Terminologie
- alcool
- le produit de la distillation d’un liquide fermenté, qu’elle qu’en soit l’origine, suivie d’une ou plusieurs rectifications, ainsi que l’alcool éthylique de synthèse et l’alcool non potable au sens douanier
- 1° «alcool» : le produit de la distillation d'un liquide fermenté, qu'elle qu'en soit l'origine, suivie d'une ou plusieurs rectifications, ainsi que l'alcool éthylique de synthèse et l'alcool non potable au sens douanier;
- GOQ
- Gazette officielle du Québec
- gouvernement
- le lieutenant-gouverneur et le Conseil exécutif du Québec (Loi d'interprétation, RLRQ, c. I-16, a. 61, par. 12°.)
- NCPC
- Nouveau Code de procédure civile
- NEV
- Non en vigueur
- N.I.
- Note d'information - LégisQuébec
- RLRQ
- Recueil des lois et des règlements du Québec
- R.-U.
- Royaume-Uni
- Autre terminologie
- Test d'une autre terminologie