Rechercher par propriété

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Une liste de toutes les pages qui ont la propriété « Text« Text » est une propriété prédéfinie fournie par <a target="_blank" rel="nofollow noreferrer noopener" class="external text" href="https://www.semantic-mediawiki.org/wiki/Help:Special_properties">MediaWiki Sémantique</a> et qui représente un texte de longueur quelconque. » avec la valeur « Personne agissant par procuration pour un tiers devant un tribunal ou un organisme gouvernemental. ». Puisqu’il n’y a que quelques résultats, les valeurs proches sont également affichées.

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Liste de résultats

  • Attribut:Procureur du demandeur  + (Personne agissant par procuration du demandeur d'un permis ou d'une licence devant un tribunal ou un organisme gouvernemental.)
  • Attribut:Procureur du Procureur général du Québec  + (Personne agissant par procuration au nom du Procureur général du Québec devant un tribunal ou un organisme gouvernemental.)
  • Attribut:Procureur de l'intervenant  +
  • Attribut:Juriste de l'État  + (Personne agissant par procuration de l'État auprès d'un tribunal ou un organisme gouvernemental.)
  • Attribut:Procureur de l'intimé  + (Personne agissant par procuration d'un ou plusieurs intimées auprès d'un tribunal ou un organisme gouvernemental.)
  • Attribut:Intimé  + (Personne qui a été citée en justice contre laquelle est intentée une procédure d'appel.)
  • Attribut:Mis en cause  + (Personne qui était un tiers à un procès et en est devenue partie à la suite d'une intervention forcée.)
  • Attribut:Requérant  + (Requérant auprès d'un tribunal ou un organisme gouvernemental.)
  • Attribut:Autorisation  + (Type d’activité ou d’usage que la Régie de … Type d’activité ou d’usage que la Régie des alcools, des courses et des jeux a autorisé pour une pièce ou une terrasse exploitée dans le cadre d’un permis de détaillant. Il peut notamment s’agir de la présentation d’un spectacle, de la projection de films ou de la pratique de la danse, avec ou sans nudité.pratique de la danse, avec ou sans nudité.)
  • Attribut:Intervenant  + (Un tiers devant un tribunal ou un organisme gouvernemental.)
  • Attribut:Référence neutre  + (A neutral citation is a unique identifier … A neutral citation is a unique identifier for case law. It is assigned to each decision by the issuing court, tribunal, or administrative body. A neutral citation is composed of three elements: the year of decision, the acronym of the court, tribunal or administrative body and the ordinal number.dministrative body and the ordinal number.)
  • Attribut:Court  + (Dans une référence neutre, correspond à l'acronyme utilisé pour identifier le tribunal ou l'organe administratif. Dans une référence CanLII, il correspond exactement à "CanLII".)
  • Attribut:DocketNumber  + (Identifiant alphanumérique unique attribué par une autorité décisionnelle (tribunal, organisme administratif, etc.) à un dossier ou une décision spécifique de ce dossier.)
  • Attribut:Numéro de référence  + (Identifiant alphanumérique unique attribué par la Régie des alcools, des courses et des jeux pour référence.)
  • Attribut:Identifiant du tribunal  + (Identifiant du tribunal)
  • Attribut:Identifiant du tribunal  + (Identifiant du tribunal dans une référence neutre ou une référence CanLII.)
  • Attribut:Identifiant du tribunal  + (Identifier of the tribunal in a neutral citation or a CanLII citation.)
  • Attribut:Court  + (In a neutral citation, it correspond to the acronym used to identify the court, tribunal or administrative body. In a CanLII citation, it is exactly "CanLII".)
  • Attribut:CanLII url court  + (L'URL court pour accéder à la ressource sur CanLII.)
  • Attribut:Référence CanLII  + (La référence CanLII est un identifiant uni … La référence CanLII est un identifiant unique pour la jurisprudence fourni par l’Institut canadien d’information juridique (CanLII) lorsque la référence neutre n’est pas disponible. La référence CanLII est composée de trois éléments : l’année de la décision, l’acronyme « CanLII » et le numéro ordinal suivi de l’acronyme du tribunal ou de l’organe administratif entre parenthèses. l’organe administratif entre parenthèses.)
  • Attribut:Référence neutre  + (La référence neutre est un identifiant uni … La référence neutre est un identifiant unique pour la jurisprudence. Elle est attribuée à chaque décision par un tribunal ou une administration gouvernementale qui l'a rendue. La référence neutre est composée de trois éléments : l'année de la décision, l'acronyme du tribunal ou de l'organe administratif et le numéro ordinal.organe administratif et le numéro ordinal.)
  • Attribut:Zotero case field  + (Le champ Zotero pour les items de type affaire.)
  • Attribut:FirstPage  + (Le numéro ordinal d'une référence neutre ou d'une référence CanLII. Pour la référence CanLII, ce numéro est suivi de l’acronyme du tribunal ou de l’organe administratif entre parenthèses.)
  • Attribut:Balises  + (Mots clés ou balises utilisés pour décrire un élément. Les entrées textuelles multiples d'une liste de mots-clés sont généralement délimitées par des virgules ou par la répétition de la propriété.)
  • Attribut:Référence CanLII  + (The CanLII reference is a unique identifie … The CanLII reference is a unique identifier for case law provided by the Canadian Legal Information Institute (CanLII) when the neutral reference is not available. The CanLII reference is composed of three elements: the year of the decision, the acronym “CanLII” and the ordinal number followed by the acronym of the tribunal or administrative body in parentheses.nal or administrative body in parentheses.)
  • Attribut:FirstPage  + (The ordinal number of a neutral citation or a CanLII citation. For CanLII citation, this number is followed by the acronym of the tribunal or administrative body in parentheses.)
  • Attribut:Nom du dossier  + (Titre officiel de l’affaire, incluant généralement le nom de l’entreprise, de l’organisation ou des parties concernées, tel qu’il apparaît dans la décision. Ce titre est souvent utilisé pour désigner la décision de manière informelle.)
  • Attribut:Court  + (Tribunal)
  • Attribut:Identifiant du tribunal  + (Tribunal identifier)
  • Attribut:Référence parallèle  + (Une référence parallèle désigne une citati … Une référence parallèle désigne une citation alternative pour une même décision judiciaire ou administrative, correspondant à sa publication dans différents recueils, bases de données ou plateformes. Les références parallèles permettent de localiser une décision dans des sources multiples lorsque les juridictions ou les utilisateurs ont des préférences pour des recueils spécifiques.préférences pour des recueils spécifiques.)
  • Attribut:SOQUIJ url  + (L'URL pour accéder à la ressource sur SOQUIJ.)
  • Attribut:Zotero time stamp  + (La date et l'heure au format ISO 8601 où un item Zotero de type case (affaire) a été modifié pour la dernière fois. La valeur de l'attribut permet de déterminer si les données du wiki sont synchronisées avec celles de Zotero.)
  • Attribut:Juriste de l'État  + (Personne agissant par procuration de l'État auprès d'un tribunal ou un organisme gouvernemental.)
  • Attribut:Procureur de l'intervenant  +
  • Attribut:Procureur de l'intimé  + (Personne agissant par procuration d'un ou plusieurs intimées auprès d'un tribunal ou un organisme gouvernemental.)
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