Rechercher par propriété

Cette page fournit une simple interface de navigation pour trouver des entités décrites par une propriété et une valeur nommée. D’autres interfaces de recherche disponibles comprennent la page recherche de propriété, et le constructeur de requêtes « ask ».

Liste de résultats

• Attribut:Date des données  + (Data date)
• Attribut:Audience  + (Date d'audience.)
• Attribut:Date de la décision  + (Date de la décision)
• Attribut:Date des données  + (Date des données)
• Attribut:Auteur de la décision  + (Decision author)
• Attribut:Numéro de décision  + (Decision number)
• Attribut:Capacité  + (Densité d'occupation)
• Attribut:Capacité  + (Densité d’occupation)
• Attribut:Numéro de dossier  + (Dossier N°)
• Attribut:Numéro de dossier  + (Dossier numéro)
• Attribut:Début de l'exploitation saisonnière  + (Début de l'exploitation saisonnière)
• Attribut:Début de l'exploitation saisonnière  + (Début de la période d'exploitation du permis saisonnier de détaillant de boissons alcooliques)
• Attribut:Début de l'exploitation saisonnière  + (Début de l’exploitation saisonnière)
• Attribut:Numéro de décision  + (Décision N°)
• Attribut:Décision contestée  + (Décision administrative, quasi-judiciaire … Décision administrative, quasi-judiciaire ou judiciaire ayant fait l’objet d’une contestation dans le cadre d’un recours (appel, révision administrative, pourvoi, etc.). Cette propriété relie une décision à toute décision faisant partie de son historique procédural rendue antérieurement, sans présumer de la nature du recours.nt, sans présumer de la nature du recours.)
• Attribut:Décision citée  + (Décision administrative, quasi-judiciaire … Décision administrative, quasi-judiciaire ou judiciaire cité. L'attribut est de type Page et permet de relier une décision décrite par une page source à une autre décision décrite dans une page cible sans égard au fait qu'une décision a été citée avec ou sans approbation, avec distinction ou simplement mentionnée.avec distinction ou simplement mentionnée.)
• Attribut:Décision citée  + (Décision citée)
• Attribut:Raison sociale  + (Dénomination sociale)
• Attribut:Raison sociale  + (Désignation sous laquelle une entreprise exerce ses activités.)
• Attribut:Fin de l'exploitation saisonnière  + (End of seasonal operations)
• Attribut:Fin de l'exploitation saisonnière  + (End of the seasonal alcoholic beverage retailer licence period.)
• Attribut:Numéro de l'établissement  + (Establishment number)
• Attribut:Numéro de dossier  + (File number)
• Attribut:Fin de l'exploitation saisonnière  + (Fin de l'exploitation saisonnière)
• Attribut:Fin de l'exploitation saisonnière  + (Fin de la période d'exploitation du permis saisonnier de détaillant de boissons alcooliques)

• Attribut:Fin de l'exploitation saisonnière  + (Fin de l’exploitation saisonnière)

• Attribut:FirstPage  + (FirstPage)
• Attribut:Audience  + (Hearing date.)
• Attribut:Décision contestée  + (Historique procédural)
• Attribut:Zotero time stamp  + (Horodatage Zotero)
• Attribut:Numéro de dossier  + (Identifiant alphanumérique unique attribué par la Régie des alcools, des courses et des jeux au dossier du titulaire de permis ou de licence.)
• Attribut:Numéro de décision  + (Identifiant alphanumérique unique attribué par la Régie des alcools, des courses et des jeux à une décision.)
• Attribut:DocketNumber  + (Identifiant alphanumérique unique attribué par une autorité décisionnelle (tribunal, organisme administratif, etc.) à un dossier ou une décision spécifique de ce dossier.)
• Attribut:Numéro de référence  + (Identifiant alphanumérique unique attribué par la Régie des alcools, des courses et des jeux pour référence.)
• Attribut:Identifiant du tribunal  + (Identifiant du tribunal)
• Attribut:Identifiant du tribunal  + (Identifiant du tribunal dans une référence neutre ou une référence CanLII.)
• Attribut:Code géographique  + (Identifiant numérique unique attribué à un territoire donné.)
• Attribut:Numéro de la demande  + (Identifiant unique attribué par la Régie des alcools, des courses et des jeux relative à une demande de permis ou de licence.)
• Attribut:Identifiant du tribunal  + (Identifier of the tribunal in a neutral citation or a CanLII citation.)
• Attribut:Mis en cause  + (Impleaded)
• Attribut:Court  + (In a neutral citation, it correspond to the acronym used to identify the court, tribunal or administrative body. In a CanLII citation, it is exactly "CanLII".)
• Attribut:Intervenant  + (Intervenant)
• Attribut:Intervenant  + (Intervenante)
• Attribut:Intimé  + (Intimé)
• Attribut:Intimé  + (Intimée)
• Attribut:Décision en contestation  + (Inverse property of property Contested decision.)
• Attribut:Juriste de l'État  + (Juriste de l'État)
• Attribut:Balises  + (Keywords or tags used to describe some item. Multiple textual entries in a keywords list are typically delimited by commas, or by repeating the property.)
• Attribut:CanLII url court  + (L'URL court pour accéder à la ressource sur CanLII.)
• Attribut:Zotero item url  + (L'URL d'un item dans un groupe public de Zotero.)
• Attribut:SOQUIJ url  + (L'URL pour accéder à la ressource sur SOQUIJ.)