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Liste de résultats
- Bar Discotheque Unity, 2000 CanLII 45927 (QC RACJ) + (décembre 28, 2000)
- Au Bar La Marraine, 2018 CanLII 44720 (QC RACJ) + (mai 2, 2018)
- 9207-3279 Québec inc. (P'tite grenouille — Sept-Îles), 2025 QCRACJ 19 + (janvier 20, 2025)
- 9207-3279 Québec Inc. c Québec (Régie des alcools, des courses et des jeux), 2025 QCTAQ 02249 + (février 12, 2025)