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• 22 août 2024 à 14:08 Marc discussion contributions a créé la page LSAQ 19960508 (Page créée avec « {{Codification historique |DateEEV=1996-05-08 |Date de fin=1996-06-19 |Langue=fr-CA |Chapitre=S-13 |Législation consolidée=Loi de la Société des alcools du Québec, LQ 1971, c 20.; Charte de la langue française, LQ 1977, c 5.; Loi autorisant la vente de certains vins dans les épiceries et modifiant la Loi de la Société des alcools du Québec et la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1978, c 67.; Loi concernant certains ministères, L... »)