Contributions de Marc

Un utilisateur avec 17 742 modifications. Compte créé le 15 juin 2024.
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22 octobre 2024

  • 14:3922 octobre 2024 à 14:39 diff hist −1 m LPA 19920115 Remplacement de texte : « <section begin="article 17" />'''17.''' Un membre du personnel désigné par le président peut connaître seul, pour la Régie, d'une demande de permis de réunion ou d'une demande de permis d'épicerie ou de vendeur de cidre présentée en raison de l'aliénation de l'établissement ou de la reprise de possession de l'établissement à la suite de l'exécution d'une clause de dation en paiement ou d'une autre convention similaire.↵<div style="margin-bottom: 1pt; margin-top...
  • 14:2722 octobre 2024 à 14:27 diff hist +124 643 LPA 19920115 Aucun résumé des modifications
  • 14:2622 octobre 2024 à 14:26 diff hist +2 264 N LPA 19920115 Page créée avec « {{Codification historique |DateEEV=1992-01-15 |Date de fin=1992-05-19 |Langue=fr-CA |Chapitre=P-9.1 |Législation consolidée=Loi sur les permis d'alcool, LQ 1979, c 71.; Loi modifiant certaines lois relatives à l'administration de la justice, LQ 1981, c 14.; Loi modifiant les droits relatifs aux carburants et aux boissons alcooliques ainsi que certaines dispositions fiscale, LQ 1982, c 4.; Loi concernant la Loi constitutionnelle de 1982, LQ 1982, c 21.; Loi mod... »
  • 14:2422 octobre 2024 à 14:24 diff hist +36 LPA 19910620 Aucun résumé des modifications

21 octobre 2024