Contributions de Marc

6 décembre 2024

• 20:516 décembre 2024 à 20:51 diff hist +35 m LPA 20180701 Remplacement de texte : « La Régie acquiert les droits de la Commission de contrôle des permis d'alcool » par « La Régie des permis d’alcool du Québec acquiert les droits de la Commission de contrôle des permis d’alcool »
• 20:516 décembre 2024 à 20:51 diff hist +35 m LPA 19901220 Remplacement de texte : « La Régie acquiert les droits de la Commission de contrôle des permis d'alcool » par « La Régie des permis d’alcool du Québec acquiert les droits de la Commission de contrôle des permis d’alcool »
• 20:516 décembre 2024 à 20:51 diff hist +35 m LPA 19810718 Remplacement de texte : « La Régie acquiert les droits de la Commission de contrôle des permis d'alcool » par « La Régie des permis d’alcool du Québec acquiert les droits de la Commission de contrôle des permis d’alcool »
• 20:516 décembre 2024 à 20:51 diff hist +35 m LPA 19871231 Remplacement de texte : « La Régie acquiert les droits de la Commission de contrôle des permis d'alcool » par « La Régie des permis d’alcool du Québec acquiert les droits de la Commission de contrôle des permis d’alcool »
• 20:516 décembre 2024 à 20:51 diff hist +35 m LPA 20100805 Remplacement de texte : « La Régie acquiert les droits de la Commission de contrôle des permis d'alcool » par « La Régie des permis d’alcool du Québec acquiert les droits de la Commission de contrôle des permis d’alcool »
• 20:516 décembre 2024 à 20:51 diff hist +35 m LPA 19820318 Remplacement de texte : « La Régie acquiert les droits de la Commission de contrôle des permis d'alcool » par « La Régie des permis d’alcool du Québec acquiert les droits de la Commission de contrôle des permis d’alcool »
• 20:506 décembre 2024 à 20:50 diff hist +35 m LPA 19950130 Remplacement de texte : « La Régie acquiert les droits de la Commission de contrôle des permis d'alcool » par « La Régie des permis d’alcool du Québec acquiert les droits de la Commission de contrôle des permis d’alcool »
• 20:506 décembre 2024 à 20:50 diff hist +35 m LPA 20180612 Remplacement de texte : « La Régie acquiert les droits de la Commission de contrôle des permis d'alcool » par « La Régie des permis d’alcool du Québec acquiert les droits de la Commission de contrôle des permis d’alcool »
• 20:506 décembre 2024 à 20:50 diff hist +35 m LPA 19920827 Remplacement de texte : « La Régie acquiert les droits de la Commission de contrôle des permis d'alcool » par « La Régie des permis d’alcool du Québec acquiert les droits de la Commission de contrôle des permis d’alcool »
• 20:506 décembre 2024 à 20:50 diff hist +35 m LPA 20211105 Remplacement de texte : « La Régie acquiert les droits de la Commission de contrôle des permis d'alcool » par « La Régie des permis d’alcool du Québec acquiert les droits de la Commission de contrôle des permis d’alcool »
• 20:506 décembre 2024 à 20:50 diff hist +35 m LPA 20231027 Remplacement de texte : « La Régie acquiert les droits de la Commission de contrôle des permis d'alcool » par « La Régie des permis d’alcool du Québec acquiert les droits de la Commission de contrôle des permis d’alcool »
• 20:506 décembre 2024 à 20:50 diff hist +35 m LPA 19940203 Remplacement de texte : « La Régie acquiert les droits de la Commission de contrôle des permis d'alcool » par « La Régie des permis d’alcool du Québec acquiert les droits de la Commission de contrôle des permis d’alcool »
• 20:506 décembre 2024 à 20:50 diff hist +35 m LPA 19970619 Remplacement de texte : « La Régie acquiert les droits de la Commission de contrôle des permis d'alcool » par « La Régie des permis d’alcool du Québec acquiert les droits de la Commission de contrôle des permis d’alcool »
• 20:506 décembre 2024 à 20:50 diff hist +35 m LPA 19861219 Remplacement de texte : « La Régie acquiert les droits de la Commission de contrôle des permis d'alcool » par « La Régie des permis d’alcool du Québec acquiert les droits de la Commission de contrôle des permis d’alcool »
• 20:506 décembre 2024 à 20:50 diff hist +35 m LPA 20190101 Remplacement de texte : « La Régie acquiert les droits de la Commission de contrôle des permis d'alcool » par « La Régie des permis d’alcool du Québec acquiert les droits de la Commission de contrôle des permis d’alcool »
• 20:506 décembre 2024 à 20:50 diff hist +35 m LPA 20011220 Remplacement de texte : « La Régie acquiert les droits de la Commission de contrôle des permis d'alcool » par « La Régie des permis d’alcool du Québec acquiert les droits de la Commission de contrôle des permis d’alcool »
• 20:506 décembre 2024 à 20:50 diff hist +35 m LPA 19901001 Remplacement de texte : « La Régie acquiert les droits de la Commission de contrôle des permis d'alcool » par « La Régie des permis d’alcool du Québec acquiert les droits de la Commission de contrôle des permis d’alcool »
• 20:506 décembre 2024 à 20:50 diff hist +35 m LPA 20130614 Remplacement de texte : « La Régie acquiert les droits de la Commission de contrôle des permis d'alcool » par « La Régie des permis d’alcool du Québec acquiert les droits de la Commission de contrôle des permis d’alcool »
• 20:506 décembre 2024 à 20:50 diff hist +35 m LPA 20210805 Remplacement de texte : « La Régie acquiert les droits de la Commission de contrôle des permis d'alcool » par « La Régie des permis d’alcool du Québec acquiert les droits de la Commission de contrôle des permis d’alcool »
• 20:506 décembre 2024 à 20:50 diff hist +35 m LPA 20021218 Remplacement de texte : « La Régie acquiert les droits de la Commission de contrôle des permis d'alcool » par « La Régie des permis d’alcool du Québec acquiert les droits de la Commission de contrôle des permis d’alcool »
• 20:506 décembre 2024 à 20:50 diff hist +35 m LPA 19960508 Remplacement de texte : « La Régie acquiert les droits de la Commission de contrôle des permis d'alcool » par « La Régie des permis d’alcool du Québec acquiert les droits de la Commission de contrôle des permis d’alcool »
• 20:506 décembre 2024 à 20:50 diff hist +35 m LPA 19830623 Remplacement de texte : « La Régie acquiert les droits de la Commission de contrôle des permis d'alcool » par « La Régie des permis d’alcool du Québec acquiert les droits de la Commission de contrôle des permis d’alcool »
• 20:506 décembre 2024 à 20:50 diff hist +35 m LPA 19860701 Remplacement de texte : « La Régie acquiert les droits de la Commission de contrôle des permis d'alcool » par « La Régie des permis d’alcool du Québec acquiert les droits de la Commission de contrôle des permis d’alcool »
• 20:506 décembre 2024 à 20:50 diff hist +35 m LPA 20200501 Remplacement de texte : « La Régie acquiert les droits de la Commission de contrôle des permis d'alcool » par « La Régie des permis d’alcool du Québec acquiert les droits de la Commission de contrôle des permis d’alcool »
• 20:506 décembre 2024 à 20:50 diff hist +35 m LPA 20220901 Remplacement de texte : « La Régie acquiert les droits de la Commission de contrôle des permis d'alcool » par « La Régie des permis d’alcool du Québec acquiert les droits de la Commission de contrôle des permis d’alcool »
• 20:506 décembre 2024 à 20:50 diff hist +35 m LPA 19831019 Remplacement de texte : « La Régie acquiert les droits de la Commission de contrôle des permis d'alcool » par « La Régie des permis d’alcool du Québec acquiert les droits de la Commission de contrôle des permis d’alcool »
• 20:496 décembre 2024 à 20:49 diff hist +35 m LPA 19960705 Remplacement de texte : « La Régie acquiert les droits de la Commission de contrôle des permis d'alcool » par « La Régie des permis d’alcool du Québec acquiert les droits de la Commission de contrôle des permis d’alcool »
• 20:496 décembre 2024 à 20:49 diff hist +35 m LPA 19861210 Remplacement de texte : « La Régie acquiert les droits de la Commission de contrôle des permis d'alcool » par « La Régie des permis d’alcool du Québec acquiert les droits de la Commission de contrôle des permis d’alcool »
• 20:466 décembre 2024 à 20:46 diff hist +8 LPA →CHAPITRE V ENQUÊTE ET INSPECTION
• 20:436 décembre 2024 à 20:43 diff hist +3 m LPA 20170921 Remplacement de texte : « rendre nulle une décision » par « déclarer nulle une décision »
• 20:436 décembre 2024 à 20:43 diff hist +3 m LPA 20161214 Remplacement de texte : « rendre nulle une décision » par « déclarer nulle une décision »
• 20:436 décembre 2024 à 20:43 diff hist +3 m LPA 20170616 Remplacement de texte : « rendre nulle une décision » par « déclarer nulle une décision »
• 20:426 décembre 2024 à 20:42 diff hist +3 m LPA 20210805 Remplacement de texte : « rendre nulle une décision » par « déclarer nulle une décision »
• 20:426 décembre 2024 à 20:42 diff hist +3 m LPA 20211105 Remplacement de texte : « rendre nulle une décision » par « déclarer nulle une décision »
• 20:426 décembre 2024 à 20:42 diff hist +3 m LPA 20021218 Remplacement de texte : « rendre nulle une décision » par « déclarer nulle une décision »
• 20:426 décembre 2024 à 20:42 diff hist +3 m LPA 20011201 Remplacement de texte : « rendre nulle une décision » par « déclarer nulle une décision »
• 20:426 décembre 2024 à 20:42 diff hist +3 m LPA 20171001 Remplacement de texte : « rendre nulle une décision » par « déclarer nulle une décision »
• 20:426 décembre 2024 à 20:42 diff hist +3 m LPA 20011220 Remplacement de texte : « rendre nulle une décision » par « déclarer nulle une décision »
• 20:426 décembre 2024 à 20:42 diff hist +3 m LPA 20231027 Remplacement de texte : « rendre nulle une décision » par « déclarer nulle une décision »
• 20:426 décembre 2024 à 20:42 diff hist +3 m LPA 19991124 Remplacement de texte : « rendre nulle une décision » par « déclarer nulle une décision »
• 20:426 décembre 2024 à 20:42 diff hist +3 m LPA 19990619 Remplacement de texte : « rendre nulle une décision » par « déclarer nulle une décision »
• 20:426 décembre 2024 à 20:42 diff hist +3 m LPA 20210602 Remplacement de texte : « rendre nulle une décision » par « déclarer nulle une décision »
• 20:426 décembre 2024 à 20:42 diff hist +3 m LPA 20220901 Remplacement de texte : « rendre nulle une décision » par « déclarer nulle une décision »
• 20:426 décembre 2024 à 20:42 diff hist +3 m LPA 20200501 Remplacement de texte : « rendre nulle une décision » par « déclarer nulle une décision »
• 20:426 décembre 2024 à 20:42 diff hist +3 m LPA 20190101 Remplacement de texte : « rendre nulle une décision » par « déclarer nulle une décision »
• 20:426 décembre 2024 à 20:42 diff hist +3 m LPA 20201211 Remplacement de texte : « rendre nulle une décision » par « déclarer nulle une décision »
• 20:426 décembre 2024 à 20:42 diff hist +3 m LPA 19991022 Remplacement de texte : « rendre nulle une décision » par « déclarer nulle une décision »
• 20:426 décembre 2024 à 20:42 diff hist +3 m LPA 20100805 Remplacement de texte : « rendre nulle une décision » par « déclarer nulle une décision »
• 20:416 décembre 2024 à 20:41 diff hist +3 m LPA 20201101 Remplacement de texte : « rendre nulle une décision » par « déclarer nulle une décision »
• 20:416 décembre 2024 à 20:41 diff hist +3 m LPA 20180612 Remplacement de texte : « rendre nulle une décision » par « déclarer nulle une décision »