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12 septembre 2024 à 13:18 Marc discussion contributions a créé la page Texte - LIMBA 20231027 (Page créée avec « SECTION I INTERPRÉTATION ET APPLICATION 1993, c. 71, a. 12. 1. (Abrogé). 1971, c. 19, a. 1; 1990, c. 4, a. 460. 2. Dans la présente loi, les expressions suivantes désignent: 1° «alcool»: le produit de la distillation d’un liquide fermenté, qu’elle qu’en soit l’origine, suivie d’une ou plusieurs rectifications, ainsi que l'alcool éthylique de synthèse et l'alcool non potable au sens douanier; 1.1° «alcool éthylique» : toute matière... »)