Rechercher par propriété

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Une liste de toutes les pages qui ont la propriété « Text« Text » est une propriété prédéfinie fournie par <a target="_blank" rel="nofollow noreferrer noopener" class="external text" href="https://www.semantic-mediawiki.org/wiki/Help:Special_properties">MediaWiki Sémantique</a> et qui représente un texte de longueur quelconque. » avec la valeur « Personne agissant par procuration de l'État auprès d'un tribunal ou un organisme gouvernemental. ». Puisqu’il n’y a que quelques résultats, les valeurs proches sont également affichées.

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Liste de résultats

  • Attribut:Référence neutre  + (A neutral citation is a unique identifier … A neutral citation is a unique identifier for case law. It is assigned to each decision by the issuing court, tribunal, or administrative body. A neutral citation is composed of three elements: the year of decision, the acronym of the court, tribunal or administrative body and the ordinal number.dministrative body and the ordinal number.)
  • Attribut:Court  + (Dans une référence neutre, correspond à l'acronyme utilisé pour identifier le tribunal ou l'organe administratif. Dans une référence CanLII, il correspond exactement à "CanLII".)
  • Attribut:DocketNumber  + (Identifiant alphanumérique unique attribué par une autorité décisionnelle (tribunal, organisme administratif, etc.) à un dossier ou une décision spécifique de ce dossier.)
  • Attribut:Identifiant du tribunal  + (Identifiant du tribunal)
  • Attribut:Identifiant du tribunal  + (Identifiant du tribunal dans une référence neutre ou une référence CanLII.)
  • Attribut:Identifiant du tribunal  + (Identifier of the tribunal in a neutral citation or a CanLII citation.)
  • Attribut:Court  + (In a neutral citation, it correspond to the acronym used to identify the court, tribunal or administrative body. In a CanLII citation, it is exactly "CanLII".)
  • Attribut:Référence CanLII  + (La référence CanLII est un identifiant uni … La référence CanLII est un identifiant unique pour la jurisprudence fourni par l’Institut canadien d’information juridique (CanLII) lorsque la référence neutre n’est pas disponible. La référence CanLII est composée de trois éléments : l’année de la décision, l’acronyme « CanLII » et le numéro ordinal suivi de l’acronyme du tribunal ou de l’organe administratif entre parenthèses. l’organe administratif entre parenthèses.)
  • Attribut:Référence neutre  + (La référence neutre est un identifiant uni … La référence neutre est un identifiant unique pour la jurisprudence. Elle est attribuée à chaque décision par un tribunal ou une administration gouvernementale qui l'a rendue. La référence neutre est composée de trois éléments : l'année de la décision, l'acronyme du tribunal ou de l'organe administratif et le numéro ordinal.organe administratif et le numéro ordinal.)
  • Attribut:FirstPage  + (Le numéro ordinal d'une référence neutre ou d'une référence CanLII. Pour la référence CanLII, ce numéro est suivi de l’acronyme du tribunal ou de l’organe administratif entre parenthèses.)
  • Attribut:Référence CanLII  + (The CanLII reference is a unique identifie … The CanLII reference is a unique identifier for case law provided by the Canadian Legal Information Institute (CanLII) when the neutral reference is not available. The CanLII reference is composed of three elements: the year of the decision, the acronym “CanLII” and the ordinal number followed by the acronym of the tribunal or administrative body in parentheses.nal or administrative body in parentheses.)
  • Attribut:FirstPage  + (The ordinal number of a neutral citation or a CanLII citation. For CanLII citation, this number is followed by the acronym of the tribunal or administrative body in parentheses.)
  • Attribut:Court  + (Tribunal)
  • Attribut:Identifiant du tribunal  + (Tribunal identifier)
  • Attribut:Juriste de l'État  + (Juriste de l'État)
  • Attribut:Juriste de l'État  +
  • Attribut:Procureur de l'intervenant  + (Personne agissant par procuration pour un tiers devant un tribunal ou un organisme gouvernemental.)
  • Attribut:Procureur de l'intimé  + (Personne agissant par procuration d'un ou plusieurs intimées auprès d'un tribunal ou un organisme gouvernemental.)
  • Attribut:Procureur du Procureur général du Québec  + (Personne agissant par procuration au nom du Procureur général du Québec devant un tribunal ou un organisme gouvernemental.)
  • Attribut:Procureur du demandeur  + (Personne agissant par procuration du demandeur d'un permis ou d'une licence devant un tribunal ou un organisme gouvernemental.)
  • Attribut:Procureur du mis en cause  + (Personne agissant par procuration devant un tribunal ou un organisme gouvernemental pour une personne qui en est devenue partie à la suite d'une intervention forcée.)
  • Attribut:Procureur du requérant  + (Personne agissant par procuration d'un ou plusieurs requérants auprès d'un tribunal ou un organisme gouvernemental.)
  • Attribut:Procureur du titulaire  + (Personne agissant par procuration du titulaire d'un permis ou d'une licence devant un tribunal ou un organisme gouvernemental.)
  • Attribut:Intimé  + (Personne qui a été citée en justice contre laquelle est intentée une procédure d'appel.)
  • Attribut:Mis en cause  + (Personne qui était un tiers à un procès et en est devenue partie à la suite d'une intervention forcée.)
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