Rechercher par propriété

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Une liste de toutes les pages qui ont la propriété « Nom du dossierTitre officiel de l’affaire, incluant généralement le nom de l’entreprise, de l’organisation ou des parties concernées, tel qu’il apparaît dans la décision. Ce titre est souvent utilisé pour désigner la décision de manière informelle. » avec la valeur « 9207-3279 Québec Inc. c Québec (Régie des alcools, des courses et des jeux) ». Puisqu’il n’y a que quelques résultats, les valeurs proches sont également affichées.

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Liste de résultats

    Récupérée de "https://alcolois.ca/wiki/Spécial:Recherche_par_propriété/:Nom-20du-20dossier/9207-2D3279-20Québec-20Inc.-20c-20Québec-20(Régie-20des-20alcools,-20des-20courses-20et-20des-20jeux)"