Contributions de Marc

6 décembre 2024

• 20:566 décembre 2024 à 20:56 diff hist +7 m LPA 20210602 Remplacement de texte : « L'article 53 s'applique, avec les adaptations nécessaires » par « L'article 53 s'applique, compte tenu des adaptations nécessaires »
• 20:566 décembre 2024 à 20:56 diff hist +7 m LPA 20231027 Remplacement de texte : « L'article 53 s'applique, avec les adaptations nécessaires » par « L'article 53 s'applique, compte tenu des adaptations nécessaires »
• 20:566 décembre 2024 à 20:56 diff hist +7 m LPA 19930714 Remplacement de texte : « L'article 53 s'applique, avec les adaptations nécessaires » par « L'article 53 s'applique, compte tenu des adaptations nécessaires »
• 20:566 décembre 2024 à 20:56 diff hist +7 m LPA 19871231 Remplacement de texte : « L'article 53 s'applique, avec les adaptations nécessaires » par « L'article 53 s'applique, compte tenu des adaptations nécessaires »
• 20:566 décembre 2024 à 20:56 diff hist +7 m LPA 20170921 Remplacement de texte : « L'article 53 s'applique, avec les adaptations nécessaires » par « L'article 53 s'applique, compte tenu des adaptations nécessaires »
• 20:566 décembre 2024 à 20:56 diff hist +7 m LPA 19991022 Remplacement de texte : « L'article 53 s'applique, avec les adaptations nécessaires » par « L'article 53 s'applique, compte tenu des adaptations nécessaires »
• 20:566 décembre 2024 à 20:56 diff hist +7 m LPA 20200501 Remplacement de texte : « L'article 53 s'applique, avec les adaptations nécessaires » par « L'article 53 s'applique, compte tenu des adaptations nécessaires »
• 20:566 décembre 2024 à 20:56 diff hist +7 m LPA 19940101 Remplacement de texte : « L'article 53 s'applique, avec les adaptations nécessaires » par « L'article 53 s'applique, compte tenu des adaptations nécessaires »
• 20:566 décembre 2024 à 20:56 diff hist +7 m LPA 19991124 Remplacement de texte : « L'article 53 s'applique, avec les adaptations nécessaires » par « L'article 53 s'applique, compte tenu des adaptations nécessaires »
• 20:556 décembre 2024 à 20:55 diff hist +7 m LPA 19920827 Remplacement de texte : « L'article 53 s'applique, avec les adaptations nécessaires » par « L'article 53 s'applique, compte tenu des adaptations nécessaires »
• 20:556 décembre 2024 à 20:55 diff hist +7 m LPA 20130614 Remplacement de texte : « L'article 53 s'applique, avec les adaptations nécessaires » par « L'article 53 s'applique, compte tenu des adaptations nécessaires »
• 20:556 décembre 2024 à 20:55 diff hist +7 m LPA 19910627 Remplacement de texte : « L'article 53 s'applique, avec les adaptations nécessaires » par « L'article 53 s'applique, compte tenu des adaptations nécessaires »
• 20:556 décembre 2024 à 20:55 diff hist +7 m LPA 20161214 Remplacement de texte : « L'article 53 s'applique, avec les adaptations nécessaires » par « L'article 53 s'applique, compte tenu des adaptations nécessaires »
• 20:556 décembre 2024 à 20:55 diff hist +7 m LPA 19950130 Remplacement de texte : « L'article 53 s'applique, avec les adaptations nécessaires » par « L'article 53 s'applique, compte tenu des adaptations nécessaires »
• 20:556 décembre 2024 à 20:55 diff hist +7 m LPA 19820318 Remplacement de texte : « L'article 53 s'applique, avec les adaptations nécessaires » par « L'article 53 s'applique, compte tenu des adaptations nécessaires »
• 20:556 décembre 2024 à 20:55 diff hist +7 m LPA 19830623 Remplacement de texte : « L'article 53 s'applique, avec les adaptations nécessaires » par « L'article 53 s'applique, compte tenu des adaptations nécessaires »
• 20:556 décembre 2024 à 20:55 diff hist +7 m LPA 19831221 Remplacement de texte : « L'article 53 s'applique, avec les adaptations nécessaires » par « L'article 53 s'applique, compte tenu des adaptations nécessaires »
• 20:526 décembre 2024 à 20:52 diff hist +35 m LPA 19971201 Remplacement de texte : « La Régie acquiert les droits de la Commission de contrôle des permis d'alcool » par « La Régie des permis d’alcool du Québec acquiert les droits de la Commission de contrôle des permis d’alcool »
• 20:526 décembre 2024 à 20:52 diff hist +35 m LPA 19900622 Remplacement de texte : « La Régie acquiert les droits de la Commission de contrôle des permis d'alcool » par « La Régie des permis d’alcool du Québec acquiert les droits de la Commission de contrôle des permis d’alcool »
• 20:526 décembre 2024 à 20:52 diff hist +35 m LPA 19991124 Remplacement de texte : « La Régie acquiert les droits de la Commission de contrôle des permis d'alcool » par « La Régie des permis d’alcool du Québec acquiert les droits de la Commission de contrôle des permis d’alcool »
• 20:526 décembre 2024 à 20:52 diff hist +35 m LPA 19920520 Remplacement de texte : « La Régie acquiert les droits de la Commission de contrôle des permis d'alcool » par « La Régie des permis d’alcool du Québec acquiert les droits de la Commission de contrôle des permis d’alcool »
• 20:526 décembre 2024 à 20:52 diff hist +35 m LPA 19940101 Remplacement de texte : « La Régie acquiert les droits de la Commission de contrôle des permis d'alcool » par « La Régie des permis d’alcool du Québec acquiert les droits de la Commission de contrôle des permis d’alcool »
• 20:526 décembre 2024 à 20:52 diff hist +35 m LPA 19991022 Remplacement de texte : « La Régie acquiert les droits de la Commission de contrôle des permis d'alcool » par « La Régie des permis d’alcool du Québec acquiert les droits de la Commission de contrôle des permis d’alcool »
• 20:526 décembre 2024 à 20:52 diff hist +35 m LPA 19910620 Remplacement de texte : « La Régie acquiert les droits de la Commission de contrôle des permis d'alcool » par « La Régie des permis d’alcool du Québec acquiert les droits de la Commission de contrôle des permis d’alcool »
• 20:526 décembre 2024 à 20:52 diff hist +35 m LPA 19910627 Remplacement de texte : « La Régie acquiert les droits de la Commission de contrôle des permis d'alcool » par « La Régie des permis d’alcool du Québec acquiert les droits de la Commission de contrôle des permis d’alcool »
• 20:526 décembre 2024 à 20:52 diff hist +35 m LPA 20161214 Remplacement de texte : « La Régie acquiert les droits de la Commission de contrôle des permis d'alcool » par « La Régie des permis d’alcool du Québec acquiert les droits de la Commission de contrôle des permis d’alcool »
• 20:526 décembre 2024 à 20:52 diff hist +35 m LPA 20011201 Remplacement de texte : « La Régie acquiert les droits de la Commission de contrôle des permis d'alcool » par « La Régie des permis d’alcool du Québec acquiert les droits de la Commission de contrôle des permis d’alcool »
• 20:526 décembre 2024 à 20:52 diff hist +35 m LPA 20171001 Remplacement de texte : « La Régie acquiert les droits de la Commission de contrôle des permis d'alcool » par « La Régie des permis d’alcool du Québec acquiert les droits de la Commission de contrôle des permis d’alcool »
• 20:526 décembre 2024 à 20:52 diff hist +35 m LPA 19840401 Remplacement de texte : « La Régie acquiert les droits de la Commission de contrôle des permis d'alcool » par « La Régie des permis d’alcool du Québec acquiert les droits de la Commission de contrôle des permis d’alcool »
• 20:526 décembre 2024 à 20:52 diff hist +35 m LPA 19890101 Remplacement de texte : « La Régie acquiert les droits de la Commission de contrôle des permis d'alcool » par « La Régie des permis d’alcool du Québec acquiert les droits de la Commission de contrôle des permis d’alcool »
• 20:526 décembre 2024 à 20:52 diff hist +35 m LPA 19920115 Remplacement de texte : « La Régie acquiert les droits de la Commission de contrôle des permis d'alcool » par « La Régie des permis d’alcool du Québec acquiert les droits de la Commission de contrôle des permis d’alcool »
• 20:526 décembre 2024 à 20:52 diff hist +35 m LPA 19890424 Remplacement de texte : « La Régie acquiert les droits de la Commission de contrôle des permis d'alcool » par « La Régie des permis d’alcool du Québec acquiert les droits de la Commission de contrôle des permis d’alcool »
• 20:526 décembre 2024 à 20:52 diff hist +35 m LPA 19870215 Remplacement de texte : « La Régie acquiert les droits de la Commission de contrôle des permis d'alcool » par « La Régie des permis d’alcool du Québec acquiert les droits de la Commission de contrôle des permis d’alcool »
• 20:516 décembre 2024 à 20:51 diff hist +35 m LPA 19820623 Remplacement de texte : « La Régie acquiert les droits de la Commission de contrôle des permis d'alcool » par « La Régie des permis d’alcool du Québec acquiert les droits de la Commission de contrôle des permis d’alcool »
• 20:516 décembre 2024 à 20:51 diff hist +35 m LPA 19800601 Remplacement de texte : « La Régie acquiert les droits de la Commission de contrôle des permis d'alcool » par « La Régie des permis d’alcool du Québec acquiert les droits de la Commission de contrôle des permis d’alcool »
• 20:516 décembre 2024 à 20:51 diff hist +35 m LPA 19840523 Remplacement de texte : « La Régie acquiert les droits de la Commission de contrôle des permis d'alcool » par « La Régie des permis d’alcool du Québec acquiert les droits de la Commission de contrôle des permis d’alcool »
• 20:516 décembre 2024 à 20:51 diff hist +35 m LPA 19990619 Remplacement de texte : « La Régie acquiert les droits de la Commission de contrôle des permis d'alcool » par « La Régie des permis d’alcool du Québec acquiert les droits de la Commission de contrôle des permis d’alcool »
• 20:516 décembre 2024 à 20:51 diff hist +35 m LPA 19970612 Remplacement de texte : « La Régie acquiert les droits de la Commission de contrôle des permis d'alcool » par « La Régie des permis d’alcool du Québec acquiert les droits de la Commission de contrôle des permis d’alcool »
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• 20:516 décembre 2024 à 20:51 diff hist +35 m LPA 20201211 Remplacement de texte : « La Régie acquiert les droits de la Commission de contrôle des permis d'alcool » par « La Régie des permis d’alcool du Québec acquiert les droits de la Commission de contrôle des permis d’alcool »
• 20:516 décembre 2024 à 20:51 diff hist +35 m LPA 20210602 Remplacement de texte : « La Régie acquiert les droits de la Commission de contrôle des permis d'alcool » par « La Régie des permis d’alcool du Québec acquiert les droits de la Commission de contrôle des permis d’alcool »
• 20:516 décembre 2024 à 20:51 diff hist +35 m LPA 19930714 Remplacement de texte : « La Régie acquiert les droits de la Commission de contrôle des permis d'alcool » par « La Régie des permis d’alcool du Québec acquiert les droits de la Commission de contrôle des permis d’alcool »
• 20:516 décembre 2024 à 20:51 diff hist +35 m LPA 19941215 Remplacement de texte : « La Régie acquiert les droits de la Commission de contrôle des permis d'alcool » par « La Régie des permis d’alcool du Québec acquiert les droits de la Commission de contrôle des permis d’alcool »
• 20:516 décembre 2024 à 20:51 diff hist +35 m LPA 19850620 Remplacement de texte : « La Régie acquiert les droits de la Commission de contrôle des permis d'alcool » par « La Régie des permis d’alcool du Québec acquiert les droits de la Commission de contrôle des permis d’alcool »
• 20:516 décembre 2024 à 20:51 diff hist +35 m LPA 19940617 Remplacement de texte : « La Régie acquiert les droits de la Commission de contrôle des permis d'alcool » par « La Régie des permis d’alcool du Québec acquiert les droits de la Commission de contrôle des permis d’alcool »
• 20:516 décembre 2024 à 20:51 diff hist +35 m LPA 19831221 Remplacement de texte : « La Régie acquiert les droits de la Commission de contrôle des permis d'alcool » par « La Régie des permis d’alcool du Québec acquiert les droits de la Commission de contrôle des permis d’alcool »
• 20:516 décembre 2024 à 20:51 diff hist +35 m LPA 19801015 Remplacement de texte : « La Régie acquiert les droits de la Commission de contrôle des permis d'alcool » par « La Régie des permis d’alcool du Québec acquiert les droits de la Commission de contrôle des permis d’alcool »
• 20:516 décembre 2024 à 20:51 diff hist +35 m LPA 20170921 Remplacement de texte : « La Régie acquiert les droits de la Commission de contrôle des permis d'alcool » par « La Régie des permis d’alcool du Québec acquiert les droits de la Commission de contrôle des permis d’alcool »
• 20:516 décembre 2024 à 20:51 diff hist +35 m LPA 20201101 Remplacement de texte : « La Régie acquiert les droits de la Commission de contrôle des permis d'alcool » par « La Régie des permis d’alcool du Québec acquiert les droits de la Commission de contrôle des permis d’alcool »
• 20:516 décembre 2024 à 20:51 diff hist +35 m LPA 19810101 Remplacement de texte : « La Régie acquiert les droits de la Commission de contrôle des permis d'alcool » par « La Régie des permis d’alcool du Québec acquiert les droits de la Commission de contrôle des permis d’alcool »