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Liste de résultats

• Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives, LQ 2021, c 31.  + (1-4; 6-21; 27; 28; 31-40; 43-52; 55; 57; 59-70; 71, par. 1°; 72; 73; 75-83; 85-95; 97-104; 113; 114; 121; 124-126; 128-142; 145; 146)