Attribut:Référence législative

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Référence législative (fr)

Legislative reference (en)

Référence à une loi, un règlement, une règle ou un décret. (fr)

Reference to a law, regulation, rule or decree. (en)

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Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1993, c 39. +
''Concernant l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux et modifiant diverses dispositions législatives'', D 1485-93, (1993) GOQ II, 7532.  +
Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1993, c 39. +
''Concernant l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux et modifiant diverses dispositions législatives'', D 1022-93, (1993) GOQ II, 5089.  +
Loi concernant la Régie des alcools du Québec, LQ 1961, c 86. +
1961, c. 86, a. 8.  +
Loi modifiant la Loi de la Régie des alcools du Québec, LQ 1962, c 51. +
1962, c. 51, a. 41.  +
Loi modifiant la Loi de la Régie des alcools, LQ 1965, c 19. +
1965, c. 19, a. 56.  +
Loi modifiant la Loi de la Régie des alcools, LQ 1967, c 21. +
1967, c. 21, a. 29.  +
Loi modifiant la Loi de la Régie des alcools, LQ 1967, c 21. +
1967, c. 21, a. 29; Proclamation, (1968) GOQ, p. 1360.  +
Loi modifiant la Loi de la Régie des alcools, LQ 1968, c 21. +
1968, c. 21, a. 4.  +
Loi autorisant la Régie des alcools du Québec à délivrer des permis d'amphithéâtre, LQ, 1968, c 22. +
1968, c. 22, a. 5.  +
Loi modifiant la Loi de la Régie des alcools, LQ 1969, c 24. +
1969, c. 24, a. 4.  +
Loi modifiant de nouveau la Loi de la Régie des alcools, LQ 1969, c 25. +
1969, c. 25, a. 8.  +
Loi modifiant la Loi de la Régie des alcools, LQ 1970, c 14. +
1970, c. 14, a. 5.  +
Loi concernant la fabrication et la vente de cidre, LQ 1970, c 15. +
1970, c. 15, a. 29.  +
Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19. +
1971, c. 19, a. 207; Proclamation, (1971) GOQ, p. 5505.  +
Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19. +
1971, c. 19, a. 207; Proclamation, (1971) GOQ, p. 6311.  +
Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19. +
1971, c. 19, a. 207; Proclamation, (1971) GOQ, p. 6688.  +
Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19. +
1971, c. 19, a. 207; Proclamation, (1971) GOQ, p. 6688.  +
Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19. +
1971, c. 19, a. 207; Proclamation, (1971) GOQ, p. 6810.  +
Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19. +
1971, c. 19, a. 207; Proclamation, (1972) GOQ, p. 2924.  +
Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19. +
1971, c. 19, a. 207; Proclamation, (1972) GOQ, p. 4566.  +

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