Rechercher par propriété

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Liste de résultats

• Attribut:Numéro du permis de fabricant  + (Numéro du permis de fabricant)
• Attribut:Numéro du permis de fabricant  + (Numéro du permis de fabricant attribué par la Régie des alcools, des courses et des jeux.)
• Attribut:Période d'exploitation  + (Operation period of the alcoholic beverage retailer licence.)
• Attribut:Particularité  + (Particularité d'exploitation du permis de détaillant délivré par la Régie des alcools, des courses et des jeux.)
• Attribut:Juriste de l'État  + (Personne agissant par procuration de l'État auprès d'un tribunal ou un organisme gouvernemental.)
• Attribut:Procureur du Procureur général du Québec  + (Personne agissant par procuration au nom du Procureur général du Québec devant un tribunal ou un organisme gouvernemental.)
• Attribut:Procureur du mis en cause  + (Personne agissant par procuration devant un tribunal ou un organisme gouvernemental pour une personne qui en est devenue partie à la suite d'une intervention forcée.)
• Attribut:Procureur du demandeur  +
• Attribut:Procureur du titulaire  + (Personne agissant par procuration du titulaire d'un permis ou d'une licence devant un tribunal ou un organisme gouvernemental.)
• Attribut:Procureur du requérant  + (Personne agissant par procuration d'un ou plusieurs requérants auprès d'un tribunal ou un organisme gouvernemental.)
• Attribut:Procureur de l'intervenant  + (Personne agissant par procuration pour un tiers devant un tribunal ou un organisme gouvernemental.)
• Attribut:Procureur de l'intimé  + (Personne agissant par procuration d'un ou plusieurs intimées auprès d'un tribunal ou un organisme gouvernemental.)
• Attribut:Intimé  + (Personne qui a été citée en justice contre laquelle est intentée une procédure d'appel.)
• Attribut:Mis en cause  + (Personne qui était un tiers à un procès et en est devenue partie à la suite d'une intervention forcée.)
• Attribut:Procureur du demandeur  + (Procureur du demandeur)
• Attribut:Procureur du demandeur  + (Procureure du demandeur)
• Attribut:Période d'exploitation  + (Période d'exploitation du permis de détaillant de boissons alcooliques)
• Attribut:Requérant  + (Requérant auprès d'un tribunal ou un organisme gouvernemental.)
• Attribut:Sous-catégorie de permis de fabricant  + (Sous-catégorie de permis de fabricant)
• Attribut:Particularité  + (Special operating feature of the retailer's licence issued by the Régie des alcools, des courses et des jeux.)
• Attribut:Début de l'exploitation saisonnière  + (Start of the seasonal alcoholic beverage retailer licence period.)
• Attribut:Autorisation  + (Type d’activité ou d’usage que la Régie de … Type d’activité ou d’usage que la Régie des alcools, des courses et des jeux a autorisé pour une pièce ou une terrasse exploitée dans le cadre d’un permis de détaillant. Il peut notamment s’agir de la présentation d’un spectacle, de la projection de films ou de la pratique de la danse, avec ou sans nudité.pratique de la danse, avec ou sans nudité.)
• Attribut:Intervenant  + (Un tiers devant un tribunal ou un organisme gouvernemental.)
• Attribut:Adresse URL  + (Une adresse URL du titulaire de permis de fabricant de boissons alcoliques.)
• Attribut:Numéro de licence ALV  + (Video lottery terminal (VLT) site operator licence number assigned by the Régie des alcools, des courses et des jeux.)

• Attribut:Procureur du demandeur  + (Personne agissant par procuration du demandeur d'un permis ou d'une licence devant un tribunal ou un organisme gouvernemental.)

• Attribut:Référence neutre  + (A neutral citation is a unique identifier … A neutral citation is a unique identifier for case law. It is assigned to each decision by the issuing court, tribunal, or administrative body. A neutral citation is composed of three elements: the year of decision, the acronym of the court, tribunal or administrative body and the ordinal number.dministrative body and the ordinal number.)
• Attribut:Court  + (Dans une référence neutre, correspond à l'acronyme utilisé pour identifier le tribunal ou l'organe administratif. Dans une référence CanLII, il correspond exactement à "CanLII".)
• Attribut:DocketNumber  + (Identifiant alphanumérique unique attribué par une autorité décisionnelle (tribunal, organisme administratif, etc.) à un dossier ou une décision spécifique de ce dossier.)
• Attribut:Numéro de dossier  + (Identifiant alphanumérique unique attribué par la Régie des alcools, des courses et des jeux au dossier du titulaire de permis ou de licence.)
• Attribut:Identifiant du tribunal  + (Identifiant du tribunal)
• Attribut:Identifiant du tribunal  + (Identifiant du tribunal dans une référence neutre ou une référence CanLII.)
• Attribut:Numéro de la demande  + (Identifiant unique attribué par la Régie des alcools, des courses et des jeux relative à une demande de permis ou de licence.)
• Attribut:Identifiant du tribunal  + (Identifier of the tribunal in a neutral citation or a CanLII citation.)
• Attribut:Court  + (In a neutral citation, it correspond to the acronym used to identify the court, tribunal or administrative body. In a CanLII citation, it is exactly "CanLII".)
• Attribut:Référence CanLII  + (La référence CanLII est un identifiant uni … La référence CanLII est un identifiant unique pour la jurisprudence fourni par l’Institut canadien d’information juridique (CanLII) lorsque la référence neutre n’est pas disponible. La référence CanLII est composée de trois éléments : l’année de la décision, l’acronyme « CanLII » et le numéro ordinal suivi de l’acronyme du tribunal ou de l’organe administratif entre parenthèses. l’organe administratif entre parenthèses.)
• Attribut:Référence neutre  + (La référence neutre est un identifiant uni … La référence neutre est un identifiant unique pour la jurisprudence. Elle est attribuée à chaque décision par un tribunal ou une administration gouvernementale qui l'a rendue. La référence neutre est composée de trois éléments : l'année de la décision, l'acronyme du tribunal ou de l'organe administratif et le numéro ordinal.organe administratif et le numéro ordinal.)
• Attribut:FirstPage  + (Le numéro ordinal d'une référence neutre ou d'une référence CanLII. Pour la référence CanLII, ce numéro est suivi de l’acronyme du tribunal ou de l’organe administratif entre parenthèses.)
• Attribut:Titulaire  + (Le titulaire du permis, et le cas échéant, de la licence exploité dans un établissement.)
• Attribut:Référence CanLII  + (The CanLII reference is a unique identifie … The CanLII reference is a unique identifier for case law provided by the Canadian Legal Information Institute (CanLII) when the neutral reference is not available. The CanLII reference is composed of three elements: the year of the decision, the acronym “CanLII” and the ordinal number followed by the acronym of the tribunal or administrative body in parentheses.nal or administrative body in parentheses.)
• Attribut:FirstPage  + (The ordinal number of a neutral citation or a CanLII citation. For CanLII citation, this number is followed by the acronym of the tribunal or administrative body in parentheses.)
• Attribut:Court  + (Tribunal)
• Attribut:Identifiant du tribunal  + (Tribunal identifier)
• Attribut:Adresse URL  + (A URL address for the alcoholic beverage manufacturer licence holder.)
• Attribut:Procureur du demandeur  + (A person acting on behalf of an applicant for a permit or licence before a court or government body.)
• Attribut:Début de l'exploitation saisonnière  + (Début de la période d'exploitation du permis saisonnier de détaillant de boissons alcooliques)
• Attribut:Fin de l'exploitation saisonnière  + (End of the seasonal alcoholic beverage retailer licence period.)
• Attribut:Fin de l'exploitation saisonnière  + (Fin de la période d'exploitation du permis saisonnier de détaillant de boissons alcooliques)
• Attribut:Sous-catégorie de permis de fabricant  + (Manufacturer licence subcategory)
• Attribut:Nombre d'ALV  + (Nombre d'appareils de loterie vidéo exploité par le titulaire d'une licence d'exploitant de site d'appareils de loterie vidéo délivré par la Régie des alcools, des courses et des jeux.)
• Attribut:Capacité  + (Nombre maximal de personnes pouvant être admises simultanément dans la pièce ou l’endroit visé par le permis, tel que fixé par la Régie des alcools, des courses et des jeux.)