Rechercher par propriété
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Liste de résultats
- Attribut:Mis en cause + (Personne qui était un tiers à un procès et en est devenue partie à la suite d'une intervention forcée.)
- Attribut:Décision contestée + (Décision administrative, quasi-judiciaire … Décision administrative, quasi-judiciaire ou judiciaire ayant fait l’objet d’une contestation dans le cadre d’un recours (appel, révision administrative, pourvoi, etc.). Cette propriété relie une décision à toute décision faisant partie de son historique procédural rendue antérieurement, sans présumer de la nature du recours.nt, sans présumer de la nature du recours.)
- Attribut:Procureur du mis en cause + (A person acting as a proxy before a court or government body on behalf of a person who has become a party as a result of compulsory intervention.)
- Attribut:Mis en cause + (A person who was a third party to a lawsuit and became a party to it as a result of compulsory intervention.)
- Attribut:Juriste de l'État + (Personne agissant par procuration de l'État auprès d'un tribunal ou un organisme gouvernemental.)
- Attribut:Procureur de l'intervenant + (Personne agissant par procuration pour un tiers devant un tribunal ou un organisme gouvernemental.)
- Attribut:Procureur de l'intimé + (Personne agissant par procuration d'un ou plusieurs intimées auprès d'un tribunal ou un organisme gouvernemental.)
- Attribut:Procureur du Procureur général du Québec + (Personne agissant par procuration au nom du Procureur général du Québec devant un tribunal ou un organisme gouvernemental.)
- Attribut:Procureur du demandeur + (Personne agissant par procuration du demandeur d'un permis ou d'une licence devant un tribunal ou un organisme gouvernemental.)
- Attribut:Procureur du mis en cause + (Personne agissant par procuration devant un tribunal ou un organisme gouvernemental pour une personne qui en est devenue partie à la suite d'une intervention forcée.)
- Attribut:Procureur du requérant + (Personne agissant par procuration d'un ou plusieurs requérants auprès d'un tribunal ou un organisme gouvernemental.)
- Attribut:Procureur du titulaire + (Personne agissant par procuration du titulaire d'un permis ou d'une licence devant un tribunal ou un organisme gouvernemental.)
- Attribut:Intimé + (Personne qui a été citée en justice contre laquelle est intentée une procédure d'appel.)
- Attribut:Mis en cause +
- Attribut:Intervenant + (Un tiers devant un tribunal ou un organisme gouvernemental.)