Rechercher par propriété

Cette page fournit une simple interface de navigation pour trouver des entités décrites par une propriété et une valeur nommée. D’autres interfaces de recherche disponibles comprennent la page recherche de propriété, et le constructeur de requêtes « ask ».

Liste de résultats

• Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques, LQ 2018, c 20.  + (10; 18 (2°); 21; 22; 25; 33; 39; 46 (ptie); 56, par. 7° ; 63; 64, par. 2°; 65; 70, par. 4°; 74-84; 86; 87; 89(3°) (ptie); 90(4°); 92(1°-2°); 93, par. 1°; 99; 107(2°) (ptie); 112; 141)