Rechercher par propriété

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Liste de résultats

• Attribut:Numéro du permis de fabricant  + (Numéro du permis de fabricant attribué par la Régie des alcools, des courses et des jeux.)
• Attribut:Particularité  + (Particularité)
• Attribut:Particularité  +
• Attribut:Procureur du titulaire  + (Personne agissant par procuration du titulaire d'un permis ou d'une licence devant un tribunal ou un organisme gouvernemental.)
• Attribut:Procureur du demandeur  + (Personne agissant par procuration du demandeur d'un permis ou d'une licence devant un tribunal ou un organisme gouvernemental.)
• Attribut:Période d'exploitation  + (Période d'exploitation)
• Attribut:Période d'exploitation  + (Période d'exploitation du permis de détaillant de boissons alcooliques)
• Attribut:Période d'exploitation  + (Période d’exploitation)
• Attribut:Numéro du permis de détaillant  + (Retailer permit number assigned by the Régie des alcools, des courses et des jeux.)
• Attribut:Sous-catégorie de permis de fabricant  + (Sous-catégorie de permis de fabricant)
• Attribut:Particularité  + (Special operating feature of the retailer's licence issued by the Régie des alcools, des courses et des jeux.)
• Attribut:Numéro de l'établissement  + (The establishment number assigned by the Régie des alcools, des courses et des jeux.)
• Attribut:Autorisation  + (Type d’activité ou d’usage que la Régie de … Type d’activité ou d’usage que la Régie des alcools, des courses et des jeux a autorisé pour une pièce ou une terrasse exploitée dans le cadre d’un permis de détaillant. Il peut notamment s’agir de la présentation d’un spectacle, de la projection de films ou de la pratique de la danse, avec ou sans nudité.pratique de la danse, avec ou sans nudité.)
• Attribut:Autorisation  + (Type of activity or usage that has been au … Type of activity or usage that has been authorized by the Régie des alcools, des courses et des jeux for a room or terrace operated under a retailer’s permit. This may include, in particular, live performances, film projections, or dance activities, with or without nudity. dance activities, with or without nudity.)
• Attribut:Adresse URL  + (Une adresse URL du titulaire de permis de fabricant de boissons alcoliques.)
• Attribut:Numéro de licence ALV  + (Video lottery terminal (VLT) site operator licence number assigned by the Régie des alcools, des courses et des jeux.)

• Attribut:Particularité  + (Particularité d'exploitation du permis de détaillant délivré par la Régie des alcools, des courses et des jeux.)

• Attribut:Numéro de décision  + (Identifiant alphanumérique unique attribué par la Régie des alcools, des courses et des jeux à une décision.)
• Attribut:Numéro de référence  + (Identifiant alphanumérique unique attribué par la Régie des alcools, des courses et des jeux pour référence.)
• Attribut:Numéro de dossier  + (Identifiant alphanumérique unique attribué par la Régie des alcools, des courses et des jeux au dossier du titulaire de permis ou de licence.)
• Attribut:Numéro de la demande  + (Identifiant unique attribué par la Régie des alcools, des courses et des jeux relative à une demande de permis ou de licence.)
• Attribut:Titulaire  + (Le titulaire du permis, et le cas échéant, de la licence exploité dans un établissement.)
• Attribut:Numéro de dossier  + (Unique alphanumeric identifier assigned by the Régie des alcools, des courses et des jeux to the permit or license holder's file.)
• Attribut:Numéro de décision  + (Unique alphanumeric identifier assigned by the Régie des alcools, des courses et des jeux to a decision.)
• Attribut:Numéro de référence  + (Unique alphanumeric identifier assigned by the Régie des alcools, des courses et des jeux for reference.)
• Attribut:Numéro de la demande  + (Unique identifier assigned by the Régie des alcools, des courses et des jeux for a permit or license application.)
• Attribut:Début de l'exploitation saisonnière  + (Début de l'exploitation saisonnière)
• Attribut:Début de l'exploitation saisonnière  + (Début de la période d'exploitation du permis saisonnier de détaillant de boissons alcooliques)
• Attribut:Début de l'exploitation saisonnière  + (Début de l’exploitation saisonnière)
• Attribut:Fin de l'exploitation saisonnière  + (Fin de l'exploitation saisonnière)
• Attribut:Fin de l'exploitation saisonnière  + (Fin de la période d'exploitation du permis saisonnier de détaillant de boissons alcooliques)
• Attribut:Fin de l'exploitation saisonnière  + (Fin de l’exploitation saisonnière)
• Attribut:Numéro de l'établissement  + (Le numéro de l’établissement attribué par le Régie des alcools, des courses et des jeux.)
• Attribut:Numéro du permis de fabricant  + (Manufacturer permit number assigned by the Régie des alcools, des courses et des jeux.)
• Attribut:Capacité  + (Maximum number of persons allowed simultaneously in the area covered by the permit, as determined by the Régie des alcools, des courses et des jeux is operated.)
• Attribut:Nombre d'ALV  + (Nombre d'appareils de loterie vidéo exploité par le titulaire d'une licence d'exploitant de site d'appareils de loterie vidéo délivré par la Régie des alcools, des courses et des jeux.)
• Attribut:Capacité  + (Nombre maximal de personnes pouvant être admises simultanément dans la pièce ou l’endroit visé par le permis, tel que fixé par la Régie des alcools, des courses et des jeux.)
• Attribut:Nombre d'ALV  + (Number of video lottery terminals operated by the holder of a video lottery terminal site licence issued by the Régie des alcools, des courses et des jeux.)
• Attribut:Numéro de licence ALV  + (Numéro de la licence d'exploitant de sites d'appareils de loterie vidéo (ALV) attribué par la Régie des alcools, des courses et des jeux.)
• Attribut:Numéro du permis de détaillant  + (Numéro du permis de détaillant)
• Attribut:Numéro du permis de détaillant  + (Numéro du permis de détaillant attribué par la Régie des alcools, des courses et des jeux.)
• Attribut:Numéro du permis de fabricant  + (Numéro du permis de fabricant)