Attribut:Recueil

Cet attribut de type Texte est réservé aux pages de la catégorie Décision provenant de Zotero. Il est utilisé pour créer un sous-objet de la législation ou de la réglementation citée dans une décision. La valeur provient généralement d'une note intitulée « LégisCitée » extrait d'un item Zotero du groupe alcolois et correspond au recueil de lois ou de règlements. Par exemple : RLRQ.

Recueil des lois et des règlements du Québec