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• 28 juin 2024 à 21:13 Marc discussion contributions a créé la page LPA 20220901 (Page créée avec « {{Codification historique |DateEEV=2022-09-01 |Langue=fr-CA |LégislationURL=https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/P-9.1/20220901 }} __NOEDITSECTION__ Catégorie:Codification en vigueur ''La dernière modification de la loi est le {{#show: LPA |?Date EEV}}'' et il n'y a pas eu d'autres modifications depuis. '''LOI SUR LES PERMIS D'ALCOOL''', RLRQ, chapitre P-9.1 32px''Dans la présente loi, le... »)