Rechercher par propriété

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Liste de résultats

• Attribut:Intervenant  + (Un tiers devant un tribunal ou un organisme gouvernemental.)
• Attribut:Adresse URL  + (Une adresse URL du titulaire de permis de fabricant de boissons alcoliques.)
• Attribut:Référence parallèle  + (Une référence parallèle désigne une citati … Une référence parallèle désigne une citation alternative pour une même décision judiciaire ou administrative, correspondant à sa publication dans différents recueils, bases de données ou plateformes. Les références parallèles permettent de localiser une décision dans des sources multiples lorsque les juridictions ou les utilisateurs ont des préférences pour des recueils spécifiques.préférences pour des recueils spécifiques.)
• Attribut:Numéro de référence  + (Unique alphanumeric identifier assigned by the Régie des alcools, des courses et des jeux for reference.)
• Attribut:Numéro de décision  + (Unique alphanumeric identifier assigned by the Régie des alcools, des courses et des jeux to a decision.)
• Attribut:Numéro de dossier  + (Unique alphanumeric identifier assigned by the Régie des alcools, des courses et des jeux to the permit or license holder's file.)
• Attribut:DocketNumber  + (Unique alphanumeric identifier assigned by a decision-making authority (court, administrative body, etc.) to a case file or specific decision of the case file.)
• Attribut:Numéro de la demande  + (Unique identifier assigned by the Régie des alcools, des courses et des jeux for a permit or license application.)
• Attribut:Code géographique  + (Unique numerical identifier assigned to a given territory.)
• Attribut:Source des données  + (Url du fichier contenant les données.)

• Attribut:Numéro de licence ALV  + (VLT Permit number)

• Attribut:Numéro de licence ALV  + (Video lottery terminal (VLT) site operator licence number assigned by the Régie des alcools, des courses et des jeux.)
• Attribut:Zotero time stamp  + (Zotero time stamp)
• Attribut:Abstract  + (abrégé)
• Attribut:Abstract  + (abstract)
• Attribut:Balises  + (balises)
• Attribut:Nom du dossier  + (caseTitle)
• Attribut:Date de la décision  + (dateDecided)
• Attribut:DocketNumber  + (docketNumber)
• Attribut:Balises  + (tags)