Contributions de Marc

5 décembre 2024

• 15:005 décembre 2024 à 15:00 diff hist −29 m LPA 19970619 Remplacement de texte : « <section begin="article 90.1" />'''90.1''' Lorsqu'un permis autorisant la vente ou le service de boissons alcooliques pour consommation sur place est » par « <section begin="article 90.1" />'''90.1''' Lorsqu'un permis autorisant la vente ou le service de boissons alcooliques est »
• 15:005 décembre 2024 à 15:00 diff hist −29 m LPA 20011201 Remplacement de texte : « <section begin="article 90.1" />'''90.1''' Lorsqu'un permis autorisant la vente ou le service de boissons alcooliques pour consommation sur place est » par « <section begin="article 90.1" />'''90.1''' Lorsqu'un permis autorisant la vente ou le service de boissons alcooliques est »
• 14:595 décembre 2024 à 14:59 diff hist −29 m LPA 20180701 Remplacement de texte : « <section begin="article 90.1" />'''90.1''' Lorsqu'un permis autorisant la vente ou le service de boissons alcooliques pour consommation sur place est » par « <section begin="article 90.1" />'''90.1''' Lorsqu'un permis autorisant la vente ou le service de boissons alcooliques est »
• 14:595 décembre 2024 à 14:59 diff hist −29 m LPA 19991022 Remplacement de texte : « <section begin="article 90.1" />'''90.1''' Lorsqu'un permis autorisant la vente ou le service de boissons alcooliques pour consommation sur place est » par « <section begin="article 90.1" />'''90.1''' Lorsqu'un permis autorisant la vente ou le service de boissons alcooliques est »
• 14:595 décembre 2024 à 14:59 diff hist −29 m LPA 19991124 Remplacement de texte : « <section begin="article 90.1" />'''90.1''' Lorsqu'un permis autorisant la vente ou le service de boissons alcooliques pour consommation sur place est » par « <section begin="article 90.1" />'''90.1''' Lorsqu'un permis autorisant la vente ou le service de boissons alcooliques est »
• 14:595 décembre 2024 à 14:59 diff hist −29 m LPA 20100805 Remplacement de texte : « <section begin="article 90.1" />'''90.1''' Lorsqu'un permis autorisant la vente ou le service de boissons alcooliques pour consommation sur place est » par « <section begin="article 90.1" />'''90.1''' Lorsqu'un permis autorisant la vente ou le service de boissons alcooliques est »
• 14:595 décembre 2024 à 14:59 diff hist −29 m LPA 20231027 Remplacement de texte : « <section begin="article 90.1" />'''90.1''' Lorsqu'un permis autorisant la vente ou le service de boissons alcooliques pour consommation sur place est » par « <section begin="article 90.1" />'''90.1''' Lorsqu'un permis autorisant la vente ou le service de boissons alcooliques est »
• 14:595 décembre 2024 à 14:59 diff hist −29 m LPA 20211105 Remplacement de texte : « <section begin="article 90.1" />'''90.1''' Lorsqu'un permis autorisant la vente ou le service de boissons alcooliques pour consommation sur place est » par « <section begin="article 90.1" />'''90.1''' Lorsqu'un permis autorisant la vente ou le service de boissons alcooliques est »
• 14:595 décembre 2024 à 14:59 diff hist −29 m LPA 20210602 Remplacement de texte : « <section begin="article 90.1" />'''90.1''' Lorsqu'un permis autorisant la vente ou le service de boissons alcooliques pour consommation sur place est » par « <section begin="article 90.1" />'''90.1''' Lorsqu'un permis autorisant la vente ou le service de boissons alcooliques est »
• 14:595 décembre 2024 à 14:59 diff hist −29 m LPA 20210805 Remplacement de texte : « <section begin="article 90.1" />'''90.1''' Lorsqu'un permis autorisant la vente ou le service de boissons alcooliques pour consommation sur place est » par « <section begin="article 90.1" />'''90.1''' Lorsqu'un permis autorisant la vente ou le service de boissons alcooliques est »
• 14:595 décembre 2024 à 14:59 diff hist −29 m LPA 20180612 Remplacement de texte : « <section begin="article 90.1" />'''90.1''' Lorsqu'un permis autorisant la vente ou le service de boissons alcooliques pour consommation sur place est » par « <section begin="article 90.1" />'''90.1''' Lorsqu'un permis autorisant la vente ou le service de boissons alcooliques est »
• 14:595 décembre 2024 à 14:59 diff hist −29 m LPA 19970612 Remplacement de texte : « <section begin="article 90.1" />'''90.1''' Lorsqu'un permis autorisant la vente ou le service de boissons alcooliques pour consommation sur place est » par « <section begin="article 90.1" />'''90.1''' Lorsqu'un permis autorisant la vente ou le service de boissons alcooliques est »
• 14:595 décembre 2024 à 14:59 diff hist −29 m LPA 20130614 Remplacement de texte : « <section begin="article 90.1" />'''90.1''' Lorsqu'un permis autorisant la vente ou le service de boissons alcooliques pour consommation sur place est » par « <section begin="article 90.1" />'''90.1''' Lorsqu'un permis autorisant la vente ou le service de boissons alcooliques est »
• 14:595 décembre 2024 à 14:59 diff hist −29 m LPA 20201211 Remplacement de texte : « <section begin="article 90.1" />'''90.1''' Lorsqu'un permis autorisant la vente ou le service de boissons alcooliques pour consommation sur place est » par « <section begin="article 90.1" />'''90.1''' Lorsqu'un permis autorisant la vente ou le service de boissons alcooliques est »
• 14:595 décembre 2024 à 14:59 diff hist −29 m LPA 20200501 Remplacement de texte : « <section begin="article 90.1" />'''90.1''' Lorsqu'un permis autorisant la vente ou le service de boissons alcooliques pour consommation sur place est » par « <section begin="article 90.1" />'''90.1''' Lorsqu'un permis autorisant la vente ou le service de boissons alcooliques est »
• 14:595 décembre 2024 à 14:59 diff hist −29 m LPA 20190101 Remplacement de texte : « <section begin="article 90.1" />'''90.1''' Lorsqu'un permis autorisant la vente ou le service de boissons alcooliques pour consommation sur place est » par « <section begin="article 90.1" />'''90.1''' Lorsqu'un permis autorisant la vente ou le service de boissons alcooliques est »
• 14:325 décembre 2024 à 14:32 diff hist +1 m LPA 19991124 Remplacement de texte : « La Régie doit afficher l'ordonnance sur les lieux visés par celle-ci avec un avis indiquant la sanction dont est passible tout contrevenant.↵La Régie peut, sur demande, modifier sa décision lorsqu'il y a changement de destination des lieux. » par « La Régie doit afficher l'ordonnance sur les lieux visés par celle-ci avec un avis indiquant la sanction dont est passible tout contrevenant. La Régie peut, sur demande, modifier sa décision lorsqu'il y a changement...
• 14:325 décembre 2024 à 14:32 diff hist +1 m LPA 20130614 Remplacement de texte : « La Régie doit afficher l'ordonnance sur les lieux visés par celle-ci avec un avis indiquant la sanction dont est passible tout contrevenant.↵La Régie peut, sur demande, modifier sa décision lorsqu'il y a changement de destination des lieux. » par « La Régie doit afficher l'ordonnance sur les lieux visés par celle-ci avec un avis indiquant la sanction dont est passible tout contrevenant. La Régie peut, sur demande, modifier sa décision lorsqu'il y a changement...
• 14:325 décembre 2024 à 14:32 diff hist +1 m LPA 20211105 Remplacement de texte : « La Régie doit afficher l'ordonnance sur les lieux visés par celle-ci avec un avis indiquant la sanction dont est passible tout contrevenant.↵La Régie peut, sur demande, modifier sa décision lorsqu'il y a changement de destination des lieux. » par « La Régie doit afficher l'ordonnance sur les lieux visés par celle-ci avec un avis indiquant la sanction dont est passible tout contrevenant. La Régie peut, sur demande, modifier sa décision lorsqu'il y a changement...
• 14:325 décembre 2024 à 14:32 diff hist +1 m LPA 19971201 Remplacement de texte : « La Régie doit afficher l'ordonnance sur les lieux visés par celle-ci avec un avis indiquant la sanction dont est passible tout contrevenant.↵La Régie peut, sur demande, modifier sa décision lorsqu'il y a changement de destination des lieux. » par « La Régie doit afficher l'ordonnance sur les lieux visés par celle-ci avec un avis indiquant la sanction dont est passible tout contrevenant. La Régie peut, sur demande, modifier sa décision lorsqu'il y a changement...
• 14:325 décembre 2024 à 14:32 diff hist +1 m LPA 20190101 Remplacement de texte : « La Régie doit afficher l'ordonnance sur les lieux visés par celle-ci avec un avis indiquant la sanction dont est passible tout contrevenant.↵La Régie peut, sur demande, modifier sa décision lorsqu'il y a changement de destination des lieux. » par « La Régie doit afficher l'ordonnance sur les lieux visés par celle-ci avec un avis indiquant la sanction dont est passible tout contrevenant. La Régie peut, sur demande, modifier sa décision lorsqu'il y a changement...
• 14:325 décembre 2024 à 14:32 diff hist +1 m LPA 20231027 Remplacement de texte : « La Régie doit afficher l'ordonnance sur les lieux visés par celle-ci avec un avis indiquant la sanction dont est passible tout contrevenant.↵La Régie peut, sur demande, modifier sa décision lorsqu'il y a changement de destination des lieux. » par « La Régie doit afficher l'ordonnance sur les lieux visés par celle-ci avec un avis indiquant la sanction dont est passible tout contrevenant. La Régie peut, sur demande, modifier sa décision lorsqu'il y a changement...
• 14:325 décembre 2024 à 14:32 diff hist +1 m LPA 20210602 Remplacement de texte : « La Régie doit afficher l'ordonnance sur les lieux visés par celle-ci avec un avis indiquant la sanction dont est passible tout contrevenant.↵La Régie peut, sur demande, modifier sa décision lorsqu'il y a changement de destination des lieux. » par « La Régie doit afficher l'ordonnance sur les lieux visés par celle-ci avec un avis indiquant la sanction dont est passible tout contrevenant. La Régie peut, sur demande, modifier sa décision lorsqu'il y a changement...
• 14:325 décembre 2024 à 14:32 diff hist +1 m LPA 20200501 Remplacement de texte : « La Régie doit afficher l'ordonnance sur les lieux visés par celle-ci avec un avis indiquant la sanction dont est passible tout contrevenant.↵La Régie peut, sur demande, modifier sa décision lorsqu'il y a changement de destination des lieux. » par « La Régie doit afficher l'ordonnance sur les lieux visés par celle-ci avec un avis indiquant la sanction dont est passible tout contrevenant. La Régie peut, sur demande, modifier sa décision lorsqu'il y a changement...
• 14:325 décembre 2024 à 14:32 diff hist +1 m LPA 20201101 Remplacement de texte : « La Régie doit afficher l'ordonnance sur les lieux visés par celle-ci avec un avis indiquant la sanction dont est passible tout contrevenant.↵La Régie peut, sur demande, modifier sa décision lorsqu'il y a changement de destination des lieux. » par « La Régie doit afficher l'ordonnance sur les lieux visés par celle-ci avec un avis indiquant la sanction dont est passible tout contrevenant. La Régie peut, sur demande, modifier sa décision lorsqu'il y a changement...
• 14:325 décembre 2024 à 14:32 diff hist +1 m LPA 19990619 Remplacement de texte : « La Régie doit afficher l'ordonnance sur les lieux visés par celle-ci avec un avis indiquant la sanction dont est passible tout contrevenant.↵La Régie peut, sur demande, modifier sa décision lorsqu'il y a changement de destination des lieux. » par « La Régie doit afficher l'ordonnance sur les lieux visés par celle-ci avec un avis indiquant la sanction dont est passible tout contrevenant. La Régie peut, sur demande, modifier sa décision lorsqu'il y a changement...
• 14:325 décembre 2024 à 14:32 diff hist +1 m LPA 19991022 Remplacement de texte : « La Régie doit afficher l'ordonnance sur les lieux visés par celle-ci avec un avis indiquant la sanction dont est passible tout contrevenant.↵La Régie peut, sur demande, modifier sa décision lorsqu'il y a changement de destination des lieux. » par « La Régie doit afficher l'ordonnance sur les lieux visés par celle-ci avec un avis indiquant la sanction dont est passible tout contrevenant. La Régie peut, sur demande, modifier sa décision lorsqu'il y a changement...
• 14:325 décembre 2024 à 14:32 diff hist +1 m LPA 20011220 Remplacement de texte : « La Régie doit afficher l'ordonnance sur les lieux visés par celle-ci avec un avis indiquant la sanction dont est passible tout contrevenant.↵La Régie peut, sur demande, modifier sa décision lorsqu'il y a changement de destination des lieux. » par « La Régie doit afficher l'ordonnance sur les lieux visés par celle-ci avec un avis indiquant la sanction dont est passible tout contrevenant. La Régie peut, sur demande, modifier sa décision lorsqu'il y a changement...
• 14:325 décembre 2024 à 14:32 diff hist +1 m LPA 20171001 Remplacement de texte : « La Régie doit afficher l'ordonnance sur les lieux visés par celle-ci avec un avis indiquant la sanction dont est passible tout contrevenant.↵La Régie peut, sur demande, modifier sa décision lorsqu'il y a changement de destination des lieux. » par « La Régie doit afficher l'ordonnance sur les lieux visés par celle-ci avec un avis indiquant la sanction dont est passible tout contrevenant. La Régie peut, sur demande, modifier sa décision lorsqu'il y a changement...
• 14:325 décembre 2024 à 14:32 diff hist +1 m LPA 20170921 Remplacement de texte : « La Régie doit afficher l'ordonnance sur les lieux visés par celle-ci avec un avis indiquant la sanction dont est passible tout contrevenant.↵La Régie peut, sur demande, modifier sa décision lorsqu'il y a changement de destination des lieux. » par « La Régie doit afficher l'ordonnance sur les lieux visés par celle-ci avec un avis indiquant la sanction dont est passible tout contrevenant. La Régie peut, sur demande, modifier sa décision lorsqu'il y a changement...
• 14:315 décembre 2024 à 14:31 diff hist +1 m LPA 20011201 Remplacement de texte : « La Régie doit afficher l'ordonnance sur les lieux visés par celle-ci avec un avis indiquant la sanction dont est passible tout contrevenant.↵La Régie peut, sur demande, modifier sa décision lorsqu'il y a changement de destination des lieux. » par « La Régie doit afficher l'ordonnance sur les lieux visés par celle-ci avec un avis indiquant la sanction dont est passible tout contrevenant. La Régie peut, sur demande, modifier sa décision lorsqu'il y a changement...
• 14:315 décembre 2024 à 14:31 diff hist +1 m LPA 20180612 Remplacement de texte : « La Régie doit afficher l'ordonnance sur les lieux visés par celle-ci avec un avis indiquant la sanction dont est passible tout contrevenant.↵La Régie peut, sur demande, modifier sa décision lorsqu'il y a changement de destination des lieux. » par « La Régie doit afficher l'ordonnance sur les lieux visés par celle-ci avec un avis indiquant la sanction dont est passible tout contrevenant. La Régie peut, sur demande, modifier sa décision lorsqu'il y a changement...
• 14:315 décembre 2024 à 14:31 diff hist +1 m LPA 20210805 Remplacement de texte : « La Régie doit afficher l'ordonnance sur les lieux visés par celle-ci avec un avis indiquant la sanction dont est passible tout contrevenant.↵La Régie peut, sur demande, modifier sa décision lorsqu'il y a changement de destination des lieux. » par « La Régie doit afficher l'ordonnance sur les lieux visés par celle-ci avec un avis indiquant la sanction dont est passible tout contrevenant. La Régie peut, sur demande, modifier sa décision lorsqu'il y a changement...
• 14:315 décembre 2024 à 14:31 diff hist +1 m LPA 20021218 Remplacement de texte : « La Régie doit afficher l'ordonnance sur les lieux visés par celle-ci avec un avis indiquant la sanction dont est passible tout contrevenant.↵La Régie peut, sur demande, modifier sa décision lorsqu'il y a changement de destination des lieux. » par « La Régie doit afficher l'ordonnance sur les lieux visés par celle-ci avec un avis indiquant la sanction dont est passible tout contrevenant. La Régie peut, sur demande, modifier sa décision lorsqu'il y a changement...
• 14:315 décembre 2024 à 14:31 diff hist +1 m LPA 20161214 Remplacement de texte : « La Régie doit afficher l'ordonnance sur les lieux visés par celle-ci avec un avis indiquant la sanction dont est passible tout contrevenant.↵La Régie peut, sur demande, modifier sa décision lorsqu'il y a changement de destination des lieux. » par « La Régie doit afficher l'ordonnance sur les lieux visés par celle-ci avec un avis indiquant la sanction dont est passible tout contrevenant. La Régie peut, sur demande, modifier sa décision lorsqu'il y a changement...
• 14:315 décembre 2024 à 14:31 diff hist +1 m LPA 20100805 Remplacement de texte : « La Régie doit afficher l'ordonnance sur les lieux visés par celle-ci avec un avis indiquant la sanction dont est passible tout contrevenant.↵La Régie peut, sur demande, modifier sa décision lorsqu'il y a changement de destination des lieux. » par « La Régie doit afficher l'ordonnance sur les lieux visés par celle-ci avec un avis indiquant la sanction dont est passible tout contrevenant. La Régie peut, sur demande, modifier sa décision lorsqu'il y a changement...
• 14:315 décembre 2024 à 14:31 diff hist +1 m LPA 19970619 Remplacement de texte : « La Régie doit afficher l'ordonnance sur les lieux visés par celle-ci avec un avis indiquant la sanction dont est passible tout contrevenant.↵La Régie peut, sur demande, modifier sa décision lorsqu'il y a changement de destination des lieux. » par « La Régie doit afficher l'ordonnance sur les lieux visés par celle-ci avec un avis indiquant la sanction dont est passible tout contrevenant. La Régie peut, sur demande, modifier sa décision lorsqu'il y a changement...
• 14:315 décembre 2024 à 14:31 diff hist +1 m LPA 20180701 Remplacement de texte : « La Régie doit afficher l'ordonnance sur les lieux visés par celle-ci avec un avis indiquant la sanction dont est passible tout contrevenant.↵La Régie peut, sur demande, modifier sa décision lorsqu'il y a changement de destination des lieux. » par « La Régie doit afficher l'ordonnance sur les lieux visés par celle-ci avec un avis indiquant la sanction dont est passible tout contrevenant. La Régie peut, sur demande, modifier sa décision lorsqu'il y a changement...
• 14:315 décembre 2024 à 14:31 diff hist +1 m LPA 20220901 Remplacement de texte : « La Régie doit afficher l'ordonnance sur les lieux visés par celle-ci avec un avis indiquant la sanction dont est passible tout contrevenant.↵La Régie peut, sur demande, modifier sa décision lorsqu'il y a changement de destination des lieux. » par « La Régie doit afficher l'ordonnance sur les lieux visés par celle-ci avec un avis indiquant la sanction dont est passible tout contrevenant. La Régie peut, sur demande, modifier sa décision lorsqu'il y a changement...
• 14:315 décembre 2024 à 14:31 diff hist +1 m LPA 20201211 Remplacement de texte : « La Régie doit afficher l'ordonnance sur les lieux visés par celle-ci avec un avis indiquant la sanction dont est passible tout contrevenant.↵La Régie peut, sur demande, modifier sa décision lorsqu'il y a changement de destination des lieux. » par « La Régie doit afficher l'ordonnance sur les lieux visés par celle-ci avec un avis indiquant la sanction dont est passible tout contrevenant. La Régie peut, sur demande, modifier sa décision lorsqu'il y a changement...
• 14:315 décembre 2024 à 14:31 diff hist +1 m LPA 20170616 Remplacement de texte : « La Régie doit afficher l'ordonnance sur les lieux visés par celle-ci avec un avis indiquant la sanction dont est passible tout contrevenant.↵La Régie peut, sur demande, modifier sa décision lorsqu'il y a changement de destination des lieux. » par « La Régie doit afficher l'ordonnance sur les lieux visés par celle-ci avec un avis indiquant la sanction dont est passible tout contrevenant. La Régie peut, sur demande, modifier sa décision lorsqu'il y a changement...
• 14:265 décembre 2024 à 14:26 diff hist 0 m LPA 20170921 Remplacement de texte : « 1983, c. 28, a. 54; 1986, c. 96, a. 29 » par « 1983, c. 28, a. 54; 1986, c. 96, a. 28 »
• 14:265 décembre 2024 à 14:26 diff hist 0 m LPA 19990619 Remplacement de texte : « 1983, c. 28, a. 54; 1986, c. 96, a. 29 » par « 1983, c. 28, a. 54; 1986, c. 96, a. 28 »
• 14:265 décembre 2024 à 14:26 diff hist 0 m LPA 19960705 Remplacement de texte : « 1983, c. 28, a. 54; 1986, c. 96, a. 29 » par « 1983, c. 28, a. 54; 1986, c. 96, a. 28 »
• 14:265 décembre 2024 à 14:26 diff hist 0 m LPA 20180612 Remplacement de texte : « 1983, c. 28, a. 54; 1986, c. 96, a. 29 » par « 1983, c. 28, a. 54; 1986, c. 96, a. 28 »
• 14:265 décembre 2024 à 14:26 diff hist 0 m LPA 19920827 Remplacement de texte : « 1983, c. 28, a. 54; 1986, c. 96, a. 29 » par « 1983, c. 28, a. 54; 1986, c. 96, a. 28 »
• 14:265 décembre 2024 à 14:26 diff hist 0 m LPA 20011220 Remplacement de texte : « 1983, c. 28, a. 54; 1986, c. 96, a. 29 » par « 1983, c. 28, a. 54; 1986, c. 96, a. 28 »
• 14:265 décembre 2024 à 14:26 diff hist 0 m LPA 19910627 Remplacement de texte : « 1983, c. 28, a. 54; 1986, c. 96, a. 29 » par « 1983, c. 28, a. 54; 1986, c. 96, a. 28 »
• 14:265 décembre 2024 à 14:26 diff hist 0 m LPA 19930714 Remplacement de texte : « 1983, c. 28, a. 54; 1986, c. 96, a. 29 » par « 1983, c. 28, a. 54; 1986, c. 96, a. 28 »
• 14:265 décembre 2024 à 14:26 diff hist 0 m LPA 20180701 Remplacement de texte : « 1983, c. 28, a. 54; 1986, c. 96, a. 29 » par « 1983, c. 28, a. 54; 1986, c. 96, a. 28 »