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Liste de résultats
- Attribut:CanLII url court + (CanLII url court)
- Attribut:Capacité + (Capacity)
- Attribut:Capacité + (Capacité)
- Attribut:Capacité + (Capacité maximale d'accueil)
- Attribut:Capacité + (Capacité maximale d’accueil)
- Attribut:Décision citée + (Cited decision)
- Attribut:Code géographique + (Code de municipalité de l'établissement)
- Attribut:Code géographique + (Code géographique de la municipalité)
- Attribut:Relation + (Connexe)
- Attribut:Procureur du demandeur + (Counsel for applicant)
- Attribut:Procureur du titulaire + (Counsel for permit holder)
- Attribut:Procureur du Procureur général du Québec + (Counsel for the Attorney general of Québec)
- Attribut:Procureur du requérant + (Counsel for the applicant)
- Attribut:Procureur de l'intimé + (Counsel for the respondent)
- Attribut:Procureur du mis en cause + (Counsel for the third party)
- Attribut:Procureur de l'intervenant + (Counsel for the third party)
- Attribut:Court + (Court)
- Attribut:Juriste de l'État + (Crown counsel)
- Attribut:Court + (Dans une référence neutre, correspond à l'acronyme utilisé pour identifier le tribunal ou l'organe administratif. Dans une référence CanLII, il correspond exactement à "CanLII".)
- Attribut:Date des données + (Data date)
- Attribut:Audience + (Date d'audience.)
- Attribut:Date de la décision + (Date de la décision)
- Attribut:Date des données + (Date des données)
- Attribut:Auteur de la décision + (Decision author)
- Attribut:Numéro de décision + (Decision number)
- Attribut:Capacité + (Densité d'occupation)
- Attribut:Capacité + (Densité d’occupation)