Attribut:Référence législative

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schema:citation (schema | Schema.org, V 14.0) Documentation Schema.org : citation

Référence législative (fr)

Legislative reference (en)

Référence à une loi, un règlement, une règle ou un décret. (fr)

Reference to a law, regulation, rule or decree. (en)

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Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions des discours sur le budget du 17 mars 2016, du 28 mars 2017, du 27 mars 2018 et du 21 mars 2019, LQ 2020, c 5. +
2020, c. 5 , a. 245; Concernant l’entrée en vigueur du chapitre VI de la Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions des discours sur le budget du 17 mars 2016, du 28 mars 2017, du 27 mars 2018 et du 21 mars 2019, D 1230-2020, 2020 GOQ II, p. 4879.  +
Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions des discours sur le budget du 17 mars 2016, du 28 mars 2017, du 27 mars 2018 et du 21 mars 2019, LQ 2020, c 5. +
2020, c. 5 , a. 245; Concernant l’entrée en vigueur du chapitre VI de la Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions des discours sur le budget du 17 mars 2016, du 28 mars 2017, du 27 mars 2018 et du 21 mars 2019, D 71-2021, 2021 GOQ II, p. 749.  +
Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions des discours sur le budget du 17 mars 2016, du 28 mars 2017, du 27 mars 2018 et du 21 mars 2019, LQ 2020, c 5. +
2020, c. 5, a. 245  +
Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions des discours sur le budget du 17 mars 2016, du 28 mars 2017, du 27 mars 2018 et du 21 mars 2019, LQ 2020, c 5. +
2020, c. 5, a. 245.  +
Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions des discours sur le budget du 17 mars 2016, du 28 mars 2017, du 27 mars 2018 et du 21 mars 2019, LQ 2020, c 5. +
2020, c. 5, a. 245.  +
Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions des discours sur le budget du 17 mars 2016, du 28 mars 2017, du 27 mars 2018 et du 21 mars 2019, LQ 2020, c 5. +
2020, c. 5, a. 245; Concernant l’entrée en vigueur du chapitre VI de la Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions des discours sur le budget du 17 mars 2016, du 28 mars 2017, du 27 mars 2018 et du 21 mars 2019, D 1080-2020, 2020 GOQ II, p. 4587.  +
Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 10 mars 2020, 2021, c 15. +
2021, c. 15, a. 108  +
Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 10 mars 2020, 2021, c 15. +
2021, c. 15, a. 108  +
Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 10 mars 2020, 2021, c 15. +
2021, c. 15, a. 109  +
Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 10 mars 2020, 2021, c 15. +
2021, c. 15, a. 109  +
Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 10 mars 2020, 2021, c 15. +
2021, c. 15, a. 109  +
Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 10 mars 2020, 2021, c 15. +
2021, c. 15, a. 109  +
Loi sur l'hébergement touristique, LQ 2021, c 30. +
2021, c. 30, a. 57; Concernant l’entrée en vigueur des dispositions de la Loi sur l’hébergement touristique, D 1251-2022, 2022 GOQ II, p. 4059.  +
Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives, LQ 2021, c 31. +
2021, c. 31, a. 146.  +
Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives, LQ 2021, c 31. +
2021, c. 31, a. 146.  +
Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives, LQ 2021, c 31. +
2021, c. 31, a. 146.  +
Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives, LQ 2021, c 31. +
2021, c. 31, a. 146; Concernant l’entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives, D 1568-2021, 2021 GOQ II, p. 7459.  +
Loi renforçant la gouvernance des sociétés d'État et modifiant d'autres dispositions législatives, LQ 2022, c 19. +
2022, c. 19, a. 463.  +
Loi renforçant la gouvernance des sociétés d'État et modifiant d'autres dispositions législatives, LQ 2022, c 19. +
2022, c. 19, a. 463; Concernant la rémunération et le remboursement des dépenses de membres du conseil d’administration de certaines sociétés d’État, D 221-2023, 2023 GOQ II, p. 737.  +
Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil, LQ 2022, c 22. +
2022, c. 22, a. 299.  +

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