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Liste de résultats
- Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif, LQ 2023, c 24. + (janvier 1, 2024)
- Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 22 mars 2022 et modifiant d’autres dispositions législatives, LQ 2023, c 10. + (février 1, 2024)
- Test d'événement + (mai 1, 2024)
- LRACJ + (juin 7, 2024)
- LRACJ 20240607 + (juin 7, 2024)
- Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports afin principalement de renforcer la protection de l’intégrité des personnes dans les loisirs et les sports, LQ 2024, c 25. + (juin 7, 2024)
- Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil, LQ 2022, c 22. + (juin 8, 2024)
- Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif, LQ 2023, c 24. + (juillet 17, 2024)
- Test du formulaire - Législation annuelle + (juillet 31, 2024)
- LPA + (octobre 27, 2024)
- LPA 20241027 + (octobre 27, 2024)
- Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif, LQ 2023, c 24. + (octobre 27, 2024)
- LIMBA + (avril 9, 2025)
- LSAQ + (avril 9, 2025)
- LSAQ 20250409 + (avril 9, 2025)
- LIMBA 20250409 + (avril 9, 2025)
- Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 22 mars 2022 et modifiant d’autres dispositions législatives, LQ 2023, c 10. + (juin 1, 2025)
- Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports afin principalement de renforcer la protection de l’intégrité des personnes dans les loisirs et les sports, LQ 2024, c 25. + (juin 7, 2025)