Rechercher par propriété

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Liste de résultats

• Attribut:Numéro de décision  + (Numéro de décision)
• Attribut:FirstPage  + (Première page)
• Attribut:Référence CanLII  + (The CanLII reference is a unique identifie … The CanLII reference is a unique identifier for case law provided by the Canadian Legal Information Institute (CanLII) when the neutral reference is not available. The CanLII reference is composed of three elements: the year of the decision, the acronym “CanLII” and the ordinal number followed by the acronym of the tribunal or administrative body in parentheses.nal or administrative body in parentheses.)
• Attribut:Zotero case field  + (The Zotero field for an item of type case.)
• Attribut:Date de la décision  + (The date on which a decision is delivered by a decision-making authority.)
• Attribut:Nom du dossier  + (The official title of the case, typically including the name of the business, organization, or involved parties, as it appears in the decision. This title is often used to identify the decision informally.)
• Attribut:FirstPage  + (The ordinal number of a neutral citation or a CanLII citation. For CanLII citation, this number is followed by the acronym of the tribunal or administrative body in parentheses.)
• Attribut:Auteur de la décision  + (The person or persons who wrote the reasons for the decision.)
• Attribut:SameAs  + (The property says that two given individuals are the same. Since the property is of type Page, this means two pages are the same.)
• Attribut:Nom du dossier  + (Titre officiel de l’affaire, incluant généralement le nom de l’entreprise, de l’organisation ou des parties concernées, tel qu’il apparaît dans la décision. Ce titre est souvent utilisé pour désigner la décision de manière informelle.)
• Attribut:Numéro de décision  + (Unique alphanumeric identifier assigned by the Régie des alcools, des courses et des jeux to a decision.)
• Attribut:DocketNumber  + (Unique alphanumeric identifier assigned by a decision-making authority (court, administrative body, etc.) to a case file or specific decision of the case file.)
• Attribut:Numéro de décision  + (Décision N°)
• Attribut:Zotero time stamp  + (La date et l'heure au format ISO 8601 où un item Zotero de type case (affaire) a été modifié pour la dernière fois. La valeur de l'attribut permet de déterminer si les données du wiki sont synchronisées avec celles de Zotero.)
• Attribut:Capacité  + (Nombre maximal de personnes pouvant être admises simultanément dans la pièce ou l’endroit visé par le permis, tel que fixé par la Régie des alcools, des courses et des jeux.)
• Attribut:Numéro de décision  + (Numéro de la décision)
• Attribut:Intimé  + (Personne qui a été citée en justice contre laquelle est intentée une procédure d'appel.)
• Attribut:Zotero time stamp  + (The date and time, in ISO 8601 format, when a Zotero item of type case was last modified. The value of this attribute determines whether the wiki data is synchronized with Zotero data.)
• Attribut:Autorisation  + (Type d’activité ou d’usage que la Régie de … Type d’activité ou d’usage que la Régie des alcools, des courses et des jeux a autorisé pour une pièce ou une terrasse exploitée dans le cadre d’un permis de détaillant. Il peut notamment s’agir de la présentation d’un spectacle, de la projection de films ou de la pratique de la danse, avec ou sans nudité.pratique de la danse, avec ou sans nudité.)
• Attribut:Autorisation  + (Type of activity or usage that has been au … Type of activity or usage that has been authorized by the Régie des alcools, des courses et des jeux for a room or terrace operated under a retailer’s permit. This may include, in particular, live performances, film projections, or dance activities, with or without nudity. dance activities, with or without nudity.)

• Attribut:Décision citée  + (Décision administrative, quasi-judiciaire … Décision administrative, quasi-judiciaire ou judiciaire cité. L'attribut est de type Page et permet de relier une décision décrite par une page source à une autre décision décrite dans une page cible sans égard au fait qu'une décision a été citée avec ou sans approbation, avec distinction ou simplement mentionnée.avec distinction ou simplement mentionnée.)

• Attribut:Référence neutre  + (A neutral citation is a unique identifier … A neutral citation is a unique identifier for case law. It is assigned to each decision by the issuing court, tribunal, or administrative body. A neutral citation is composed of three elements: the year of decision, the acronym of the court, tribunal or administrative body and the ordinal number.dministrative body and the ordinal number.)
• Attribut:Référence parallèle  + (A parallel reference refers to an alternat … A parallel reference refers to an alternative citation for the same judicial or administrative decision, corresponding to its publication in different collections, databases or platforms. Parallel references make it possible to locate a decision in multiple sources when jurisdictions or users have preferences for specific collections.have preferences for specific collections.)
• Attribut:Décision citée  + (Administrative, quasi-judicial or judicial … Administrative, quasi-judicial or judicial decision cited. The property is of type Page and links a decision described by a source page to another decision described in a target page, regardless of whether a decision has been cited with or without approval, with distinction or simply mentioned.val, with distinction or simply mentioned.)
• Attribut:Décision contestée  + (Administrative, quasi-judicial, or judicia … Administrative, quasi-judicial, or judicial decision that has been challenged in an appeal (appeal, administrative review, appeal, etc.). This property links a decision to any decision that is part of its procedural history and was rendered previously, without presuming the nature of the recourse.hout presuming the nature of the recourse.)
• Attribut:Décision en contestation  + (Attribut inverse de l'attribut Décision contestée.)
• Attribut:Auteur de la décision  + (Auteur de la décision)
• Attribut:Décision citée  + (Cited decision)
• Attribut:Court  + (Dans une référence neutre, correspond à l'acronyme utilisé pour identifier le tribunal ou l'organe administratif. Dans une référence CanLII, il correspond exactement à "CanLII".)
• Attribut:Date de la décision  + (Date de la décision)
• Attribut:Auteur de la décision  + (Decision author)
• Attribut:Numéro de décision  + (Decision number)
• Attribut:Décision citée  + (Décision citée)
• Attribut:Numéro de décision  + (Identifiant alphanumérique unique attribué par la Régie des alcools, des courses et des jeux à une décision.)
• Attribut:DocketNumber  + (Identifiant alphanumérique unique attribué par une autorité décisionnelle (tribunal, organisme administratif, etc.) à un dossier ou une décision spécifique de ce dossier.)
• Attribut:Identifiant du tribunal  + (Identifiant du tribunal dans une référence neutre ou une référence CanLII.)
• Attribut:Court  + (In a neutral citation, it correspond to the acronym used to identify the court, tribunal or administrative body. In a CanLII citation, it is exactly "CanLII".)
• Attribut:Décision en contestation  + (Inverse property of property Contested decision.)
• Attribut:Zotero item url  + (L'URL d'un item dans un groupe public de Zotero.)
• Attribut:SameAs  + (L'attribut indique que deux individus donnés sont identiques. Comme la propriété est de type Page, cela signifie que deux pages sont identiques.)
• Attribut:Date de la décision  + (La date où une décision est rendue par une autorité décisionnelle.)
• Attribut:Auteur de la décision  + (La ou les personnes qui ont rédigé les motifs de la décision.)
• Attribut:Référence CanLII  + (La référence CanLII est un identifiant uni … La référence CanLII est un identifiant unique pour la jurisprudence fourni par l’Institut canadien d’information juridique (CanLII) lorsque la référence neutre n’est pas disponible. La référence CanLII est composée de trois éléments : l’année de la décision, l’acronyme « CanLII » et le numéro ordinal suivi de l’acronyme du tribunal ou de l’organe administratif entre parenthèses. l’organe administratif entre parenthèses.)
• Attribut:Référence neutre  + (La référence neutre est un identifiant uni … La référence neutre est un identifiant unique pour la jurisprudence. Elle est attribuée à chaque décision par un tribunal ou une administration gouvernementale qui l'a rendue. La référence neutre est composée de trois éléments : l'année de la décision, l'acronyme du tribunal ou de l'organe administratif et le numéro ordinal.organe administratif et le numéro ordinal.)
• Attribut:Zotero case field  + (Le champ Zotero pour les items de type affaire.)
• Attribut:Titulaire  + (Le titulaire du permis, et le cas échéant, de la licence exploité dans un établissement.)