de décision  + (Identifiant alphanumérique unique attribué par la Régie des alcools, des courses et des jeux à une décision.)
• Attribut:DocketNumber  + (Identifiant alphanumérique unique attribué par une autorité décisionnelle (tribunal, organisme administratif, etc.) à un dossier ou une décision spécifique de ce dossier.)
• Attribut:Numéro de référence  + (Identifiant alphanumérique unique attribué par la Régie des alcools, des courses et des jeux pour référence.)
• Attribut:Identifiant du tribunal  + (Identifiant du tribunal)
• Attribut:Identifiant du tribunal  + (Identifiant du tribunal dans une référence neutre ou une référence CanLII.)
• Attribut:Code géographique  + (Identifiant numérique unique attribué à un territoire donné.)
• Attribut:Numéro de la demande  + (Identifiant unique attribué par la Régie des alcools, des courses et des jeux relative à une demande de permis ou de licence.)
• Attribut:Identifiant du tribunal  + (Identifier of the tribunal in a neutral citation or a CanLII citation.)
• Attribut:Mis en cause  + (Impleaded)
• Attribut:Court  + (In a neutral citation, it correspond to the acronym used to identify the court, tribunal or administrative body. In a CanLII citation, it is exactly "CanLII".)
• Attribut:Intervenant  + (Intervenant)
• Attribut:Intervenant  + (Intervenante)
• Attribut:Intimé  + (Intimé)
• Attribut:Intimé  + (Intimée)
• Attribut:Décision en contestation  + (Inverse property of property Contested decision.)
• Attribut:Juriste de l'État  + (Juriste de l'État)
• Attribut:Balises  + (Keywords or tags used to describe some item. Multiple textual entries in a keywords list are typically delimited by commas, or by repeating the property.)
• Attribut:CanLII url court  + (L'URL court pour accéder à la ressource sur CanLII.)
• Attribut:Zotero item url  + (L'URL d'un item dans un groupe public de Zotero.)
• Attribut:SOQUIJ url  + (L'URL pour accéder à la ressource sur SOQUIJ.)
• Attribut:SameAs  + (L'attribut indique que deux individus donnés sont identiques. Comme la propriété est de type Page, cela signifie que deux pages sont identiques.)
• Attribut:Zotero time stamp  + (La date et l'heure au format ISO 8601 où un item Zotero de type case (affaire) a été modifié pour la dernière fois. La valeur de l'attribut permet de déterminer si les données du wiki sont synchronisées avec celles de Zotero.)

• Attribut:Date de la décision  + (La date où une décision est rendue par une autorité décisionnelle.)

• Attribut:Date des données  + (La date à laquelle les données obtenues sont valides.)
• Attribut:Auteur de la décision  + (La ou les personnes qui ont rédigé les motifs de la décision.)
• Attribut:Référence CanLII  + (La référence CanLII est un identifiant uni … La référence CanLII est un identifiant unique pour la jurisprudence fourni par l’Institut canadien d’information juridique (CanLII) lorsque la référence neutre n’est pas disponible. La référence CanLII est composée de trois éléments : l’année de la décision, l’acronyme « CanLII » et le numéro ordinal suivi de l’acronyme du tribunal ou de l’organe administratif entre parenthèses. l’organe administratif entre parenthèses.)
• Attribut:Référence neutre  + (La référence neutre est un identifiant uni … La référence neutre est un identifiant unique pour la jurisprudence. Elle est attribuée à chaque décision par un tribunal ou une administration gouvernementale qui l'a rendue. La référence neutre est composée de trois éléments : l'année de la décision, l'acronyme du tribunal ou de l'organe administratif et le numéro ordinal.organe administratif et le numéro ordinal.)
• Attribut:Région administrative du Québec  + (La région administrative est une division … La région administrative est une division territoriale qui sert de cadre à l’activité des ministères et des organismes publics (Commission de toponymie, 2025). Elle est composée de Municipalités régionales de comté (MRC). La description territoriale des régions administratives est présentée dans le Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec, RLRQ c. D-11, r. 1.nistratives du Québec, RLRQ c. D-11, r. 1.)
• Attribut:Zotero case field  + (Le champ Zotero pour les items de type affaire.)
• Attribut:Numéro de l'établissement  + (Le numéro de l’établissement attribué par le Régie des alcools, des courses et des jeux.)
• Attribut:FirstPage  + (Le numéro ordinal d'une référence neutre ou d'une référence CanLII. Pour la référence CanLII, ce numéro est suivi de l’acronyme du tribunal ou de l’organe administratif entre parenthèses.)
• Attribut:Titulaire  + (Le titulaire du permis, et le cas échéant, de la licence exploité dans un établissement.)
• Attribut:Référence législative  + (Legislative reference)
• Attribut:Numéro du permis de fabricant  + (Manufacturer Permit number)
• Attribut:Sous-catégorie de permis de fabricant  + (Manufacturer licence subcategory)
• Attribut:Numéro du permis de fabricant  + (Manufacturer permit number assigned by the Régie des alcools, des courses et des jeux.)
• Attribut:Capacité  + (Maximum attendee capacity)
• Attribut:Capacité  + (Maximum number of persons allowed simultaneously in the area covered by the permit, as determined by the Régie des alcools, des courses et des jeux is operated.)
• Attribut:Mis en cause  + (Mis en cause)
• Attribut:Mis en cause  + (Mise en cause)
• Attribut:Balises  + (Mots clés ou balises utilisés pour décrire un élément. Les entrées textuelles multiples d'une liste de mots-clés sont généralement délimitées par des virgules ou par la répétition de la propriété.)
• Attribut:NEQ  + (NEQ)
• Attribut:NEQ  + (NEQ)
• Attribut:Référence neutre  + (Neutral citation)
• Attribut:Raison sociale  + (Nom d'entreprise)
• Attribut:Raison sociale  + (Nom d'établissement)
• Attribut:Nom du dossier  + (Nom du dossier)
• Attribut:Nombre d'ALV  + (Nombre d'ALV)