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2 décembre 2024 à 18:35 Marc discussion contributions a créé la page LPA 20231027 (Page créée avec « {{Codification historique |LégislationURL=https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/P-9.1/20231027 |DateEEV=2023-10-27 |Date de fin=2024-10-26 |Langue=fr-CA |Chapitre=P-9.1 |Législation consolidée=Loi sur les permis d'alcool, LQ 1979, c 71.; Loi modifiant certaines lois relatives à l'administration de la justice, LQ 1981, c 14.; Loi modifiant les droits relatifs aux carburants et aux boissons alcooliques ainsi que certaines dispositions fiscale, LQ 19... »)