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  1. Loi concernant l'application de certaines dispositions du Code de procédure pénale et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1992, c 61.
  2. Loi concernant l'harmonisation au Code civil des lois publiques, LQ 1999, c 40.
  3. Loi concernant la Loi constitutionnelle de 1982, LQ 1982, c 21.
  4. Loi concernant la Régie des alcools du Québec, LQ 1961, c 86.
  5. Loi concernant la fabrication et la vente de cidre, LQ 1970, c 15.
  6. Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 22 mars 2022 et modifiant d’autres dispositions législatives, LQ 2023, c 10.
  7. Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 25 mars 2021 et modifiant d’autres dispositions, LQ 2022, c 3.
  8. Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions des discours sur le budget du 17 mars 2016, du 28 mars 2017, du 27 mars 2018 et du 21 mars 2019, LQ 2020, c 5.
  9. Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 10 mars 2020, 2021, c 15.
  10. Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 17 mars 2011 et l’édiction de la Loi instituant le Fonds du Plan Nord, LQ 2011, c 18.
  11. Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 20 novembre 2012, LQ 2013, c 16.
  12. Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 26 mars 2015, LQ 2016, c 7.
  13. Loi concernant principalement l’organisation gouvernementale en matière d’économie et d’innovation, LQ 2019, c 29.
  14. Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière, LQ 2018, c 19.
  15. Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19.
  16. Loi de la Société des alcools du Québec, LQ 1971, c 20.
  17. Loi des dentistes, LQ 1973, c 49.
  18. Loi donnant suite au discours sur le budget du 17 mars 2011 et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 2011, c 34.
  19. Loi instituant l'union civile et établissant de nouvelles règles de filiation, LQ 2002, c 6.
  20. Loi instituant le nouveau Code de procédure civile, LQ 2014, c 1.
  21. Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques, LQ 2018, c 20.
  22. Loi modifiant certaines lois relatives à l'administration de la justice, LQ 1981, c 14.
  23. Loi modifiant de nouveau la Loi de la Régie des alcools, LQ 1969, c 25.
  24. Loi modifiant diverses dispositions en matière de boissons alcooliques, de loterie vidéo et d'appareils d’amusement, LQ 1996, c 17.
  25. Loi modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1984, c 47.
  26. Loi modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1985, c 30.
  27. Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant l'application de la Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1992, c 21.
  28. Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant l'application du Code de procédure pénale, LQ 1990, c 4.
  29. Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les boissons alcooliques, LQ 1986, c 96.
  30. Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement des organismes du domaine de la sécurité publique, LQ 2020, c 31.
  31. Loi modifiant diverses dispositions législatives en application de la Loi l'organisation territoriale municipale, LQ 1996, c 2.
  32. Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques et d'appareils de loterie vidéo, LQ 1994, c 26.
  33. Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de sécurité publique, LQ 1988, c 46.
  34. Loi modifiant diverses dispositions législatives eu égard à la Charte des droits et libertés de la personne, LQ 1986, c 95.
  35. Loi modifiant diverses dispositions législatives eu égard à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, LQ 1987, c 68.
  36. Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif, LQ 2023, c 24.
  37. Loi modifiant diverses lois dans le but de prévenir la criminalité et d'assurer la sécurité publique, LQ 1997, c 51.
  38. Loi modifiant diverses lois en matière de boissons alcooliques, LQ 1996, c 34.
  39. Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1972, c 18.
  40. Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1974, c 14.
  41. Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1975, c 13.
  42. Loi modifiant la Loi de la Régie des alcools, LQ 1965, c 19.
  43. Loi modifiant la Loi de la Régie des alcools, LQ 1967, c 21.
  44. Loi modifiant la Loi de la Régie des alcools, LQ 1968, c 21.
  45. Loi modifiant la Loi de la Régie des alcools, LQ 1969, c 24.
  46. Loi modifiant la Loi de la Régie des alcools, LQ 1970, c 14.
  47. Loi modifiant la Loi de la Régie des alcools du Québec, LQ 1962, c 51.
  48. Loi modifiant la Loi des médecins vétérinaires, LQ 1973, c 57.
  49. Loi modifiant la Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux et d’autres dispositions législatives, LQ 2001, c 77.
  50. Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec, LQ 1983, c 30.

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