Rechercher par propriété

Cette page fournit une simple interface de navigation pour trouver des entités décrites par une propriété et une valeur nommée. D’autres interfaces de recherche disponibles comprennent la page recherche de propriété, et le constructeur de requêtes « ask ».

Liste de résultats

• Attribut:Balises  + (Mots clés ou balises utilisés pour décrire un élément. Les entrées textuelles multiples d'une liste de mots-clés sont généralement délimitées par des virgules ou par la répétition de la propriété.)

• Attribut:Court  + (Dans une référence neutre, correspond à l'acronyme utilisé pour identifier le tribunal ou l'organe administratif. Dans une référence CanLII, il correspond exactement à "CanLII".)
• Attribut:Décision contestée  + (Décision administrative, quasi-judiciaire … Décision administrative, quasi-judiciaire ou judiciaire ayant fait l’objet d’une contestation dans le cadre d’un recours (appel, révision administrative, pourvoi, etc.). Cette propriété relie une décision à toute décision faisant partie de son historique procédural rendue antérieurement, sans présumer de la nature du recours.nt, sans présumer de la nature du recours.)
• Attribut:Numéro de référence  + (Identifiant alphanumérique unique attribué par la Régie des alcools, des courses et des jeux pour référence.)
• Attribut:CanLII url court  + (L'URL court pour accéder à la ressource sur CanLII.)
• Attribut:SameAs  + (L'attribut indique que deux individus donnés sont identiques. Comme la propriété est de type Page, cela signifie que deux pages sont identiques.)
• Attribut:Référence CanLII  + (La référence CanLII est un identifiant uni … La référence CanLII est un identifiant unique pour la jurisprudence fourni par l’Institut canadien d’information juridique (CanLII) lorsque la référence neutre n’est pas disponible. La référence CanLII est composée de trois éléments : l’année de la décision, l’acronyme « CanLII » et le numéro ordinal suivi de l’acronyme du tribunal ou de l’organe administratif entre parenthèses. l’organe administratif entre parenthèses.)
• Attribut:Référence neutre  + (La référence neutre est un identifiant uni … La référence neutre est un identifiant unique pour la jurisprudence. Elle est attribuée à chaque décision par un tribunal ou une administration gouvernementale qui l'a rendue. La référence neutre est composée de trois éléments : l'année de la décision, l'acronyme du tribunal ou de l'organe administratif et le numéro ordinal.organe administratif et le numéro ordinal.)
• Attribut:Zotero case field  + (Le champ Zotero pour les items de type affaire.)
• Attribut:FirstPage  + (Le numéro ordinal d'une référence neutre ou d'une référence CanLII. Pour la référence CanLII, ce numéro est suivi de l’acronyme du tribunal ou de l’organe administratif entre parenthèses.)
• Attribut:Nom du dossier  + (Titre officiel de l’affaire, incluant généralement le nom de l’entreprise, de l’organisation ou des parties concernées, tel qu’il apparaît dans la décision. Ce titre est souvent utilisé pour désigner la décision de manière informelle.)
• Attribut:Référence parallèle  + (Une référence parallèle désigne une citati … Une référence parallèle désigne une citation alternative pour une même décision judiciaire ou administrative, correspondant à sa publication dans différents recueils, bases de données ou plateformes. Les références parallèles permettent de localiser une décision dans des sources multiples lorsque les juridictions ou les utilisateurs ont des préférences pour des recueils spécifiques.préférences pour des recueils spécifiques.)
• Attribut:Balises  + (balises)
• Attribut:SOQUIJ url  + (L'URL pour accéder à la ressource sur SOQUIJ.)
• Attribut:Zotero time stamp  + (La date et l'heure au format ISO 8601 où un item Zotero de type case (affaire) a été modifié pour la dernière fois. La valeur de l'attribut permet de déterminer si les données du wiki sont synchronisées avec celles de Zotero.)
• Attribut:Procureur de l'intervenant  + (Personne agissant par procuration pour un tiers devant un tribunal ou un organisme gouvernemental.)
• Attribut:Procureur du mis en cause  + (Personne agissant par procuration devant un tribunal ou un organisme gouvernemental pour une personne qui en est devenue partie à la suite d'une intervention forcée.)
• Attribut:Autorisation  + (Type d’activité ou d’usage que la Régie de … Type d’activité ou d’usage que la Régie des alcools, des courses et des jeux a autorisé pour une pièce ou une terrasse exploitée dans le cadre d’un permis de détaillant. Il peut notamment s’agir de la présentation d’un spectacle, de la projection de films ou de la pratique de la danse, avec ou sans nudité.pratique de la danse, avec ou sans nudité.)