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Liste de résultats
- Attribut:Court + (Tribunal)
- Attribut:Identifiant du tribunal + (Tribunal identifier)
- Attribut:Référence parallèle + (Une référence parallèle désigne une citati … Une référence parallèle désigne une citation alternative pour une même décision judiciaire ou administrative, correspondant à sa publication dans différents recueils, bases de données ou plateformes. Les références parallèles permettent de localiser une décision dans des sources multiples lorsque les juridictions ou les utilisateurs ont des préférences pour des recueils spécifiques.préférences pour des recueils spécifiques.)
- Attribut:DocketNumber + (Unique alphanumeric identifier assigned by a decision-making authority (court, administrative body, etc.) to a case file or specific decision of the case file.)
- Attribut:Procureur du mis en cause + (A person acting as a proxy before a court or government body on behalf of a person who has become a party as a result of compulsory intervention.)
- Attribut:Procureur de l'intervenant + (A person acting on behalf of a third party before a court or government body.)
- Attribut:Procureur du demandeur + (A person acting on behalf of an applicant for a permit or licence before a court or government body.)
- Attribut:Juriste de l'État + (A person acting on behalf of the State in a court of law or before a government body.)
- Attribut:Intimé + (A person who has been summoned to court and against whom an appeal has been lodged.)
- Attribut:Requérant + (Applicant before a court or government body.)
- Attribut:Procureur de l'intimé + (Person acting on behalf of one or more respondents before a court or government body.)
- Attribut:Procureur du requérant + (Person acting on behalf of one or more applicants before a court or government body.)
- Attribut:Procureur du Procureur général du Québec + (Person acting on behalf of the Attorney General of Québec before a court or government body.)
- Attribut:Procureur du titulaire + (Person acting on behalf of the holder of a permit or license before a court or a government body.)
- Attribut:Procureur de l'intimé + (Personne agissant par procuration d'un ou plusieurs intimées auprès d'un tribunal ou un organisme gouvernemental.)
- Attribut:Procureur du Procureur général du Québec + (Personne agissant par procuration au nom du Procureur général du Québec devant un tribunal ou un organisme gouvernemental.)
- Attribut:Procureur du demandeur + (Personne agissant par procuration du demandeur d'un permis ou d'une licence devant un tribunal ou un organisme gouvernemental.)
- Attribut:Procureur de l'intervenant + (Personne agissant par procuration pour un tiers devant un tribunal ou un organisme gouvernemental.)
- Attribut:Procureur du mis en cause + (Personne agissant par procuration devant un tribunal ou un organisme gouvernemental pour une personne qui en est devenue partie à la suite d'une intervention forcée.)
- Attribut:Juriste de l'État + (Personne agissant par procuration de l'État auprès d'un tribunal ou un organisme gouvernemental.)
- Attribut:Procureur du requérant + (Personne agissant par procuration d'un ou plusieurs requérants auprès d'un tribunal ou un organisme gouvernemental.)
- Attribut:Procureur du titulaire + (Personne agissant par procuration du titulaire d'un permis ou d'une licence devant un tribunal ou un organisme gouvernemental.)
- Attribut:Requérant + (Requérant auprès d'un tribunal ou un organisme gouvernemental.)
- Attribut:Intervenant + (Third party before a court or government body.)
- Attribut:Intervenant + (Un tiers devant un tribunal ou un organisme gouvernemental.)
- Attribut:Court + (In a neutral citation, it correspond to the acronym used to identify the court, tribunal or administrative body. In a CanLII citation, it is exactly "CanLII".)
- Attribut:Référence neutre + (A neutral citation is a unique identifier … A neutral citation is a unique identifier for case law. It is assigned to each decision by the issuing court, tribunal, or administrative body. A neutral citation is composed of three elements: the year of decision, the acronym of the court, tribunal or administrative body and the ordinal number.dministrative body and the ordinal number.)
- Attribut:Référence parallèle + (A parallel reference refers to an alternat … A parallel reference refers to an alternative citation for the same judicial or administrative decision, corresponding to its publication in different collections, databases or platforms. Parallel references make it possible to locate a decision in multiple sources when jurisdictions or users have preferences for specific collections.have preferences for specific collections.)
- Attribut:Décision citée + (Administrative, quasi-judicial or judicial … Administrative, quasi-judicial or judicial decision cited. The property is of type Page and links a decision described by a source page to another decision described in a target page, regardless of whether a decision has been cited with or without approval, with distinction or simply mentioned.val, with distinction or simply mentioned.)
- Attribut:Décision contestée + (Administrative, quasi-judicial, or judicia … Administrative, quasi-judicial, or judicial decision that has been challenged in an appeal (appeal, administrative review, appeal, etc.). This property links a decision to any decision that is part of its procedural history and was rendered previously, without presuming the nature of the recourse.hout presuming the nature of the recourse.)
- Attribut:Référence CanLII + (CanLII citation)
- Attribut:CanLII url court + (CanLII short url)
- Attribut:CanLII url court + (CanLII url court)
- Attribut:Court + (Court)
- Attribut:Court + (Dans une référence neutre, correspond à l'acronyme utilisé pour identifier le tribunal ou l'organe administratif. Dans une référence CanLII, il correspond exactement à "CanLII".)
- Attribut:Décision contestée + (Décision administrative, quasi-judiciaire … Décision administrative, quasi-judiciaire ou judiciaire ayant fait l’objet d’une contestation dans le cadre d’un recours (appel, révision administrative, pourvoi, etc.). Cette propriété relie une décision à toute décision faisant partie de son historique procédural rendue antérieurement, sans présumer de la nature du recours.nt, sans présumer de la nature du recours.)
- Attribut:Décision citée + (Décision administrative, quasi-judiciaire … Décision administrative, quasi-judiciaire ou judiciaire cité. L'attribut est de type Page et permet de relier une décision décrite par une page source à une autre décision décrite dans une page cible sans égard au fait qu'une décision a été citée avec ou sans approbation, avec distinction ou simplement mentionnée.avec distinction ou simplement mentionnée.)
- Attribut:DocketNumber + (Identifiant alphanumérique unique attribué par une autorité décisionnelle (tribunal, organisme administratif, etc.) à un dossier ou une décision spécifique de ce dossier.)
- Attribut:Identifiant du tribunal + (Identifiant du tribunal)
- Attribut:Identifiant du tribunal + (Identifiant du tribunal dans une référence neutre ou une référence CanLII.)
- Attribut:Identifiant du tribunal + (Identifier of the tribunal in a neutral citation or a CanLII citation.)
- Attribut:Court +
- Attribut:CanLII url court + (L'URL court pour accéder à la ressource sur CanLII.)
- Attribut:Référence CanLII + (La référence CanLII est un identifiant uni … La référence CanLII est un identifiant unique pour la jurisprudence fourni par l’Institut canadien d’information juridique (CanLII) lorsque la référence neutre n’est pas disponible. La référence CanLII est composée de trois éléments : l’année de la décision, l’acronyme « CanLII » et le numéro ordinal suivi de l’acronyme du tribunal ou de l’organe administratif entre parenthèses. l’organe administratif entre parenthèses.)
- Attribut:Référence neutre + (La référence neutre est un identifiant uni … La référence neutre est un identifiant unique pour la jurisprudence. Elle est attribuée à chaque décision par un tribunal ou une administration gouvernementale qui l'a rendue. La référence neutre est composée de trois éléments : l'année de la décision, l'acronyme du tribunal ou de l'organe administratif et le numéro ordinal.organe administratif et le numéro ordinal.)
- Attribut:FirstPage + (Le numéro ordinal d'une référence neutre ou d'une référence CanLII. Pour la référence CanLII, ce numéro est suivi de l’acronyme du tribunal ou de l’organe administratif entre parenthèses.)
- Attribut:Référence neutre + (Neutral citation)
- Attribut:Référence parallèle + (Parallel citation)
- Attribut:Référence CanLII + (Référence CanLII)
- Attribut:Référence CanLII + (The CanLII reference is a unique identifie … The CanLII reference is a unique identifier for case law provided by the Canadian Legal Information Institute (CanLII) when the neutral reference is not available. The CanLII reference is composed of three elements: the year of the decision, the acronym “CanLII” and the ordinal number followed by the acronym of the tribunal or administrative body in parentheses.nal or administrative body in parentheses.)
- Attribut:Nom du dossier + (The official title of the case, typically including the name of the business, organization, or involved parties, as it appears in the decision. This title is often used to identify the decision informally.)