LPA 19801015

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LPA 19801015
Date d'entrée en vigueur 1980-10-15
Date de fin 1980-12-31
Langue du texte fr-CA
URL de la législation
Dispositions modifiées
Législation consolidée Loi sur les permis d'alcool, LQ 1979, c 71.
Couverture temporelle 1980-10-15/1980-12-31
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