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Liste de résultats
- 9137-4660 Québec inc (Re), 2011 CanLII 22419 (QC RACJ)--BTMVXS67 + (9137-4660 Québec inc. (Re))
- 9207-3279 Québec Inc. c Québec (Régie des alcools, des courses et des jeux), 2025 QCTAQ 02249 + (9207-3279 Québec Inc. c Québec (Régie des alcools, des courses et des jeux))
- 9207-3279 Québec inc. (P'tite grenouille — Sept-Îles), 2025 QCRACJ 19 + (9207-3279 Québec inc. (P'tite grenouille — Sept-Îles))
- Au Bar La Marraine, 2018 CanLII 44720 (QC RACJ) + (Au Bar La Marraine)
- Bar Discotheque Unity, 2000 CanLII 45927 (QC RACJ) + (Bar Discotheque Unity)
- Test - attribut avec subobject comme valeur + (L'affaire 123-XYZ)
- Test - attribut avec subobject comme valeur + (L'affaire 456-XYZ)