Test - LegisQuebec

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Text 1 :
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Text 1 :

32°  «vendre» : quand il s’agit d’une action prohibée par la présente loi:

a)  solliciter ou recevoir une commande de boissons alcooliques;

b)  en tenir ou en exposer en vente;

c)  en livrer contre valeur ou autrement qu’à titre gratuit;

d)  en livrer, même à titre gratuit, dans une maison de désordre;

e)  en colporter;

f)  en garder ou en posséder dans le but d’en vendre;

g)  en garder, en posséder ou en transporter en contravention aux articles 91, 91.0.1 et 92 à 95.4;

h)  en troquer;

i)  en procurer à une autre personne ou permettre qu’elle s’en procure, pour une considération promise ou obtenue directement ou indirectement et sous quelque prétexte ou par quelque moyen que ce soit;

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Text 2 :
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Text 2 :

32°  «vendre» : quand il s’agit d’une action prohibée par la présente loi:

a)  solliciter ou recevoir une commande de boissons alcooliques;

b)  en tenir ou en exposer en vente;

c)  en livrer contre valeur ou autrement qu’à titre gratuit;

d)  en livrer, même à titre gratuit, dans une maison de désordre;

e)  en colporter;

f)  en garder ou en posséder dans le but d’en vendre;

g)  en garder, en posséder ou en transporter en contravention aux articles 91, 91.0.1 et 92 à 95.4;

h)  en troquer;

i)  en procurer à une autre personne ou permettre qu’elle s’en procure, pour une considération promise ou obtenue directement ou indirectement et sous quelque prétexte ou par quelque moyen que ce soit;

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Text 3 :
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Text 3 :

32°  «vendre» : quand il s’agit d’une action prohibée par la présente loi:

a)  solliciter ou recevoir une commande de boissons alcooliques;

b)  en tenir ou en exposer en vente;

c)  en livrer contre valeur ou autrement qu’à titre gratuit;

d)  en livrer, même à titre gratuit, dans une maison de désordre;

e)  en colporter;

f)  en garder ou en posséder dans le but d’en vendre;

g)  en garder, en posséder ou en transporter en contravention aux articles 91, 91.0.1 et 92 à 95.4;

h)  en troquer;

i)  en procurer à une autre personne ou permettre qu’elle s’en procure, pour une considération promise ou obtenue directement ou indirectement et sous quelque prétexte ou par quelque moyen que ce soit;

{{#get_web_data:
  url=https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/I-8.1/20210805#se:2
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Text 4 :
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Text 4 :

32°  «vendre» : quand il s’agit d’une action prohibée par la présente loi:

a)  solliciter ou recevoir une commande de boissons alcooliques;

b)  en tenir ou en exposer en vente;

c)  en livrer contre valeur ou autrement qu’à titre gratuit;

d)  en livrer, même à titre gratuit, dans une maison de désordre;

e)  en colporter;

f)  en garder ou en posséder dans le but d’en vendre;

g)  en garder ou en posséder en contravention à l’une des dispositions des articles 91 ou 91.0.1 ou en transporter en contravention aux articles 92 à 95;

h)  en troquer;

i)  en procurer à une autre personne ou permettre qu’elle s’en procure, pour une considération promise ou obtenue directement ou indirectement et sous quelque prétexte ou par quelque moyen que ce soit;

⚠️ La disposition a été modifiée !