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18 juillet 2024 à 14:51 Marc discussion contributions a créé la page LRACJ 20001001 (Page créée avec « {{Codification historique |DateEEV=2000-10-01 |Langue=fr-CA |LégislationURL=https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/cs/R-6.1/20001001 |Date de fin=2001-12-20 }} __NOEDITSECTION__ Catégorie:Codification historique '''Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux''', RLRQ, chapitre R-6.1<br /> == SECTION I INSTITUTION ET FONCTIONNEMENT == <section begin="article 1" /> '''1.''' Est instituée la Régie des alcools, des courses et des jeux.<br... »)