Rechercher par propriété

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Liste de résultats

• Attribut:DocketNumber  + (Unique alphanumeric identifier assigned by a decision-making authority (court, administrative body, etc.) to a case file or specific decision of the case file.)
• Attribut:Numéro de dossier  + (Unique alphanumeric identifier assigned by the Régie des alcools, des courses et des jeux to the permit or license holder's file.)
• Attribut:Numéro de décision  + (Unique alphanumeric identifier assigned by the Régie des alcools, des courses et des jeux to a decision.)
• Attribut:Numéro de référence  + (Unique alphanumeric identifier assigned by the Régie des alcools, des courses et des jeux for reference.)
• Attribut:Numéro de la demande  + (Unique identifier assigned by the Régie des alcools, des courses et des jeux for a permit or license application.)
• Attribut:Numéro de décision  + (Décision N°)
• Attribut:Code géographique  + (Identifiant numérique unique attribué à un territoire donné.)
• Attribut:Numéro de l'établissement  + (Le numéro de l’établissement attribué par le Régie des alcools, des courses et des jeux.)
• Attribut:Numéro du permis de fabricant  + (Manufacturer permit number assigned by the Régie des alcools, des courses et des jeux.)
• Attribut:Capacité  + (Maximum number of persons allowed simultaneously in the area covered by the permit, as determined by the Régie des alcools, des courses et des jeux is operated.)
• Attribut:Nombre d'ALV  + (Nombre d'appareils de loterie vidéo exploité par le titulaire d'une licence d'exploitant de site d'appareils de loterie vidéo délivré par la Régie des alcools, des courses et des jeux.)
• Attribut:Capacité  + (Nombre maximal de personnes pouvant être admises simultanément dans la pièce ou l’endroit visé par le permis, tel que fixé par la Régie des alcools, des courses et des jeux.)
• Attribut:Nombre d'ALV  + (Number of video lottery terminals operated by the holder of a video lottery terminal site licence issued by the Régie des alcools, des courses et des jeux.)
• Attribut:Numéro de décision  + (Numéro de la décision)
• Attribut:Numéro de licence ALV  + (Numéro de la licence d'exploitant de sites d'appareils de loterie vidéo (ALV) attribué par la Régie des alcools, des courses et des jeux.)
• Attribut:Numéro du permis de détaillant  + (Numéro du permis de détaillant attribué par la Régie des alcools, des courses et des jeux.)
• Attribut:Numéro du permis de fabricant  + (Numéro du permis de fabricant attribué par la Régie des alcools, des courses et des jeux.)
• Attribut:Particularité  + (Particularité d'exploitation du permis de détaillant délivré par la Régie des alcools, des courses et des jeux.)
• Attribut:Numéro du permis de détaillant  + (Retailer permit number assigned by the Régie des alcools, des courses et des jeux.)
• Attribut:Particularité  + (Special operating feature of the retailer's licence issued by the Régie des alcools, des courses et des jeux.)
• Attribut:Numéro de l'établissement  + (The establishment number assigned by the Régie des alcools, des courses et des jeux.)
• Attribut:Autorisation  + (Type d’activité ou d’usage que la Régie de … Type d’activité ou d’usage que la Régie des alcools, des courses et des jeux a autorisé pour une pièce ou une terrasse exploitée dans le cadre d’un permis de détaillant. Il peut notamment s’agir de la présentation d’un spectacle, de la projection de films ou de la pratique de la danse, avec ou sans nudité.pratique de la danse, avec ou sans nudité.)
• Attribut:Autorisation  + (Type of activity or usage that has been au … Type of activity or usage that has been authorized by the Régie des alcools, des courses et des jeux for a room or terrace operated under a retailer’s permit. This may include, in particular, live performances, film projections, or dance activities, with or without nudity. dance activities, with or without nudity.)
• Attribut:Code géographique  + (Unique numerical identifier assigned to a given territory.)
• Attribut:Numéro de licence ALV  + (Video lottery terminal (VLT) site operator licence number assigned by the Régie des alcools, des courses et des jeux.)

• Attribut:Numéro de décision  + (Identifiant alphanumérique unique attribué par la Régie des alcools, des courses et des jeux à une décision.)

• Attribut:Référence neutre  + (A neutral citation is a unique identifier … A neutral citation is a unique identifier for case law. It is assigned to each decision by the issuing court, tribunal, or administrative body. A neutral citation is composed of three elements: the year of decision, the acronym of the court, tribunal or administrative body and the ordinal number.dministrative body and the ordinal number.)
• Attribut:Référence parallèle  + (A parallel reference refers to an alternat … A parallel reference refers to an alternative citation for the same judicial or administrative decision, corresponding to its publication in different collections, databases or platforms. Parallel references make it possible to locate a decision in multiple sources when jurisdictions or users have preferences for specific collections.have preferences for specific collections.)
• Attribut:Décision citée  + (Administrative, quasi-judicial or judicial … Administrative, quasi-judicial or judicial decision cited. The property is of type Page and links a decision described by a source page to another decision described in a target page, regardless of whether a decision has been cited with or without approval, with distinction or simply mentioned.val, with distinction or simply mentioned.)
• Attribut:Décision contestée  + (Administrative, quasi-judicial, or judicia … Administrative, quasi-judicial, or judicial decision that has been challenged in an appeal (appeal, administrative review, appeal, etc.). This property links a decision to any decision that is part of its procedural history and was rendered previously, without presuming the nature of the recourse.hout presuming the nature of the recourse.)
• Attribut:Décision en contestation  + (Attribut inverse de l'attribut Décision contestée.)
• Attribut:Auteur de la décision  + (Auteur de la décision)
• Attribut:Décision citée  + (Cited decision)
• Attribut:Date de la décision  + (Date de la décision)
• Attribut:Auteur de la décision  + (Decision author)
• Attribut:Numéro de décision  + (Decision number)
• Attribut:Décision contestée  + (Décision administrative, quasi-judiciaire … Décision administrative, quasi-judiciaire ou judiciaire ayant fait l’objet d’une contestation dans le cadre d’un recours (appel, révision administrative, pourvoi, etc.). Cette propriété relie une décision à toute décision faisant partie de son historique procédural rendue antérieurement, sans présumer de la nature du recours.nt, sans présumer de la nature du recours.)
• Attribut:Décision citée  + (Décision administrative, quasi-judiciaire … Décision administrative, quasi-judiciaire ou judiciaire cité. L'attribut est de type Page et permet de relier une décision décrite par une page source à une autre décision décrite dans une page cible sans égard au fait qu'une décision a été citée avec ou sans approbation, avec distinction ou simplement mentionnée.avec distinction ou simplement mentionnée.)
• Attribut:Décision citée  + (Décision citée)
• Attribut:DocketNumber  + (Identifiant alphanumérique unique attribué par une autorité décisionnelle (tribunal, organisme administratif, etc.) à un dossier ou une décision spécifique de ce dossier.)
• Attribut:Numéro de référence  + (Identifiant alphanumérique unique attribué par la Régie des alcools, des courses et des jeux pour référence.)
• Attribut:Numéro de décision  +
• Attribut:Numéro de dossier  + (Identifiant alphanumérique unique attribué par la Régie des alcools, des courses et des jeux au dossier du titulaire de permis ou de licence.)
• Attribut:Identifiant du tribunal  + (Identifiant du tribunal)
• Attribut:Identifiant du tribunal  + (Identifiant du tribunal dans une référence neutre ou une référence CanLII.)
• Attribut:Numéro de la demande  + (Identifiant unique attribué par la Régie des alcools, des courses et des jeux relative à une demande de permis ou de licence.)
• Attribut:Décision en contestation  + (Inverse property of property Contested decision.)
• Attribut:Date de la décision  + (La date où une décision est rendue par une autorité décisionnelle.)
• Attribut:Auteur de la décision  + (La ou les personnes qui ont rédigé les motifs de la décision.)
• Attribut:Référence CanLII  + (La référence CanLII est un identifiant uni … La référence CanLII est un identifiant unique pour la jurisprudence fourni par l’Institut canadien d’information juridique (CanLII) lorsque la référence neutre n’est pas disponible. La référence CanLII est composée de trois éléments : l’année de la décision, l’acronyme « CanLII » et le numéro ordinal suivi de l’acronyme du tribunal ou de l’organe administratif entre parenthèses. l’organe administratif entre parenthèses.)
• Attribut:Référence neutre  + (La référence neutre est un identifiant uni … La référence neutre est un identifiant unique pour la jurisprudence. Elle est attribuée à chaque décision par un tribunal ou une administration gouvernementale qui l'a rendue. La référence neutre est composée de trois éléments : l'année de la décision, l'acronyme du tribunal ou de l'organe administratif et le numéro ordinal.organe administratif et le numéro ordinal.)