Contributions de Marc

5 décembre 2024

• 14:175 décembre 2024 à 14:17 diff hist +21 m LPA 20100805 Remplacement de texte : « ====§ 3. — Modification de l’aménagement==== » par « ====§ 3. — Modification de l’aménagement==== 1997, c. 51, a. 35. »
• 14:175 décembre 2024 à 14:17 diff hist +21 m LPA 20171001 Remplacement de texte : « ====§ 3. — Modification de l’aménagement==== » par « ====§ 3. — Modification de l’aménagement==== 1997, c. 51, a. 35. »
• 14:175 décembre 2024 à 14:17 diff hist +21 m LPA 20011201 Remplacement de texte : « ====§ 3. — Modification de l’aménagement==== » par « ====§ 3. — Modification de l’aménagement==== 1997, c. 51, a. 35. »
• 14:175 décembre 2024 à 14:17 diff hist +21 m LPA 19991022 Remplacement de texte : « ====§ 3. — Modification de l’aménagement==== » par « ====§ 3. — Modification de l’aménagement==== 1997, c. 51, a. 35. »
• 14:175 décembre 2024 à 14:17 diff hist +21 m LPA 20210602 Remplacement de texte : « ====§ 3. — Modification de l’aménagement==== » par « ====§ 3. — Modification de l’aménagement==== 1997, c. 51, a. 35. »
• 14:175 décembre 2024 à 14:17 diff hist +21 m LPA 20210805 Remplacement de texte : « ====§ 3. — Modification de l’aménagement==== » par « ====§ 3. — Modification de l’aménagement==== 1997, c. 51, a. 35. »
• 14:175 décembre 2024 à 14:17 diff hist +21 m LPA 20180701 Remplacement de texte : « ====§ 3. — Modification de l’aménagement==== » par « ====§ 3. — Modification de l’aménagement==== 1997, c. 51, a. 35. »
• 14:175 décembre 2024 à 14:17 diff hist +21 m LPA 20011220 Remplacement de texte : « ====§ 3. — Modification de l’aménagement==== » par « ====§ 3. — Modification de l’aménagement==== 1997, c. 51, a. 35. »
• 14:175 décembre 2024 à 14:17 diff hist +21 m LPA 20021218 Remplacement de texte : « ====§ 3. — Modification de l’aménagement==== » par « ====§ 3. — Modification de l’aménagement==== 1997, c. 51, a. 35. »
• 14:165 décembre 2024 à 14:16 diff hist +21 m LPA 20170921 Remplacement de texte : « ====§ 3. — Modification de l’aménagement==== » par « ====§ 3. — Modification de l’aménagement==== 1997, c. 51, a. 35. »
• 14:165 décembre 2024 à 14:16 diff hist +21 m LPA 20201101 Remplacement de texte : « ====§ 3. — Modification de l’aménagement==== » par « ====§ 3. — Modification de l’aménagement==== 1997, c. 51, a. 35. »
• 14:165 décembre 2024 à 14:16 diff hist +21 m LPA 20201211 Remplacement de texte : « ====§ 3. — Modification de l’aménagement==== » par « ====§ 3. — Modification de l’aménagement==== 1997, c. 51, a. 35. »
• 14:165 décembre 2024 à 14:16 diff hist +21 m LPA 20200501 Remplacement de texte : « ====§ 3. — Modification de l’aménagement==== » par « ====§ 3. — Modification de l’aménagement==== 1997, c. 51, a. 35. »
• 14:045 décembre 2024 à 14:04 diff hist +18 m LPA 20170616 Remplacement de texte : « s'appliquent, avec les adaptations nécessaires » par « s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires »
• 14:045 décembre 2024 à 14:04 diff hist +18 m LPA 20011201 Remplacement de texte : « s'appliquent, avec les adaptations nécessaires » par « s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires »
• 14:045 décembre 2024 à 14:04 diff hist +18 m LPA 20171001 Remplacement de texte : « s'appliquent, avec les adaptations nécessaires » par « s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires »
• 14:045 décembre 2024 à 14:04 diff hist +18 m LPA 20231027 Remplacement de texte : « s'appliquent, avec les adaptations nécessaires » par « s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires »
• 14:045 décembre 2024 à 14:04 diff hist +18 m LPA 20161214 Remplacement de texte : « s'appliquent, avec les adaptations nécessaires » par « s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires »
• 14:045 décembre 2024 à 14:04 diff hist +18 m LPA 20130614 Remplacement de texte : « s'appliquent, avec les adaptations nécessaires » par « s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires »
• 14:045 décembre 2024 à 14:04 diff hist +18 m LPA 20190101 Remplacement de texte : « s'appliquent, avec les adaptations nécessaires » par « s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires »
• 14:045 décembre 2024 à 14:04 diff hist +18 m LPA 20180701 Remplacement de texte : « s'appliquent, avec les adaptations nécessaires » par « s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires »
• 14:045 décembre 2024 à 14:04 diff hist +18 m LPA 20021218 Remplacement de texte : « s'appliquent, avec les adaptations nécessaires » par « s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires »
• 14:045 décembre 2024 à 14:04 diff hist +18 m LPA 19990619 Remplacement de texte : « s'appliquent, avec les adaptations nécessaires » par « s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires »
• 14:045 décembre 2024 à 14:04 diff hist +18 m LPA 19991022 Remplacement de texte : « s'appliquent, avec les adaptations nécessaires » par « s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires »
• 14:045 décembre 2024 à 14:04 diff hist +18 m LPA 20170921 Remplacement de texte : « s'appliquent, avec les adaptations nécessaires » par « s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires »
• 14:035 décembre 2024 à 14:03 diff hist +18 m LPA 20100805 Remplacement de texte : « s'appliquent, avec les adaptations nécessaires » par « s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires »
• 14:035 décembre 2024 à 14:03 diff hist +18 m LPA 20210602 Remplacement de texte : « s'appliquent, avec les adaptations nécessaires » par « s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires »
• 14:035 décembre 2024 à 14:03 diff hist +18 m LPA 20210805 Remplacement de texte : « s'appliquent, avec les adaptations nécessaires » par « s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires »
• 14:035 décembre 2024 à 14:03 diff hist +18 m LPA 20200501 Remplacement de texte : « s'appliquent, avec les adaptations nécessaires » par « s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires »
• 14:035 décembre 2024 à 14:03 diff hist +18 m LPA 20220901 Remplacement de texte : « s'appliquent, avec les adaptations nécessaires » par « s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires »
• 14:035 décembre 2024 à 14:03 diff hist +18 m LPA 20201101 Remplacement de texte : « s'appliquent, avec les adaptations nécessaires » par « s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires »
• 14:035 décembre 2024 à 14:03 diff hist +18 m LPA 19991124 Remplacement de texte : « s'appliquent, avec les adaptations nécessaires » par « s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires »
• 14:035 décembre 2024 à 14:03 diff hist +18 m LPA 20011220 Remplacement de texte : « s'appliquent, avec les adaptations nécessaires » par « s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires »
• 14:035 décembre 2024 à 14:03 diff hist +18 m LPA 19971201 Remplacement de texte : « s'appliquent, avec les adaptations nécessaires » par « s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires »
• 14:035 décembre 2024 à 14:03 diff hist +9 m LPA 19901001 Remplacement de texte : « s'appliquent, avec les adaptations nécessaires » par « s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires »
• 14:035 décembre 2024 à 14:03 diff hist +18 m LPA 20201211 Remplacement de texte : « s'appliquent, avec les adaptations nécessaires » par « s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires »
• 14:035 décembre 2024 à 14:03 diff hist +18 m LPA 20211105 Remplacement de texte : « s'appliquent, avec les adaptations nécessaires » par « s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires »
• 14:035 décembre 2024 à 14:03 diff hist +18 m LPA 20180612 Remplacement de texte : « s'appliquent, avec les adaptations nécessaires » par « s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires »

4 décembre 2024

• 19:204 décembre 2024 à 19:20 diff hist +22 m LPA 20231027 Remplacement de texte : « ====§ 2. — Changement de l'endroit ou de la période d'exploitation du permis====↵↵2020, c. 28, a. 36. » par « ====§ 2. — Changement de l'endroit ou de la période d'exploitation du permis==== 1979, c. 71, ss. 2; 2018, c. 20, a. 36. »
• 19:204 décembre 2024 à 19:20 diff hist +22 m LPA 20211105 Remplacement de texte : « ====§ 2. — Changement de l'endroit ou de la période d'exploitation du permis====↵↵2020, c. 28, a. 36. » par « ====§ 2. — Changement de l'endroit ou de la période d'exploitation du permis==== 1979, c. 71, ss. 2; 2018, c. 20, a. 36. »
• 19:204 décembre 2024 à 19:20 diff hist +22 m LPA 20210805 Remplacement de texte : « ====§ 2. — Changement de l'endroit ou de la période d'exploitation du permis====↵↵2020, c. 28, a. 36. » par « ====§ 2. — Changement de l'endroit ou de la période d'exploitation du permis==== 1979, c. 71, ss. 2; 2018, c. 20, a. 36. »
• 19:204 décembre 2024 à 19:20 diff hist +22 m LPA 20220901 Remplacement de texte : « ====§ 2. — Changement de l'endroit ou de la période d'exploitation du permis====↵↵2020, c. 28, a. 36. » par « ====§ 2. — Changement de l'endroit ou de la période d'exploitation du permis==== 1979, c. 71, ss. 2; 2018, c. 20, a. 36. »
• 19:174 décembre 2024 à 19:17 diff hist −4 m LPA 19990619 Remplacement de texte : « ou de l'exécution d'une autre convention » par « ou de l’exécution d’une convention »
• 19:174 décembre 2024 à 19:17 diff hist −4 m LPA 20201211 Remplacement de texte : « ou de l'exécution d'une autre convention » par « ou de l’exécution d’une convention »
• 19:174 décembre 2024 à 19:17 diff hist −4 m LPA 20210805 Remplacement de texte : « ou de l'exécution d'une autre convention » par « ou de l’exécution d’une convention »
• 19:174 décembre 2024 à 19:17 diff hist −4 m LPA 20011201 Remplacement de texte : « ou de l'exécution d'une autre convention » par « ou de l’exécution d’une convention »
• 19:174 décembre 2024 à 19:17 diff hist −4 m LPA 20180612 Remplacement de texte : « ou de l'exécution d'une autre convention » par « ou de l’exécution d’une convention »
• 19:174 décembre 2024 à 19:17 diff hist −4 m LPA 19971201 Remplacement de texte : « ou de l'exécution d'une autre convention » par « ou de l’exécution d’une convention »
• 19:164 décembre 2024 à 19:16 diff hist −4 m LPA 19950130 Remplacement de texte : « ou de l'exécution d'une autre convention » par « ou de l’exécution d’une convention »
• 19:164 décembre 2024 à 19:16 diff hist −4 m LPA 20210602 Remplacement de texte : « ou de l'exécution d'une autre convention » par « ou de l’exécution d’une convention »