Rechercher par propriété

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Liste de résultats

Attribut:Capacité + (Maximum number of persons allowed simultaneously in the area covered by the permit, as determined by the Régie des alcools, des courses et des jeux is operated.)
Attribut:Nombre d'ALV + (Nombre d'appareils de loterie vidéo exploité par le titulaire d'une licence d'exploitant de site d'appareils de loterie vidéo délivré par la Régie des alcools, des courses et des jeux.)
Attribut:Capacité + (Nombre maximal de personnes pouvant être admises simultanément dans la pièce ou l’endroit visé par le permis, tel que fixé par la Régie des alcools, des courses et des jeux.)
Attribut:Nombre d'ALV + (Number of video lottery terminals operated by the holder of a video lottery terminal site licence issued by the Régie des alcools, des courses et des jeux.)
Attribut:Numéro de licence ALV + (Numéro de la licence d'exploitant de sites d'appareils de loterie vidéo (ALV) attribué par la Régie des alcools, des courses et des jeux.)
Attribut:Numéro du permis de détaillant + (Numéro du permis de détaillant attribué par la Régie des alcools, des courses et des jeux.)
Attribut:Numéro du permis de fabricant + (Numéro du permis de fabricant attribué par la Régie des alcools, des courses et des jeux.)
Attribut:Particularité + (Particularité d'exploitation du permis de détaillant délivré par la Régie des alcools, des courses et des jeux.)
Attribut:Procureur du titulaire + (Person acting on behalf of the holder of a permit or license before a court or a government body.)
Attribut:Numéro du permis de détaillant + (Retailer Permit number)
Attribut:Numéro du permis de détaillant + (Retailer permit number assigned by the Régie des alcools, des courses et des jeux.)
Attribut:Particularité + (Special operating feature of the retailer's licence issued by the Régie des alcools, des courses et des jeux.)
Attribut:Numéro de l'établissement + (The establishment number assigned by the Régie des alcools, des courses et des jeux.)
Attribut:Autorisation + (Type d’activité ou d’usage que la Régie de … Type d’activité ou d’usage que la Régie des alcools, des courses et des jeux a autorisé pour une pièce ou une terrasse exploitée dans le cadre d’un permis de détaillant. Il peut notamment s’agir de la présentation d’un spectacle, de la projection de films ou de la pratique de la danse, avec ou sans nudité.pratique de la danse, avec ou sans nudité.)
Attribut:Autorisation + (Type of activity or usage that has been au … Type of activity or usage that has been authorized by the Régie des alcools, des courses et des jeux for a room or terrace operated under a retailer’s permit. This may include, in particular, live performances, film projections, or dance activities, with or without nudity. dance activities, with or without nudity.)
Attribut:Code géographique + (Unique numerical identifier assigned to a given territory.)
Attribut:Numéro de licence ALV + (VLT Permit number)
Attribut:Numéro de licence ALV + (Video lottery terminal (VLT) site operator licence number assigned by the Régie des alcools, des courses et des jeux.)

Attribut:Numéro de la demande + (Unique identifier assigned by the Régie des alcools, des courses et des jeux for a permit or license application.)

Attribut:Référence neutre + (A neutral citation is a unique identifier … A neutral citation is a unique identifier for case law. It is assigned to each decision by the issuing court, tribunal, or administrative body. A neutral citation is composed of three elements: the year of decision, the acronym of the court, tribunal or administrative body and the ordinal number.dministrative body and the ordinal number.)
Attribut:Numéro de la demande + (Application number)
Attribut:Court + (Dans une référence neutre, correspond à l'acronyme utilisé pour identifier le tribunal ou l'organe administratif. Dans une référence CanLII, il correspond exactement à "CanLII".)
Attribut:DocketNumber + (Identifiant alphanumérique unique attribué par une autorité décisionnelle (tribunal, organisme administratif, etc.) à un dossier ou une décision spécifique de ce dossier.)
Attribut:Numéro de dossier + (Identifiant alphanumérique unique attribué par la Régie des alcools, des courses et des jeux au dossier du titulaire de permis ou de licence.)
Attribut:Numéro de décision + (Identifiant alphanumérique unique attribué par la Régie des alcools, des courses et des jeux à une décision.)
Attribut:Numéro de référence + (Identifiant alphanumérique unique attribué par la Régie des alcools, des courses et des jeux pour référence.)
Attribut:Numéro de la demande + (Identifiant unique attribué par la Régie des alcools, des courses et des jeux relative à une demande de permis ou de licence.)
Attribut:Identifiant du tribunal + (Identifier of the tribunal in a neutral citation or a CanLII citation.)
Attribut:Référence CanLII + (La référence CanLII est un identifiant uni … La référence CanLII est un identifiant unique pour la jurisprudence fourni par l’Institut canadien d’information juridique (CanLII) lorsque la référence neutre n’est pas disponible. La référence CanLII est composée de trois éléments : l’année de la décision, l’acronyme « CanLII » et le numéro ordinal suivi de l’acronyme du tribunal ou de l’organe administratif entre parenthèses. l’organe administratif entre parenthèses.)
Attribut:Référence neutre + (La référence neutre est un identifiant uni … La référence neutre est un identifiant unique pour la jurisprudence. Elle est attribuée à chaque décision par un tribunal ou une administration gouvernementale qui l'a rendue. La référence neutre est composée de trois éléments : l'année de la décision, l'acronyme du tribunal ou de l'organe administratif et le numéro ordinal.organe administratif et le numéro ordinal.)
Attribut:Référence CanLII + (The CanLII reference is a unique identifie … The CanLII reference is a unique identifier for case law provided by the Canadian Legal Information Institute (CanLII) when the neutral reference is not available. The CanLII reference is composed of three elements: the year of the decision, the acronym “CanLII” and the ordinal number followed by the acronym of the tribunal or administrative body in parentheses.nal or administrative body in parentheses.)
Attribut:Titulaire + (The holder of the permit, and where applicable, the license operated in an establishment.)
Attribut:Identifiant du tribunal + (Tribunal identifier)
Attribut:Numéro de référence + (Unique alphanumeric identifier assigned by the Régie des alcools, des courses et des jeux for reference.)
Attribut:Numéro de décision + (Unique alphanumeric identifier assigned by the Régie des alcools, des courses et des jeux to a decision.)
Attribut:Numéro de dossier + (Unique alphanumeric identifier assigned by the Régie des alcools, des courses et des jeux to the permit or license holder's file.)
Attribut:DocketNumber + (Unique alphanumeric identifier assigned by a decision-making authority (court, administrative body, etc.) to a case file or specific decision of the case file.)
Attribut:Numéro de la demande +
Attribut:Procureur du demandeur + (A person acting on behalf of an applicant for a permit or licence before a court or government body.)
Attribut:Procureur du titulaire + (Counsel for permit holder)
Attribut:Code géographique + (Identifiant numérique unique attribué à un territoire donné.)
Attribut:Numéro de l'établissement + (Le numéro de l’établissement attribué par le Régie des alcools, des courses et des jeux.)
Attribut:Numéro du permis de fabricant + (Manufacturer Permit number)
Attribut:Numéro du permis de fabricant + (Manufacturer permit number assigned by the Régie des alcools, des courses et des jeux.)