Contributions de Marc

29 octobre 2024

• 15:1429 octobre 2024 à 15:14 diff hist −29 m LPA 19910627 Remplacement de texte : « <section begin="article 1" />'''1.''' Dans la présente loi et les règlements, à moins que le contexte n'indique un sens différent et sauf pour le mot « permis », les mots et expressions définis dans l'article 2 de la Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques (L.R.Q., c. I-8.1) ont le même sens que dans cette dernière loi.↵<div style="margin-bottom: 1pt; margin-top: 10pt; border-top: 1pt solid black; width: 0.8125in;"></div>↵1979, c. 71, a...
• 15:1029 octobre 2024 à 15:10 diff hist +156 m LPA 19941215 Remplacement de texte : « <section begin="article 1" />'''1.''' Dans la présente loi et les règlements, à moins que le contexte n'indique un sens différent, les mots et expressions définis dans l'article 2 de la Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques (L.R.Q., c. I-8.1) ont le même sens que dans cette dernière loi.<section end="article 1" /> » par « <section begin="article 1" />'''1.''' Dans la présente loi et les règlements, à moins que le contexte n'indique un sens différ...
• 15:1029 octobre 2024 à 15:10 diff hist +156 m LPA 19901220 Remplacement de texte : « <section begin="article 1" />'''1.''' Dans la présente loi et les règlements, à moins que le contexte n'indique un sens différent, les mots et expressions définis dans l'article 2 de la Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques (L.R.Q., c. I-8.1) ont le même sens que dans cette dernière loi.<section end="article 1" /> » par « <section begin="article 1" />'''1.''' Dans la présente loi et les règlements, à moins que le contexte n'indique un sens différ...
• 15:1029 octobre 2024 à 15:10 diff hist +156 m LPA 19920115 Remplacement de texte : « <section begin="article 1" />'''1.''' Dans la présente loi et les règlements, à moins que le contexte n'indique un sens différent, les mots et expressions définis dans l'article 2 de la Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques (L.R.Q., c. I-8.1) ont le même sens que dans cette dernière loi.<section end="article 1" /> » par « <section begin="article 1" />'''1.''' Dans la présente loi et les règlements, à moins que le contexte n'indique un sens différ...
• 15:1029 octobre 2024 à 15:10 diff hist +156 m LPA 19910627 Remplacement de texte : « <section begin="article 1" />'''1.''' Dans la présente loi et les règlements, à moins que le contexte n'indique un sens différent, les mots et expressions définis dans l'article 2 de la Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques (L.R.Q., c. I-8.1) ont le même sens que dans cette dernière loi.<section end="article 1" /> » par « <section begin="article 1" />'''1.''' Dans la présente loi et les règlements, à moins que le contexte n'indique un sens différ...
• 15:1029 octobre 2024 à 15:10 diff hist +156 m LPA 19940101 Remplacement de texte : « <section begin="article 1" />'''1.''' Dans la présente loi et les règlements, à moins que le contexte n'indique un sens différent, les mots et expressions définis dans l'article 2 de la Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques (L.R.Q., c. I-8.1) ont le même sens que dans cette dernière loi.<section end="article 1" /> » par « <section begin="article 1" />'''1.''' Dans la présente loi et les règlements, à moins que le contexte n'indique un sens différ...
• 15:1029 octobre 2024 à 15:10 diff hist +156 m LPA 19940617 Remplacement de texte : « <section begin="article 1" />'''1.''' Dans la présente loi et les règlements, à moins que le contexte n'indique un sens différent, les mots et expressions définis dans l'article 2 de la Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques (L.R.Q., c. I-8.1) ont le même sens que dans cette dernière loi.<section end="article 1" /> » par « <section begin="article 1" />'''1.''' Dans la présente loi et les règlements, à moins que le contexte n'indique un sens différ...
• 15:1029 octobre 2024 à 15:10 diff hist +156 m LPA 19810101 Remplacement de texte : « <section begin="article 1" />'''1.''' Dans la présente loi et les règlements, à moins que le contexte n'indique un sens différent, les mots et expressions définis dans l'article 2 de la Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques (L.R.Q., c. I-8.1) ont le même sens que dans cette dernière loi.<section end="article 1" /> » par « <section begin="article 1" />'''1.''' Dans la présente loi et les règlements, à moins que le contexte n'indique un sens différ...
• 15:1029 octobre 2024 à 15:10 diff hist +156 m LPA 19960705 Remplacement de texte : « <section begin="article 1" />'''1.''' Dans la présente loi et les règlements, à moins que le contexte n'indique un sens différent, les mots et expressions définis dans l'article 2 de la Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques (L.R.Q., c. I-8.1) ont le même sens que dans cette dernière loi.<section end="article 1" /> » par « <section begin="article 1" />'''1.''' Dans la présente loi et les règlements, à moins que le contexte n'indique un sens différ...
• 15:1029 octobre 2024 à 15:10 diff hist +156 m LPA 19810718 Remplacement de texte : « <section begin="article 1" />'''1.''' Dans la présente loi et les règlements, à moins que le contexte n'indique un sens différent, les mots et expressions définis dans l'article 2 de la Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques (L.R.Q., c. I-8.1) ont le même sens que dans cette dernière loi.<section end="article 1" /> » par « <section begin="article 1" />'''1.''' Dans la présente loi et les règlements, à moins que le contexte n'indique un sens différ...
• 15:1029 octobre 2024 à 15:10 diff hist +156 m LPA 19930714 Remplacement de texte : « <section begin="article 1" />'''1.''' Dans la présente loi et les règlements, à moins que le contexte n'indique un sens différent, les mots et expressions définis dans l'article 2 de la Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques (L.R.Q., c. I-8.1) ont le même sens que dans cette dernière loi.<section end="article 1" /> » par « <section begin="article 1" />'''1.''' Dans la présente loi et les règlements, à moins que le contexte n'indique un sens différ...
• 15:1029 octobre 2024 à 15:10 diff hist +156 m LPA 19960508 Remplacement de texte : « <section begin="article 1" />'''1.''' Dans la présente loi et les règlements, à moins que le contexte n'indique un sens différent, les mots et expressions définis dans l'article 2 de la Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques (L.R.Q., c. I-8.1) ont le même sens que dans cette dernière loi.<section end="article 1" /> » par « <section begin="article 1" />'''1.''' Dans la présente loi et les règlements, à moins que le contexte n'indique un sens différ...
• 15:1029 octobre 2024 à 15:10 diff hist +156 m LPA 19940203 Remplacement de texte : « <section begin="article 1" />'''1.''' Dans la présente loi et les règlements, à moins que le contexte n'indique un sens différent, les mots et expressions définis dans l'article 2 de la Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques (L.R.Q., c. I-8.1) ont le même sens que dans cette dernière loi.<section end="article 1" /> » par « <section begin="article 1" />'''1.''' Dans la présente loi et les règlements, à moins que le contexte n'indique un sens différ...
• 15:1029 octobre 2024 à 15:10 diff hist +156 m LPA 19890424 Remplacement de texte : « <section begin="article 1" />'''1.''' Dans la présente loi et les règlements, à moins que le contexte n'indique un sens différent, les mots et expressions définis dans l'article 2 de la Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques (L.R.Q., c. I-8.1) ont le même sens que dans cette dernière loi.<section end="article 1" /> » par « <section begin="article 1" />'''1.''' Dans la présente loi et les règlements, à moins que le contexte n'indique un sens différ...
• 15:1029 octobre 2024 à 15:10 diff hist +156 m LPA 19820623 Remplacement de texte : « <section begin="article 1" />'''1.''' Dans la présente loi et les règlements, à moins que le contexte n'indique un sens différent, les mots et expressions définis dans l'article 2 de la Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques (L.R.Q., c. I-8.1) ont le même sens que dans cette dernière loi.<section end="article 1" /> » par « <section begin="article 1" />'''1.''' Dans la présente loi et les règlements, à moins que le contexte n'indique un sens différ...
• 15:1029 octobre 2024 à 15:10 diff hist +156 m LPA 19871231 Remplacement de texte : « <section begin="article 1" />'''1.''' Dans la présente loi et les règlements, à moins que le contexte n'indique un sens différent, les mots et expressions définis dans l'article 2 de la Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques (L.R.Q., c. I-8.1) ont le même sens que dans cette dernière loi.<section end="article 1" /> » par « <section begin="article 1" />'''1.''' Dans la présente loi et les règlements, à moins que le contexte n'indique un sens différ...
• 15:1029 octobre 2024 à 15:10 diff hist +156 m LPA 19901001 Remplacement de texte : « <section begin="article 1" />'''1.''' Dans la présente loi et les règlements, à moins que le contexte n'indique un sens différent, les mots et expressions définis dans l'article 2 de la Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques (L.R.Q., c. I-8.1) ont le même sens que dans cette dernière loi.<section end="article 1" /> » par « <section begin="article 1" />'''1.''' Dans la présente loi et les règlements, à moins que le contexte n'indique un sens différ...
• 15:1029 octobre 2024 à 15:10 diff hist +156 m LPA 19920520 Remplacement de texte : « <section begin="article 1" />'''1.''' Dans la présente loi et les règlements, à moins que le contexte n'indique un sens différent, les mots et expressions définis dans l'article 2 de la Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques (L.R.Q., c. I-8.1) ont le même sens que dans cette dernière loi.<section end="article 1" /> » par « <section begin="article 1" />'''1.''' Dans la présente loi et les règlements, à moins que le contexte n'indique un sens différ...
• 15:1029 octobre 2024 à 15:10 diff hist +156 m LPA 19801015 Remplacement de texte : « <section begin="article 1" />'''1.''' Dans la présente loi et les règlements, à moins que le contexte n'indique un sens différent, les mots et expressions définis dans l'article 2 de la Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques (L.R.Q., c. I-8.1) ont le même sens que dans cette dernière loi.<section end="article 1" /> » par « <section begin="article 1" />'''1.''' Dans la présente loi et les règlements, à moins que le contexte n'indique un sens différ...
• 15:1029 octobre 2024 à 15:10 diff hist +156 m LPA 19900622 Remplacement de texte : « <section begin="article 1" />'''1.''' Dans la présente loi et les règlements, à moins que le contexte n'indique un sens différent, les mots et expressions définis dans l'article 2 de la Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques (L.R.Q., c. I-8.1) ont le même sens que dans cette dernière loi.<section end="article 1" /> » par « <section begin="article 1" />'''1.''' Dans la présente loi et les règlements, à moins que le contexte n'indique un sens différ...
• 15:1029 octobre 2024 à 15:10 diff hist +156 m LPA 19910620 Remplacement de texte : « <section begin="article 1" />'''1.''' Dans la présente loi et les règlements, à moins que le contexte n'indique un sens différent, les mots et expressions définis dans l'article 2 de la Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques (L.R.Q., c. I-8.1) ont le même sens que dans cette dernière loi.<section end="article 1" /> » par « <section begin="article 1" />'''1.''' Dans la présente loi et les règlements, à moins que le contexte n'indique un sens différ...
• 15:1029 octobre 2024 à 15:10 diff hist +156 m LPA 19820318 Remplacement de texte : « <section begin="article 1" />'''1.''' Dans la présente loi et les règlements, à moins que le contexte n'indique un sens différent, les mots et expressions définis dans l'article 2 de la Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques (L.R.Q., c. I-8.1) ont le même sens que dans cette dernière loi.<section end="article 1" /> » par « <section begin="article 1" />'''1.''' Dans la présente loi et les règlements, à moins que le contexte n'indique un sens différ...
• 15:1029 octobre 2024 à 15:10 diff hist +156 m LPA 19830623 Remplacement de texte : « <section begin="article 1" />'''1.''' Dans la présente loi et les règlements, à moins que le contexte n'indique un sens différent, les mots et expressions définis dans l'article 2 de la Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques (L.R.Q., c. I-8.1) ont le même sens que dans cette dernière loi.<section end="article 1" /> » par « <section begin="article 1" />'''1.''' Dans la présente loi et les règlements, à moins que le contexte n'indique un sens différ...
• 15:1029 octobre 2024 à 15:10 diff hist +156 m LPA 19920827 Remplacement de texte : « <section begin="article 1" />'''1.''' Dans la présente loi et les règlements, à moins que le contexte n'indique un sens différent, les mots et expressions définis dans l'article 2 de la Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques (L.R.Q., c. I-8.1) ont le même sens que dans cette dernière loi.<section end="article 1" /> » par « <section begin="article 1" />'''1.''' Dans la présente loi et les règlements, à moins que le contexte n'indique un sens différ...
• 15:1029 octobre 2024 à 15:10 diff hist +156 m LPA 19840401 Remplacement de texte : « <section begin="article 1" />'''1.''' Dans la présente loi et les règlements, à moins que le contexte n'indique un sens différent, les mots et expressions définis dans l'article 2 de la Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques (L.R.Q., c. I-8.1) ont le même sens que dans cette dernière loi.<section end="article 1" /> » par « <section begin="article 1" />'''1.''' Dans la présente loi et les règlements, à moins que le contexte n'indique un sens différ...
• 15:1029 octobre 2024 à 15:10 diff hist +156 m LPA 19840523 Remplacement de texte : « <section begin="article 1" />'''1.''' Dans la présente loi et les règlements, à moins que le contexte n'indique un sens différent, les mots et expressions définis dans l'article 2 de la Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques (L.R.Q., c. I-8.1) ont le même sens que dans cette dernière loi.<section end="article 1" /> » par « <section begin="article 1" />'''1.''' Dans la présente loi et les règlements, à moins que le contexte n'indique un sens différ...
• 15:1029 octobre 2024 à 15:10 diff hist +156 m LPA 19950130 Remplacement de texte : « <section begin="article 1" />'''1.''' Dans la présente loi et les règlements, à moins que le contexte n'indique un sens différent, les mots et expressions définis dans l'article 2 de la Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques (L.R.Q., c. I-8.1) ont le même sens que dans cette dernière loi.<section end="article 1" /> » par « <section begin="article 1" />'''1.''' Dans la présente loi et les règlements, à moins que le contexte n'indique un sens différ...
• 15:1029 octobre 2024 à 15:10 diff hist +156 m LPA 19860701 Remplacement de texte : « <section begin="article 1" />'''1.''' Dans la présente loi et les règlements, à moins que le contexte n'indique un sens différent, les mots et expressions définis dans l'article 2 de la Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques (L.R.Q., c. I-8.1) ont le même sens que dans cette dernière loi.<section end="article 1" /> » par « <section begin="article 1" />'''1.''' Dans la présente loi et les règlements, à moins que le contexte n'indique un sens différ...
• 15:1029 octobre 2024 à 15:10 diff hist +156 m LPA 19850620 Remplacement de texte : « <section begin="article 1" />'''1.''' Dans la présente loi et les règlements, à moins que le contexte n'indique un sens différent, les mots et expressions définis dans l'article 2 de la Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques (L.R.Q., c. I-8.1) ont le même sens que dans cette dernière loi.<section end="article 1" /> » par « <section begin="article 1" />'''1.''' Dans la présente loi et les règlements, à moins que le contexte n'indique un sens différ...
• 15:1029 octobre 2024 à 15:10 diff hist +156 m LPA 19890101 Remplacement de texte : « <section begin="article 1" />'''1.''' Dans la présente loi et les règlements, à moins que le contexte n'indique un sens différent, les mots et expressions définis dans l'article 2 de la Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques (L.R.Q., c. I-8.1) ont le même sens que dans cette dernière loi.<section end="article 1" /> » par « <section begin="article 1" />'''1.''' Dans la présente loi et les règlements, à moins que le contexte n'indique un sens différ...
• 15:1029 octobre 2024 à 15:10 diff hist +156 m LPA 19861219 Remplacement de texte : « <section begin="article 1" />'''1.''' Dans la présente loi et les règlements, à moins que le contexte n'indique un sens différent, les mots et expressions définis dans l'article 2 de la Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques (L.R.Q., c. I-8.1) ont le même sens que dans cette dernière loi.<section end="article 1" /> » par « <section begin="article 1" />'''1.''' Dans la présente loi et les règlements, à moins que le contexte n'indique un sens différ...
• 15:1029 octobre 2024 à 15:10 diff hist +156 m LPA 19870215 Remplacement de texte : « <section begin="article 1" />'''1.''' Dans la présente loi et les règlements, à moins que le contexte n'indique un sens différent, les mots et expressions définis dans l'article 2 de la Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques (L.R.Q., c. I-8.1) ont le même sens que dans cette dernière loi.<section end="article 1" /> » par « <section begin="article 1" />'''1.''' Dans la présente loi et les règlements, à moins que le contexte n'indique un sens différ...
• 15:1029 octobre 2024 à 15:10 diff hist +156 m LPA 19831019 Remplacement de texte : « <section begin="article 1" />'''1.''' Dans la présente loi et les règlements, à moins que le contexte n'indique un sens différent, les mots et expressions définis dans l'article 2 de la Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques (L.R.Q., c. I-8.1) ont le même sens que dans cette dernière loi.<section end="article 1" /> » par « <section begin="article 1" />'''1.''' Dans la présente loi et les règlements, à moins que le contexte n'indique un sens différ...
• 15:0929 octobre 2024 à 15:09 diff hist +156 m LPA 19831221 Remplacement de texte : « <section begin="article 1" />'''1.''' Dans la présente loi et les règlements, à moins que le contexte n'indique un sens différent, les mots et expressions définis dans l'article 2 de la Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques (L.R.Q., c. I-8.1) ont le même sens que dans cette dernière loi.<section end="article 1" /> » par « <section begin="article 1" />'''1.''' Dans la présente loi et les règlements, à moins que le contexte n'indique un sens différ...
• 15:0929 octobre 2024 à 15:09 diff hist +156 m LPA 19861210 Remplacement de texte : « <section begin="article 1" />'''1.''' Dans la présente loi et les règlements, à moins que le contexte n'indique un sens différent, les mots et expressions définis dans l'article 2 de la Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques (L.R.Q., c. I-8.1) ont le même sens que dans cette dernière loi.<section end="article 1" /> » par « <section begin="article 1" />'''1.''' Dans la présente loi et les règlements, à moins que le contexte n'indique un sens différ...
• 15:0129 octobre 2024 à 15:01 diff hist +124 195 LPA 19960705 Aucun résumé des modifications
• 15:0129 octobre 2024 à 15:01 diff hist +3 186 N LPA 19960705 Page créée avec « {{Codification historique |DateEEV=1996-07-05 |Date de fin=1997-06-11 |Langue=fr-CA |Chapitre=P-9.1 |Législation consolidée=Loi sur les permis d'alcool, LQ 1979, c 71.; Loi modifiant certaines lois relatives à l'administration de la justice, LQ 1981, c 14.; Loi modifiant les droits relatifs aux carburants et aux boissons alcooliques ainsi que certaines dispositions fiscale, LQ 1982, c 4.; Loi concernant la Loi constitutionnelle de 1982, LQ 1982, c 21.; Loi mod... »
• 14:5429 octobre 2024 à 14:54 diff hist +43 LPA 19960508 Aucun résumé des modifications
• 14:5329 octobre 2024 à 14:53 diff hist +29 LPA 19960508 →CHAPITRE IV PREUVE ET PROCÉDURE
• 14:5129 octobre 2024 à 14:51 diff hist +18 LPA 19960508 →SECTION VI RÉVOCATION ET SUSPENSION DU PERMIS
• 14:4429 octobre 2024 à 14:44 diff hist +124 148 LPA 19960508 Aucun résumé des modifications
• 14:4329 octobre 2024 à 14:43 diff hist +3 105 N LPA 19960508 Page créée avec « {{Codification historique |DateEEV=1996-05-08 |Date de fin=1997-07-04 |Langue=fr-CA |Chapitre=P-9.1 |Législation consolidée=Loi sur les permis d'alcool, LQ 1979, c 71.; Loi modifiant certaines lois relatives à l'administration de la justice, LQ 1981, c 14.; Loi modifiant les droits relatifs aux carburants et aux boissons alcooliques ainsi que certaines dispositions fiscale, LQ 1982, c 4.; Loi concernant la Loi constitutionnelle de 1982, LQ 1982, c 21.; Loi mod... »

27 octobre 2024

• 15:0727 octobre 2024 à 15:07 diff hist +42 LPA 19950130 Aucun résumé des modifications
• 15:0327 octobre 2024 à 15:03 diff hist +141 LPA 19950130 // via Wikitext Extension for VSCode
• 14:5827 octobre 2024 à 14:58 diff hist +1 524 LPA 19950130 →SECTION IV CONDITIONS ATTACHÉES À UN PERMIS
• 14:5227 octobre 2024 à 14:52 diff hist +122 483 LPA 19950130 Aucun résumé des modifications
• 14:5127 octobre 2024 à 14:51 diff hist +146 LPA 19950130 Aucun résumé des modifications
• 14:4827 octobre 2024 à 14:48 diff hist +710 N Loi modifiant la Loi sur les loteries, les concours publicitaire s et les appareils d'amusement et la Loi sur les permis d'alcool, LQ 1995, c 4. Page créée avec « {{Législation annuelle boîte-info |Projet de loi=50 |Historique législatif=https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/journaux-debats/index-jd/recherche.html?cat=sv&Session=jd35l1se&Section=projlois&Requete=50+-+Loi+modifiant+la+Loi+sur+les+loteries%2c+les+concours+publicitaires+et+les+appareils+d%27amusement+et+la+Loi+sur+les+permis+d%27alcool+(1994) |Date de sanction=1995-01-30 |LégislationURL=https://www.bibliotheque.assnat.qc.ca/DepotNumerique_v2/... »
• 14:4527 octobre 2024 à 14:45 diff hist +2 829 N LPA 19950130 Page créée avec « {{Codification historique |DateEEV=1995-01-30 |Date de fin=1996-05-07 |Langue=fr-CA |Chapitre=P-9.1 |Législation consolidée=Loi sur les permis d'alcool, LQ 1979, c 71.; Loi modifiant certaines lois relatives à l'administration de la justice, LQ 1981, c 14.; Loi modifiant les droits relatifs aux carburants et aux boissons alcooliques ainsi que certaines dispositions fiscale, LQ 1982, c 4.; Loi concernant la Loi constitutionnelle de 1982, LQ 1982, c 21.; Loi mod... »
• 14:3927 octobre 2024 à 14:39 diff hist +19 LPA 19941215 Aucun résumé des modifications