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Liste de résultats

• Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 22 mars 2022 et modifiant d’autres dispositions législatives, LQ 2023, c 10.  + (2023, c. 10, a. 63.)
• Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif, LQ 2023, c 24.  + (2023, c. 24, a. 205.)
• Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif, LQ 2023, c 24.  + (2023, c. 24, a. 205.)
• Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif, LQ 2023, c 24.  + (2023, c. 24, a. 205.)
• Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif, LQ 2023, c 24.  + (2023, c. 24, a. 205.)
• Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif, LQ 2023, c 24.  + (2023, c. 24, a. 205.)
• Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif, LQ 2023, c 24.  + (2023, c. 24, a. 205; Concernant l’entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif, D 1197-2024, 2024 GOQ II, p. 5302.)
• Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 22 mars 2022 et modifiant d’autres dispositions législatives, LQ 2023, c 10.  + (2024, c. 10, a. 63; Concernant l'entrée en vigueur de la concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 22 mars 2022 et modifiant d’autres dispositions législatives, D 116-2024, 2024 GOQ II, p. 619.)

• Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports afin principalement de renforcer la protection de l’intégrité des personnes dans les loisirs et les sports, LQ 2024, c 25.  + (2024, c. 25, a. 41.)
• Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports afin principalement de renforcer la protection de l’intégrité des personnes dans les loisirs et les sports, LQ 2024, c 25.  + (2024, c. 25, a. 41.)

• Loi sur l'application de la Loi sur la justice administrative, LQ 1997, c 43.  + (Concernant l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi sur la justice administrative et de la Loi sur l'application de la Loi sur la justice administrative, D 1253-97 (1997) G.O. II, p. 6438.)
• Loi sur l'application de la Loi sur la justice administrative, LQ 1997, c 43.  + (Concernant l'entrée en vigueur de certaine … Concernant l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi instituant la Commission des lésions professionnelles et modifiant diverses dispositions législatives et de la Loi sur l'application de la Loi sur l a justice administrative, D 1416-97 (1997) GOQ II, p. 6961.trative, D 1416-97 (1997) GOQ II, p. 6961.)
• Loi sur l'application de la Loi sur la justice administrative, LQ 1997, c 43.  + (Concernant l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi sur la justice administrative et de la Loi sur l'application de la Loi sur la justice administrative, D 1524-97 (1997) GOQ II, p. 7361.)
• Loi sur l'application de la réforme du Code civil, LQ 1992, c 57.  + (Concernant l'entrée en vigueur du Code civil du Québec (1991, c. 64) et de la Loi sur l'application de la réforme du Code civil (1992, c. 57), D 712-93, (1993) GOQ II, p. 3589.)
• Loi instituant le nouveau Code de procédure civile, LQ 2014, c 1.  + (Concernant l’entrée en vigueur de la Loi instituant le nouveau Code de procédure civile, D 1066-2015 (2015) GOQ II, p. 3257.)
• Test du formulaire - Législation annuelle  + (Décret, no 123-45)