Contributions de Marc

4 décembre 2024

• 19:164 décembre 2024 à 19:16 diff hist −4 m LPA 20170616 Remplacement de texte : « ou de l'exécution d'une autre convention » par « ou de l’exécution d’une convention »
• 19:164 décembre 2024 à 19:16 diff hist −4 m LPA 19940203 Remplacement de texte : « ou de l'exécution d'une autre convention » par « ou de l’exécution d’une convention »
• 19:164 décembre 2024 à 19:16 diff hist −4 m LPA 20170921 Remplacement de texte : « ou de l'exécution d'une autre convention » par « ou de l’exécution d’une convention »
• 19:164 décembre 2024 à 19:16 diff hist −4 m LPA 20231027 Remplacement de texte : « ou de l'exécution d'une autre convention » par « ou de l’exécution d’une convention »
• 19:164 décembre 2024 à 19:16 diff hist −4 m LPA 19960508 Remplacement de texte : « ou de l'exécution d'une autre convention » par « ou de l’exécution d’une convention »
• 19:164 décembre 2024 à 19:16 diff hist −4 m LPA 20190101 Remplacement de texte : « ou de l'exécution d'une autre convention » par « ou de l’exécution d’une convention »
• 19:164 décembre 2024 à 19:16 diff hist −4 m LPA 20161214 Remplacement de texte : « ou de l'exécution d'une autre convention » par « ou de l’exécution d’une convention »
• 19:164 décembre 2024 à 19:16 diff hist −4 m LPA 19991124 Remplacement de texte : « ou de l'exécution d'une autre convention » par « ou de l’exécution d’une convention »
• 19:164 décembre 2024 à 19:16 diff hist −4 m LPA 19960705 Remplacement de texte : « ou de l'exécution d'une autre convention » par « ou de l’exécution d’une convention »
• 19:164 décembre 2024 à 19:16 diff hist −4 m LPA 19941215 Remplacement de texte : « ou de l'exécution d'une autre convention » par « ou de l’exécution d’une convention »
• 19:164 décembre 2024 à 19:16 diff hist −4 m LPA 19991022 Remplacement de texte : « ou de l'exécution d'une autre convention » par « ou de l’exécution d’une convention »
• 19:164 décembre 2024 à 19:16 diff hist −4 m LPA 20201101 Remplacement de texte : « ou de l'exécution d'une autre convention » par « ou de l’exécution d’une convention »
• 19:164 décembre 2024 à 19:16 diff hist −4 m LPA 20220901 Remplacement de texte : « ou de l'exécution d'une autre convention » par « ou de l’exécution d’une convention »
• 19:154 décembre 2024 à 19:15 diff hist −4 m LPA 20200501 Remplacement de texte : « ou de l'exécution d'une autre convention » par « ou de l’exécution d’une convention »
• 19:154 décembre 2024 à 19:15 diff hist −4 m LPA 19940617 Remplacement de texte : « ou de l'exécution d'une autre convention » par « ou de l’exécution d’une convention »
• 19:154 décembre 2024 à 19:15 diff hist −4 m LPA 19970612 Remplacement de texte : « ou de l'exécution d'une autre convention » par « ou de l’exécution d’une convention »
• 19:154 décembre 2024 à 19:15 diff hist −4 m LPA 20180701 Remplacement de texte : « ou de l'exécution d'une autre convention » par « ou de l’exécution d’une convention »
• 19:154 décembre 2024 à 19:15 diff hist −4 m LPA 20011220 Remplacement de texte : « ou de l'exécution d'une autre convention » par « ou de l’exécution d’une convention »
• 19:154 décembre 2024 à 19:15 diff hist −4 m LPA 20100805 Remplacement de texte : « ou de l'exécution d'une autre convention » par « ou de l’exécution d’une convention »
• 19:154 décembre 2024 à 19:15 diff hist −4 m LPA 20171001 Remplacement de texte : « ou de l'exécution d'une autre convention » par « ou de l’exécution d’une convention »
• 19:154 décembre 2024 à 19:15 diff hist −4 m LPA 19970619 Remplacement de texte : « ou de l'exécution d'une autre convention » par « ou de l’exécution d’une convention »
• 19:154 décembre 2024 à 19:15 diff hist −4 m LPA 20211105 Remplacement de texte : « ou de l'exécution d'une autre convention » par « ou de l’exécution d’une convention »
• 19:154 décembre 2024 à 19:15 diff hist −4 m LPA 19940101 Remplacement de texte : « ou de l'exécution d'une autre convention » par « ou de l’exécution d’une convention »
• 19:154 décembre 2024 à 19:15 diff hist −4 m LPA 20130614 Remplacement de texte : « ou de l'exécution d'une autre convention » par « ou de l’exécution d’une convention »
• 19:154 décembre 2024 à 19:15 diff hist −4 m LPA 20021218 Remplacement de texte : « ou de l'exécution d'une autre convention » par « ou de l’exécution d’une convention »
• 19:094 décembre 2024 à 19:09 diff hist +2 m LPA 20130614 Remplacement de texte : « est l'exécuteur testamentaire » par « est le liquidateur de succession »
• 19:094 décembre 2024 à 19:09 diff hist +2 m LPA 20201101 Remplacement de texte : « est l'exécuteur testamentaire » par « est le liquidateur de succession »
• 19:094 décembre 2024 à 19:09 diff hist +2 m LPA 20200501 Remplacement de texte : « est l'exécuteur testamentaire » par « est le liquidateur de succession »
• 19:094 décembre 2024 à 19:09 diff hist +2 m LPA 20210602 Remplacement de texte : « est l'exécuteur testamentaire » par « est le liquidateur de succession »
• 19:094 décembre 2024 à 19:09 diff hist +2 m LPA 20201211 Remplacement de texte : « est l'exécuteur testamentaire » par « est le liquidateur de succession »
• 19:094 décembre 2024 à 19:09 diff hist +2 m LPA 20161214 Remplacement de texte : « est l'exécuteur testamentaire » par « est le liquidateur de succession »
• 19:094 décembre 2024 à 19:09 diff hist +2 m LPA 20220901 Remplacement de texte : « est l'exécuteur testamentaire » par « est le liquidateur de succession »
• 19:094 décembre 2024 à 19:09 diff hist +2 m LPA 19991124 Remplacement de texte : « est l'exécuteur testamentaire » par « est le liquidateur de succession »
• 19:094 décembre 2024 à 19:09 diff hist +2 m LPA 20171001 Remplacement de texte : « est l'exécuteur testamentaire » par « est le liquidateur de succession »
• 19:094 décembre 2024 à 19:09 diff hist +2 m LPA 20211105 Remplacement de texte : « est l'exécuteur testamentaire » par « est le liquidateur de succession »
• 19:094 décembre 2024 à 19:09 diff hist +2 m LPA 20180612 Remplacement de texte : « est l'exécuteur testamentaire » par « est le liquidateur de succession »
• 19:094 décembre 2024 à 19:09 diff hist +2 m LPA 20180701 Remplacement de texte : « est l'exécuteur testamentaire » par « est le liquidateur de succession »
• 19:084 décembre 2024 à 19:08 diff hist +2 m LPA 20170921 Remplacement de texte : « est l'exécuteur testamentaire » par « est le liquidateur de succession »
• 19:084 décembre 2024 à 19:08 diff hist +2 m LPA 20011220 Remplacement de texte : « est l'exécuteur testamentaire » par « est le liquidateur de succession »
• 19:084 décembre 2024 à 19:08 diff hist +2 m LPA 20021218 Remplacement de texte : « est l'exécuteur testamentaire » par « est le liquidateur de succession »
• 19:084 décembre 2024 à 19:08 diff hist +2 m LPA 20011201 Remplacement de texte : « est l'exécuteur testamentaire » par « est le liquidateur de succession »
• 19:084 décembre 2024 à 19:08 diff hist +2 m LPA 20190101 Remplacement de texte : « est l'exécuteur testamentaire » par « est le liquidateur de succession »
• 19:084 décembre 2024 à 19:08 diff hist +2 m LPA 20170616 Remplacement de texte : « est l'exécuteur testamentaire » par « est le liquidateur de succession »
• 19:084 décembre 2024 à 19:08 diff hist +2 m LPA 19991022 Remplacement de texte : « est l'exécuteur testamentaire » par « est le liquidateur de succession »
• 19:084 décembre 2024 à 19:08 diff hist +2 m LPA 20231027 Remplacement de texte : « est l'exécuteur testamentaire » par « est le liquidateur de succession »
• 19:084 décembre 2024 à 19:08 diff hist +2 m LPA 20100805 Remplacement de texte : « est l'exécuteur testamentaire » par « est le liquidateur de succession »
• 19:084 décembre 2024 à 19:08 diff hist +2 m LPA 20210805 Remplacement de texte : « est l'exécuteur testamentaire » par « est le liquidateur de succession »
• 19:014 décembre 2024 à 19:01 diff hist 0 m LPA 20210805 Remplacement de texte : « 1997, c. 51, a. 33; 2020, c. 18, a. 35. » par « 1997, c. 51, a. 33; 2018, c. 20, a. 35. »
• 19:014 décembre 2024 à 19:01 diff hist 0 m LPA 20220901 Remplacement de texte : « 1997, c. 51, a. 33; 2020, c. 18, a. 35. » par « 1997, c. 51, a. 33; 2018, c. 20, a. 35. »
• 19:014 décembre 2024 à 19:01 diff hist 0 m LPA 20211105 Remplacement de texte : « 1997, c. 51, a. 33; 2020, c. 18, a. 35. » par « 1997, c. 51, a. 33; 2018, c. 20, a. 35. »