Contributions de Marc

6 décembre 2024

• 20:596 décembre 2024 à 20:59 diff hist +1 m LPA 20210805 Remplacement de texte : « 1° 217 $ par jour d’exploitation, si le nombre de personnes représentées est de sept ou moins;↵2° 435 $ par jour d’exploitation, si le nombre de personnes représentées est de huit ou plus. » par « 1° 217 $ par jour d’exploitation, si le nombre de personnes représentées est de sept ou moins; 2° 435 $ par jour d’exploitation, si le nombre de personnes représentées est de huit ou plus. »
• 20:596 décembre 2024 à 20:59 diff hist +1 m LPA 20210602 Remplacement de texte : « 1° 217 $ par jour d’exploitation, si le nombre de personnes représentées est de sept ou moins;↵2° 435 $ par jour d’exploitation, si le nombre de personnes représentées est de huit ou plus. » par « 1° 217 $ par jour d’exploitation, si le nombre de personnes représentées est de sept ou moins; 2° 435 $ par jour d’exploitation, si le nombre de personnes représentées est de huit ou plus. »
• 20:596 décembre 2024 à 20:59 diff hist +1 m LPA 20201101 Remplacement de texte : « 1° 217 $ par jour d’exploitation, si le nombre de personnes représentées est de sept ou moins;↵2° 435 $ par jour d’exploitation, si le nombre de personnes représentées est de huit ou plus. » par « 1° 217 $ par jour d’exploitation, si le nombre de personnes représentées est de sept ou moins; 2° 435 $ par jour d’exploitation, si le nombre de personnes représentées est de huit ou plus. »
• 20:596 décembre 2024 à 20:59 diff hist +1 m LPA 20211105 Remplacement de texte : « 1° 217 $ par jour d’exploitation, si le nombre de personnes représentées est de sept ou moins;↵2° 435 $ par jour d’exploitation, si le nombre de personnes représentées est de huit ou plus. » par « 1° 217 $ par jour d’exploitation, si le nombre de personnes représentées est de sept ou moins; 2° 435 $ par jour d’exploitation, si le nombre de personnes représentées est de huit ou plus. »
• 20:596 décembre 2024 à 20:59 diff hist +1 m LPA 20220901 Remplacement de texte : « 1° 217 $ par jour d’exploitation, si le nombre de personnes représentées est de sept ou moins;↵2° 435 $ par jour d’exploitation, si le nombre de personnes représentées est de huit ou plus. » par « 1° 217 $ par jour d’exploitation, si le nombre de personnes représentées est de sept ou moins; 2° 435 $ par jour d’exploitation, si le nombre de personnes représentées est de huit ou plus. »
• 20:596 décembre 2024 à 20:59 diff hist +1 m LPA 20200501 Remplacement de texte : « 1° 217 $ par jour d’exploitation, si le nombre de personnes représentées est de sept ou moins;↵2° 435 $ par jour d’exploitation, si le nombre de personnes représentées est de huit ou plus. » par « 1° 217 $ par jour d’exploitation, si le nombre de personnes représentées est de sept ou moins; 2° 435 $ par jour d’exploitation, si le nombre de personnes représentées est de huit ou plus. »
• 20:586 décembre 2024 à 20:58 diff hist +7 m LPA 19861219 Remplacement de texte : « L'article 53 s'applique, avec les adaptations nécessaires » par « L'article 53 s'applique, compte tenu des adaptations nécessaires »
• 20:586 décembre 2024 à 20:58 diff hist +7 m LPA 19970612 Remplacement de texte : « L'article 53 s'applique, avec les adaptations nécessaires » par « L'article 53 s'applique, compte tenu des adaptations nécessaires »
• 20:586 décembre 2024 à 20:58 diff hist +7 m LPA 19850620 Remplacement de texte : « L'article 53 s'applique, avec les adaptations nécessaires » par « L'article 53 s'applique, compte tenu des adaptations nécessaires »
• 20:586 décembre 2024 à 20:58 diff hist +7 m LPA 19860701 Remplacement de texte : « L'article 53 s'applique, avec les adaptations nécessaires » par « L'article 53 s'applique, compte tenu des adaptations nécessaires »
• 20:586 décembre 2024 à 20:58 diff hist +7 m LPA 20021218 Remplacement de texte : « L'article 53 s'applique, avec les adaptations nécessaires » par « L'article 53 s'applique, compte tenu des adaptations nécessaires »
• 20:586 décembre 2024 à 20:58 diff hist +7 m LPA 19810101 Remplacement de texte : « L'article 53 s'applique, avec les adaptations nécessaires » par « L'article 53 s'applique, compte tenu des adaptations nécessaires »
• 20:586 décembre 2024 à 20:58 diff hist +7 m LPA 20190101 Remplacement de texte : « L'article 53 s'applique, avec les adaptations nécessaires » par « L'article 53 s'applique, compte tenu des adaptations nécessaires »
• 20:586 décembre 2024 à 20:58 diff hist +7 m LPA 20180701 Remplacement de texte : « L'article 53 s'applique, avec les adaptations nécessaires » par « L'article 53 s'applique, compte tenu des adaptations nécessaires »
• 20:586 décembre 2024 à 20:58 diff hist +7 m LPA 19941215 Remplacement de texte : « L'article 53 s'applique, avec les adaptations nécessaires » par « L'article 53 s'applique, compte tenu des adaptations nécessaires »
• 20:586 décembre 2024 à 20:58 diff hist +7 m LPA 20211105 Remplacement de texte : « L'article 53 s'applique, avec les adaptations nécessaires » par « L'article 53 s'applique, compte tenu des adaptations nécessaires »
• 20:586 décembre 2024 à 20:58 diff hist +7 m LPA 19890424 Remplacement de texte : « L'article 53 s'applique, avec les adaptations nécessaires » par « L'article 53 s'applique, compte tenu des adaptations nécessaires »
• 20:586 décembre 2024 à 20:58 diff hist +7 m LPA 19810718 Remplacement de texte : « L'article 53 s'applique, avec les adaptations nécessaires » par « L'article 53 s'applique, compte tenu des adaptations nécessaires »
• 20:586 décembre 2024 à 20:58 diff hist +7 m LPA 20220901 Remplacement de texte : « L'article 53 s'applique, avec les adaptations nécessaires » par « L'article 53 s'applique, compte tenu des adaptations nécessaires »
• 20:586 décembre 2024 à 20:58 diff hist +7 m LPA 19820623 Remplacement de texte : « L'article 53 s'applique, avec les adaptations nécessaires » par « L'article 53 s'applique, compte tenu des adaptations nécessaires »
• 20:586 décembre 2024 à 20:58 diff hist +7 m LPA 20171001 Remplacement de texte : « L'article 53 s'applique, avec les adaptations nécessaires » par « L'article 53 s'applique, compte tenu des adaptations nécessaires »
• 20:586 décembre 2024 à 20:58 diff hist +7 m LPA 19970619 Remplacement de texte : « L'article 53 s'applique, avec les adaptations nécessaires » par « L'article 53 s'applique, compte tenu des adaptations nécessaires »
• 20:586 décembre 2024 à 20:58 diff hist +7 m LPA 19801015 Remplacement de texte : « L'article 53 s'applique, avec les adaptations nécessaires » par « L'article 53 s'applique, compte tenu des adaptations nécessaires »
• 20:586 décembre 2024 à 20:58 diff hist +7 m LPA 19840401 Remplacement de texte : « L'article 53 s'applique, avec les adaptations nécessaires » par « L'article 53 s'applique, compte tenu des adaptations nécessaires »
• 20:586 décembre 2024 à 20:58 diff hist +7 m LPA 19901220 Remplacement de texte : « L'article 53 s'applique, avec les adaptations nécessaires » par « L'article 53 s'applique, compte tenu des adaptations nécessaires »
• 20:586 décembre 2024 à 20:58 diff hist +7 m LPA 19940203 Remplacement de texte : « L'article 53 s'applique, avec les adaptations nécessaires » par « L'article 53 s'applique, compte tenu des adaptations nécessaires »
• 20:576 décembre 2024 à 20:57 diff hist +7 m LPA 19920115 Remplacement de texte : « L'article 53 s'applique, avec les adaptations nécessaires » par « L'article 53 s'applique, compte tenu des adaptations nécessaires »
• 20:576 décembre 2024 à 20:57 diff hist +7 m LPA 20011201 Remplacement de texte : « L'article 53 s'applique, avec les adaptations nécessaires » par « L'article 53 s'applique, compte tenu des adaptations nécessaires »
• 20:576 décembre 2024 à 20:57 diff hist +7 m LPA 20170616 Remplacement de texte : « L'article 53 s'applique, avec les adaptations nécessaires » par « L'article 53 s'applique, compte tenu des adaptations nécessaires »
• 20:576 décembre 2024 à 20:57 diff hist +7 m LPA 19831019 Remplacement de texte : « L'article 53 s'applique, avec les adaptations nécessaires » par « L'article 53 s'applique, compte tenu des adaptations nécessaires »
• 20:576 décembre 2024 à 20:57 diff hist +7 m LPA 20011220 Remplacement de texte : « L'article 53 s'applique, avec les adaptations nécessaires » par « L'article 53 s'applique, compte tenu des adaptations nécessaires »
• 20:576 décembre 2024 à 20:57 diff hist +7 m LPA 19920520 Remplacement de texte : « L'article 53 s'applique, avec les adaptations nécessaires » par « L'article 53 s'applique, compte tenu des adaptations nécessaires »
• 20:576 décembre 2024 à 20:57 diff hist +7 m LPA 19960705 Remplacement de texte : « L'article 53 s'applique, avec les adaptations nécessaires » par « L'article 53 s'applique, compte tenu des adaptations nécessaires »
• 20:576 décembre 2024 à 20:57 diff hist +7 m LPA 19990619 Remplacement de texte : « L'article 53 s'applique, avec les adaptations nécessaires » par « L'article 53 s'applique, compte tenu des adaptations nécessaires »
• 20:576 décembre 2024 à 20:57 diff hist +7 m LPA 19971201 Remplacement de texte : « L'article 53 s'applique, avec les adaptations nécessaires » par « L'article 53 s'applique, compte tenu des adaptations nécessaires »
• 20:576 décembre 2024 à 20:57 diff hist +7 m LPA 20210805 Remplacement de texte : « L'article 53 s'applique, avec les adaptations nécessaires » par « L'article 53 s'applique, compte tenu des adaptations nécessaires »
• 20:576 décembre 2024 à 20:57 diff hist +7 m LPA 19910620 Remplacement de texte : « L'article 53 s'applique, avec les adaptations nécessaires » par « L'article 53 s'applique, compte tenu des adaptations nécessaires »
• 20:576 décembre 2024 à 20:57 diff hist +7 m LPA 20201211 Remplacement de texte : « L'article 53 s'applique, avec les adaptations nécessaires » par « L'article 53 s'applique, compte tenu des adaptations nécessaires »
• 20:576 décembre 2024 à 20:57 diff hist +7 m LPA 19940617 Remplacement de texte : « L'article 53 s'applique, avec les adaptations nécessaires » par « L'article 53 s'applique, compte tenu des adaptations nécessaires »
• 20:576 décembre 2024 à 20:57 diff hist +7 m LPA 19870215 Remplacement de texte : « L'article 53 s'applique, avec les adaptations nécessaires » par « L'article 53 s'applique, compte tenu des adaptations nécessaires »
• 20:576 décembre 2024 à 20:57 diff hist +7 m LPA 20180612 Remplacement de texte : « L'article 53 s'applique, avec les adaptations nécessaires » par « L'article 53 s'applique, compte tenu des adaptations nécessaires »
• 20:566 décembre 2024 à 20:56 diff hist +7 m LPA 19861210 Remplacement de texte : « L'article 53 s'applique, avec les adaptations nécessaires » par « L'article 53 s'applique, compte tenu des adaptations nécessaires »
• 20:566 décembre 2024 à 20:56 diff hist +7 m LPA 19890101 Remplacement de texte : « L'article 53 s'applique, avec les adaptations nécessaires » par « L'article 53 s'applique, compte tenu des adaptations nécessaires »
• 20:566 décembre 2024 à 20:56 diff hist +7 m LPA 19901001 Remplacement de texte : « L'article 53 s'applique, avec les adaptations nécessaires » par « L'article 53 s'applique, compte tenu des adaptations nécessaires »
• 20:566 décembre 2024 à 20:56 diff hist +7 m LPA 20100805 Remplacement de texte : « L'article 53 s'applique, avec les adaptations nécessaires » par « L'article 53 s'applique, compte tenu des adaptations nécessaires »
• 20:566 décembre 2024 à 20:56 diff hist +7 m LPA 19840523 Remplacement de texte : « L'article 53 s'applique, avec les adaptations nécessaires » par « L'article 53 s'applique, compte tenu des adaptations nécessaires »
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• 20:566 décembre 2024 à 20:56 diff hist +7 m LPA 20201101 Remplacement de texte : « L'article 53 s'applique, avec les adaptations nécessaires » par « L'article 53 s'applique, compte tenu des adaptations nécessaires »
• 20:566 décembre 2024 à 20:56 diff hist +7 m LPA 19800601 Remplacement de texte : « L'article 53 s'applique, avec les adaptations nécessaires » par « L'article 53 s'applique, compte tenu des adaptations nécessaires » actuelle
• 20:566 décembre 2024 à 20:56 diff hist +7 m LPA 19960508 Remplacement de texte : « L'article 53 s'applique, avec les adaptations nécessaires » par « L'article 53 s'applique, compte tenu des adaptations nécessaires »