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18 décembre 2024
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- 14:2618 décembre 2024 à 14:26 diff hist 0 m LSAQ 20220603 Remplacement de texte : « organisation criminellev isées » par « organisation criminelle visées » actuelle
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- 14:2218 décembre 2024 à 14:22 diff hist +6 388 N LSAQ 20231201 Page créée avec « {{Codification historique |LégislationURL=https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/S-13/20231201 |DateEEV=2023-12-01 |Date de fin=2023-12-02 |Langue=fr-CA |Chapitre=S-13 |Législation consolidée=Loi de la Société des alcools du Québec, LQ 1971, c 20.; Charte de la langue française, LQ 1977, c 5.; Loi autorisant la vente de certains vins dans les épiceries et modifiant la Loi de la Société des alcools du Québec et la Loi de la Commission de cont... »
- 14:1418 décembre 2024 à 14:14 diff hist +229 LSAQ 20231027 Aucun résumé des modifications
14 décembre 2024
- 11:5514 décembre 2024 à 11:55 diff hist −42 m LSAQ 20180612 Remplacement de texte : « Les dispositions pertinentes de la Loi sur les permis d’<noglossary>alcool</noglossary> (chapitre P-9.1), » par « Les dispositions pertinentes de la Loi sur les permis d’alcool, »
- 11:5414 décembre 2024 à 11:54 diff hist −42 m LSAQ 20220224 Remplacement de texte : « Les dispositions pertinentes de la Loi sur les permis d’<noglossary>alcool</noglossary> (chapitre P-9.1), » par « Les dispositions pertinentes de la Loi sur les permis d’alcool, »
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- 11:5414 décembre 2024 à 11:54 diff hist −42 m LSAQ 20200317 Remplacement de texte : « Les dispositions pertinentes de la Loi sur les permis d’<noglossary>alcool</noglossary> (chapitre P-9.1), » par « Les dispositions pertinentes de la Loi sur les permis d’alcool, »
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- 11:5414 décembre 2024 à 11:54 diff hist −42 m LSAQ 20181017 Remplacement de texte : « Les dispositions pertinentes de la Loi sur les permis d’<noglossary>alcool</noglossary> (chapitre P-9.1), » par « Les dispositions pertinentes de la Loi sur les permis d’alcool, »
- 11:4914 décembre 2024 à 11:49 diff hist −17 m LSAQ 20220224 Remplacement de texte : « (Lois du Canada, 2018, chapitre 16) » par « (L.C. 2018, c. 16) »
- 11:4914 décembre 2024 à 11:49 diff hist −17 m LSAQ 20181017 Remplacement de texte : « (Lois du Canada, 1996, chapitre 19) » par « (L.C. 1996, c. 19) »
- 11:4914 décembre 2024 à 11:49 diff hist −17 m LSAQ 20200317 Remplacement de texte : « (Lois du Canada, 2018, chapitre 16) » par « (L.C. 2018, c. 16) »
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- 11:4914 décembre 2024 à 11:49 diff hist −17 m LSAQ 20180612 Remplacement de texte : « (Lois du Canada, 1996, chapitre 19) » par « (L.C. 1996, c. 19) »
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